Un passeport québécois sans renoncer à sa feuille d’érable

Mardi, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s’est fait demander si les Québécois d’un éventuel Québec souverain pourraient garder leur passeport canadien. Mme Marois a répondu que l’absence de frontière, qu’elle envisage, « ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura pas de citoyenneté et pas de passeport [québécois] ».

 

En fait, les deux questions sont indépendantes l’une de l’autre. La décision d’un éventuel Québec souverain de se doter ou pas d’un passeport n’aurait aucune incidence sur le sort des millions de passeports canadiens en circulation au Québec.

 

Le site Internet du gouvernement du Canada est limpide. « La législation canadienne autorise la double citoyenneté : ainsi, vous pouvez conserver ou acquérir la citoyenneté d’un autre pays tout en conservant la citoyenneté canadienne. » Cette disposition est en vigueur depuis 1977. Un Canadien qui deviendrait citoyen du pays Québec conserverait donc son passeport à la feuille d’érable au même titre que s’il s’établissait en France et y entamait un processus de naturalisation.

 

Sean Rehaag, professeur spécialisé dans les lois de l’immigration à l’Université York, explique « qu’en vertu des lois actuelles, la seule façon de perdre de manière involontaire sa citoyenneté canadienne est si cette citoyenneté avait été obtenue par la fraude. Il est aussi possible de volontairement renoncer à sa citoyenneté canadienne ». En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double citoyenneté ou exigent qu’un individu renonce à ses précédentes citoyennetés pour acquérir la leur.

 

Transmission filiale

 

Presque 3 % des citoyens canadiens — 944 700 personnes selon les chiffres de 2011 — détiennent au moins une autre citoyenneté. La plupart de ces gens (80 %) sont des immigrants. Parmi les Canadiens de naissance, 0,7 % ou 190 100 personnes ont une autre citoyenneté. Dans leur cas, les pays le plus souvent cités comme source d’autre citoyenneté sont les États-Unis (20 %), la Grande-Bretagne (13 %) et la France (10 %).

 

Même si les citoyens d’un éventuel Québec souverain pourraient conserver leur citoyenneté canadienne et le passeport qui vient avec elle, les choses se corseraient cependant pour les enfants qu’ils mettraient au monde après l’indépendance. Comme le rappellent M. Rehaag et Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Ottawa a apporté des modifications à la loi en 2009 pour stopper la transmission perpétuelle de la citoyenneté par des personnes ayant peu de liens avec le Canada. Les enfants nés hors du Canada de parents canadiens acquièrent encore la citoyenneté, mais ne peuvent à leur tour la transmettre à leur progéniture si celle-ci naît aussi en dehors du Canada. C’est donc dire que la citoyenneté canadienne des Québécois s’éteindrait pour leurs petits-enfants.

  
69 commentaires
  • Cyril Dionne - Abonné 13 mars 2014 01 h 59

    « Les citoyens du pays Québec pourraient conserver leur passeport canadien »

    Donc, où est le problème pour nos chers « Canadians » du Québec advenant un référendum gagnant. Ils pourraient même acquérir la double citoyenneté à moins qu'ils veuillent partir, ce dont certain nous ont laissé entendre dernièrement.

    Et le Parti québécois ne s'est jamais engagé publiquement et invariablement à tenir un référendum même s'il était porté au pouvoir avec une majorité le 7 avril prochain. Vous pouvez donc vous départir de vos épouvantails, messieurs les fédéralistes. Et pour M. Couillard, il devrait se concentrer à être le chef du parti libéral au lieu de celui du non.

    • Michel Richard - Inscrit 13 mars 2014 12 h 02

      Le problème c'est que c'est pas Mme Marois ou le Québec qui décide qui peut conserver un passeport émis par le Canada. C'est tellement évident que l'affirmation de Mme Marois lui fait perdre beaucoup de crédibilité.

    • Françoise Maertens - Abonnée 14 mars 2014 07 h 15

      @Michel Richard : dans ce cas, ce n'est pas Mme Marois qui a décidé et son avis est corroboré par celui de Sean Rehaag, professeur spécialisé dans les lois de l'immigration. Oui, tous les citoyens canadiens ont le droit à la double citoyenneté (et j'en suis) et qu'il est donc évident qu'ils pourront garder la citoyenneté canadienne et demander la citoyenneté québécoise. Vous faites de l'obscurantisme en disant que ce n'est pas Mme Marois qui décide! Elle ne perd donc aucune crédibilité.

  • Mario Leroux - Inscrit 13 mars 2014 02 h 39

    Référendum

    Il est clair que Mme Marois envisage la tenue d°un troisième référendum si elle obtient une majorité le soir du 7 avril;elle parle de monnaies,de frontières,de passeports et j°en passe.Tout ça a le mérite d°être clair et les citoyens sauront ce que veut dire un vote pour le PQ.Et j°ai hâte aux débats télévisés des chefs pour en apprendre encore plus.

    • Gabriel Bruneau-Langlois - Inscrit 13 mars 2014 11 h 14

      M. Leroux, 95% des gens qui vontent pour le PQ savent très bien à quoi s'attendre. Je vote PQ précisément parce que je veux que le Québec devienne un pays dans les plus brefs délais. Arrêtez de prétendre que nous somme des imbéciles heureux qui ne réalisent pas ce qu'il se passe... Nous le savons très bien.

    • Mario Leroux - Inscrit 13 mars 2014 13 h 40

      Ce ne serait pas 98% des gens plutôt?

    • Gabriel Bruneau-Langlois - Inscrit 13 mars 2014 15 h 49

      Surement.

    • Raphael Nadeau - Inscrit 13 mars 2014 17 h 25

      Pourtant, les sondanges indiquent que 39% de la population québecois est en faveur d'un référendum. Si madamme Marois met tous ses oeufs politiques dans le panier de la séparation, elle risque de se faire une omelette... fédérale!

    • Raphael Nadeau - Inscrit 13 mars 2014 18 h 54

      Les derniers sondage montrent que 61% des québecois sont contre la séparation. Alors je dirais que vos 95% et 98% sont un peu démesurés.

    • Maurice Turcot - Inscrit 13 mars 2014 22 h 12

      Franchement, le PQ joue avec l'ambiguïté référendaire depuis les années 80 pour gagner des votes. Mme Marois vient même de nous rappeler aujourd'hui qu'il s'agit d'élections et non pas une décision sur l'avenir du Québec.

  • Robert Henri - Inscrit 13 mars 2014 05 h 45

    Madame Marois dit...

    Je voudrais dire à madame Marois que de un, la souveraineté du Québec n'appartient ni à elle, ni au PQ, ni même à personne. Il faudra un comité élu pour rédiger une constitution québécoise avant la déclaration d'indépendance et ce projet devra être soumis à un référendum décisionnel. Se séparer du Canada et en conserver la monnaie c'est laisser nos politiques monétaires entre les mains des politiciens d'Ottawa. Ce n'est pas du souverainisme. Le risque est de se retrouver avec des politiques conservatrices d'austérité comme en subit la Grèce. Ce n'est pas fort. La libre circulation entre le Canada et la Québec ? On a des accords de libre échange entre le Canada et d'autres états et des barrières commerciales inter-provinciales demeurent. Ce n'est pas fort. Sans frontières entre le Canada et le Québec, on a une porte ouverte permettant à n'importe-qui que le Canada veut accueillir mais que nous ne voulons pas de venir chez nous. C'est pas fort...

  • Robert Henri - Inscrit 13 mars 2014 05 h 45

    Madame Marois dit...

    Je voudrais dire à madame Marois que de un, la souveraineté du Québec n'appartient ni à elle, ni au PQ, ni même à personne. Il faudra un comité élu pour rédiger une constitution québécoise avant la déclaration d'indépendance et ce projet devra être soumis à un référendum décisionnel. Se séparer du Canada et en conserver la monnaie c'est laisser nos politiques monétaires entre les mains des politiciens d'Ottawa. Ce n'est pas du souverainisme. Le risque est de se retrouver avec des politiques conservatrices d'austérité comme en subit la Grèce. Ce n'est pas fort. La libre circulation entre le Canada et la Québec ? On a des accords de libre échange entre le Canada et d'autres états et des barrières commerciales inter-provinciales demeurent. Ce n'est pas fort. Sans frontières entre le Canada et le Québec, on a une porte ouverte permettant à n'importe-qui que le Canada veut accueillir mais que nous ne voulons pas de venir chez nous. C'est pas fort...

  • Caroline Moreno - Inscrit 13 mars 2014 06 h 51

    Un passeport québécois

    Mon passeport canadien, on me l'a imposé. Il me ramène au Canada anglais et aux politiques anti-québécoises du gouvernement canadien, ses politiques guerrières (dont l'achat démesuré d'équipement militaire), son refus de lutter contre la pollution, son intrusion dans la culture québécoise, le détournement de l'argent de l'assurance-emploi, les coupures dans la recherche scientifique, etc.

    Je serais immensément fière de présenter un passeport québécois.

    • Yves Gingras - Inscrit 13 mars 2014 11 h 06

      Le non de Jean Chrétien à la guerre de Bush en Irak. C'était un « politique guerrière' canadienne ? Quant aux achats démesurés d'équipement militaire. Le Canada est le pays du G8 qui dépense le moins pour l'armée (2 % du PIB contre 6 % pour la France, le modèle des indépendantistes). Un peu de retenue dans les propos ferait du bien au niveau intellectuel du débat.

    • dietrik reinhardt - Inscrit 13 mars 2014 11 h 49

      Je suis du meme avis que vous!

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 13 mars 2014 13 h 01

      Le Canada a dit non à l'Irak, mais pour réparer les relations diplomatiques, il a dit oui à l'Afganistan. Plusieurs milliards envolés en fumée. Sans compter les achats de sous-marins et navires désuets à l'Angleterre qui ne sont même pas en service, tant l'eau prend de partout.

    • Michel Richard - Inscrit 13 mars 2014 15 h 44

      M Francoeur, vous dites absolument n'importe quoi. La guerre en Afghanistan a été déclenchée bien avant celle en Irak. Le régime Afghan avait cautionné l'attaque du 11 septembre.
      Notre allié se fait attaquer aussi sauvagement, c'est normal qu'on soit à ses côtés quand il faut répondre.

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 13 mars 2014 21 h 37

      Monsieur Richard,
      Le conflit d'Afghanistan a servi de "pénitence" pour le Canada. Ne voyez-vous le lien entre ce conflit et l'administration Obama qui tient par la laisse, celui de Harper et son pétrole ?

    • Maurice Turcot - Inscrit 13 mars 2014 22 h 15

      A ce que je sache, nos casques bleus sont des membres de nos forces armées.

    • Françoise Maertens - Abonnée 14 mars 2014 07 h 17

      Moi aussi!!! D'autant plus quand on voit le Canada de Harper!! Il y a de mons en moins de gens fiers d'être Canadiens...

    • Mohamed Sow - Inscrit 14 mars 2014 09 h 19

      Mme Moreno,
      Citez moi une seule politique anti-quebecoise du gouvernement canadien.

    • Cyril Dionne - Abonné 14 mars 2014 17 h 24

      @ Mohamed Sow

      Le bilinguisme. C'est l'antichambre de l'assimilation.