Un passeport québécois sans renoncer à sa feuille d’érable

Mardi, la chef du Parti québécois, Pauline Marois, s’est fait demander si les Québécois d’un éventuel Québec souverain pourraient garder leur passeport canadien. Mme Marois a répondu que l’absence de frontière, qu’elle envisage, « ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura pas de citoyenneté et pas de passeport [québécois] ».

 

En fait, les deux questions sont indépendantes l’une de l’autre. La décision d’un éventuel Québec souverain de se doter ou pas d’un passeport n’aurait aucune incidence sur le sort des millions de passeports canadiens en circulation au Québec.

 

Le site Internet du gouvernement du Canada est limpide. « La législation canadienne autorise la double citoyenneté : ainsi, vous pouvez conserver ou acquérir la citoyenneté d’un autre pays tout en conservant la citoyenneté canadienne. » Cette disposition est en vigueur depuis 1977. Un Canadien qui deviendrait citoyen du pays Québec conserverait donc son passeport à la feuille d’érable au même titre que s’il s’établissait en France et y entamait un processus de naturalisation.

 

Sean Rehaag, professeur spécialisé dans les lois de l’immigration à l’Université York, explique « qu’en vertu des lois actuelles, la seule façon de perdre de manière involontaire sa citoyenneté canadienne est si cette citoyenneté avait été obtenue par la fraude. Il est aussi possible de volontairement renoncer à sa citoyenneté canadienne ». En effet, certains pays ne reconnaissent pas la double citoyenneté ou exigent qu’un individu renonce à ses précédentes citoyennetés pour acquérir la leur.

 

Transmission filiale

 

Presque 3 % des citoyens canadiens — 944 700 personnes selon les chiffres de 2011 — détiennent au moins une autre citoyenneté. La plupart de ces gens (80 %) sont des immigrants. Parmi les Canadiens de naissance, 0,7 % ou 190 100 personnes ont une autre citoyenneté. Dans leur cas, les pays le plus souvent cités comme source d’autre citoyenneté sont les États-Unis (20 %), la Grande-Bretagne (13 %) et la France (10 %).

 

Même si les citoyens d’un éventuel Québec souverain pourraient conserver leur citoyenneté canadienne et le passeport qui vient avec elle, les choses se corseraient cependant pour les enfants qu’ils mettraient au monde après l’indépendance. Comme le rappellent M. Rehaag et Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Ottawa a apporté des modifications à la loi en 2009 pour stopper la transmission perpétuelle de la citoyenneté par des personnes ayant peu de liens avec le Canada. Les enfants nés hors du Canada de parents canadiens acquièrent encore la citoyenneté, mais ne peuvent à leur tour la transmettre à leur progéniture si celle-ci naît aussi en dehors du Canada. C’est donc dire que la citoyenneté canadienne des Québécois s’éteindrait pour leurs petits-enfants.

  

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