Le sort de Marc Nadon encore en suspens

Marc Nadon
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Marc Nadon

Ottawa — Le ministre de la Justice, Peter MacKay, refuse de promettre qu’il ne nommera pas à nouveau Marc Nadon à la Cour suprême du Canada malgré le jugement de celle-ci ayant statué que le magistrat n’est pas admissible à ce poste.

 

C’était jour de rentrée parlementaire lundi et, pour la première fois, le gouvernement conservateur a dû répondre à la décision cinglante rendue vendredi par le plus haut tribunal du pays. À l’opposition qui lui demandait s’il s’engageait à nommer quelqu’un d’autre pour pourvoir le troisième siège réservé au Québec à la Cour suprême, le ministre MacKay a répondu de manière évasive. « Nous avons été honnêtement surpris par la décision de la Cour suprême. Je pense que tous les partis conviendront que le juge Nadon est un juriste éminent et respecté. Nous passons actuellement sous revue les détails de la décision. »

 

Par la suite, M. MacKay a semblé reculer en parlant d’un « nouveau » juge à venir. « C’est notre intention de procéder avec un processus pour nommer un nouveau membre de la Cour suprême. C’est absolument nécessaire dans la Constitution et pour les fonctions fondamentales. Et, on avait beaucoup de personnes qualifiées pour ce poste. » Aux journalistes, il a dit qu’il étudie le jugement pour « assurer qu’on a un remplacement ». On ne peut donc pas établir si le gouvernement se pliera au verdict du tribunal.

 

Six des sept juges de la Cour suprême ayant entendu la cause ont tranché vendredi que Marc Nadon n’est pas admissible à siéger parmi eux parce qu’il provient d’un tribunal fédéral. Or, le but de réserver trois sièges au Québec est de s’assurer que le plus haut tribunal du pays maîtrise non seulement le droit civil, mais aussi « les valeurs sociales du Québec ». Avoir travaillé des décennies à Ottawa n’offre pas cette garantie.

 

Cependant, rien n’interdit a priori que M. Nadon démissionne de son poste de juge de la Cour d’appel fédérale pour réintégrer le Barreau du Québec, ce qui pourrait le qualifier à la Cour suprême. Les magistrats ont évoqué ce scénario dans leur jugement sans se prononcer sur son acceptabilité. L’autre scénario évoqué est que M. Nadon soit nommé par Ottawa à la Cour supérieure du Québec (11 sièges sont présentement vacants) pour ensuite être renommé à la Cour suprême. La Loi sur les juges stipule que, pour être nommé à la Cour supérieure, on peut avoir été membre du Barreau pendant dix ans dans le passé, ce qu’a été M. Nadon. Par ailleurs, comme un autre siège québécois se libérera à la Cour suprême vers la fin de l’été, avec le départ de Louis Lebel, Ottawa pourrait attendre à ce moment-là pour nommer M. Nadon et nommer quelqu’un d’autre d’ici là.

2 commentaires
  • Pierre Valois - Abonné 25 mars 2014 01 h 19

    La dignité du juge Nadon...

    Le juge Nadon va-t-il se prêter à ce petit jeu de cache-cache entre la Cour Suprême et le ministre de la Justice? Il peut encore se désister!

    Et si oui, il se sera non seulement déconsidéré au yeux de tous, mais d'abord aux yeux de ses éventuels confrères, puis secundo aux yeux de toute la population du Québec.

    On en parlerait toujours comme du p'tit neuvième, entré par la porte de secours...avec l'assistance privée de Peter MacKay. Et dont on examinerait toujours sa position dans les divers dossiers qu'il serait appelé à entendre, cherchant, à gauche, à droite comme au centre, une ressemblance à quelque chose comme... comme... un retour d'ascenseur.

    Rentrez donc dans vos terres M. le juge Nadon, votre candidature a déjà fait couler beaucoup trop d'encre.

  • François Dugal - Inscrit 25 mars 2014 07 h 28

    Le retour

    Comment le juge Nadon pourra-t-il revenir siéger avec des collègues qui jugent que sa nomination est illégitime?