Ottawa sollicite l’avis des Canadiens pour encadrer la prostitution

La Cour suprême a invalidé les lois qui interdisaient notamment de faire de la sollicitation à des fins de prostitution.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir La Cour suprême a invalidé les lois qui interdisaient notamment de faire de la sollicitation à des fins de prostitution.

Ottawa — L e gouvernement conservateur veut savoir ce que la population pense de la prostitution avant de passer à l’acte législatif. Il invite les citoyens à indiquer comment ils souhaiteraient qu’Ottawa réponde au récent jugement de la Cour suprême qui invalidera en décembre la plupart des dispositions criminalisant « le plus vieux métier du monde ».

 

Le ministère de la Justice pose quatre questions aux Canadiens :

 

- L’achat de services sexuels auprès d’un adulte devrait-il être criminel ?

 

- La vente de services sexuels par un adulte devrait-elle être criminelle ?

 

- En cas d’appui à l’achat et à la vente, des restrictions sur le lieu et la méthode de vente devraient-elles être instaurées et, si oui, lesquelles ?

 

- Le fait de bénéficier financièrement de la prostitution d’un adulte devrait-il être criminel ?


Trois approches

 

Si la prostitution n’est pas à proprement parler criminelle au Canada, le fait de communiquer en public à des fins de prostitution l’est. Il est aussi interdit de tenir une maison de débauche tout comme il est interdit de vivre de la prostitution d’autrui, que ce soit en agissant en tant que proxénète, chauffeur ou garde du corps. Juste avant Noël, la Cour suprême a invalidé ces interdits au motif qu’ils menaçaient le droit à la sécurité des prostituées. En effet, ont plaidé avec succès les plaignantes, leur interdire de discuter au préalable avec leurs clients sur la place publique les empêche d’écarter ceux potentiellement violents, par exemple. La Cour suprême a suspendu son jugement un an pour donner le temps au gouvernement fédéral de pondre un nouveau cadre légal.

 

Dans le document accompagnant la consultation qu’il lance, Ottawa explique qu’il existe dans le monde trois approches à l’égard de la prostitution : la décriminalisation ou la légalisation (Pays-Bas, Australie, Nouvelle-Zélande, Allemagne), l’interdiction (États-Unis) ou encore l’abolition (Suède, Norvège, Islande). Le Canada applique un mélange des deux premières approches. La troisième approche, souvent désignée comme le « modèle nordique », consiste à criminaliser les clients des prostituées tout en décriminalisant les prostituées elles-mêmes. Cette approche est couplée à des campagnes de sensibilisation pour rendre le fait d’acheter du sexe socialement répréhensible. Cette avenue semble de plus en plus préconisée par une foule d’acteurs au Canada.

 

Le ministre de la Justice, Peter Mackay, a déjà indiqué qu’il avait l’intention d’agir. Ne rien faire « n’est pas une option », répète-t-on à son bureau. Bref, la légalisation pure et simple semble déjà écartée. Les citoyens ont jusqu’au 17 mars pour faire connaître leur avis. Le bureau de M. Mackay a indiqué qu’il rendrait public un résumé des commentaires reçus.

14 commentaires
  • Germain Corriveau - Inscrit 18 février 2014 00 h 41

    Les prostituées de la Rome antique

    Dans la Rome au temps des César, l'état dirigeait les lupanars. Les prostituées étaient protégées, bien encadrées et devaient fréquenter régulièrement les cliniques médicales. Mais, elles devaient payer des impôts.
    Germain Corriveau, Verdun

  • Marino Tremblay - Inscrit 18 février 2014 07 h 09

    Religion quand tu nous tiens!

    Dans l 'Antiquité, les prêtresses d'Astarté offraient des sevices sexuels à tous ceux qui en voulaient pour assurer la fécondité de la Terre. L'arrivée du Dieu unique des Hébreux et de la religion catholique a fait abolir ces rites qu'on trouvait païens.

    En 2014 sommes-nous encore soumis à ces mêmes croyances religieuses? Sommes-nous encore soumis aux mythes d'Adam et Ève qui, par le péché originel, ont du se vêtir et se sentir coupable pour l'éternité?

    On peut vendre son corps comme acteur et actrice, comme modèle, comme mannequin. Au niveau du sexe, le corps ne nous appartiens plus. Il appartient à l'État
    et aux croyances religieuses des siècles passés.

  • Johanne St-Amour - Abonnée 18 février 2014 08 h 03

    Pour des relations égalitaires: oui au modèle nordique!

    Comme la Suède, la Norvège, l'Islande Et la France, il est temps de décriminaliser les prostituées et de criminaliser clients et toutes personnes qui vivent de la prostitution. Cette approche permet des rapports plus égalitaires entre les femmes et les hommes.

    Et surtout il faut arrêter de se leurrer sur la sécurité des maisons closes; la violence est inhérente à la prostitution. Appuyons les Survivantes et les prostituées qui ont fait ou désirent faire le choix de sortir de la prostitution et donnons-leur les moyens et les ressources dont elles ont besoin. Ces dernières représentent environ 90% des personnes prostituées selon le CSF. Il est imporant d'éduquer la population, particulièrement ceux qui prostituent les femmes (en majorité) à des liens égalitaires, respectueux et dignes.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 18 février 2014 16 h 15

      Une petite contradiction... et un manque de clarté.

      "Il est temps de décriminatiser les prostituées,"

      "et de criminaliser clients et toutes les personnes qui vivent de la prostitution" Les prostituées... elles vivent de quoi au juste?

      ET "Il est important d'éduquer la population, particulièrement ceux qui prostituent les femmes (en majorité) à des liens égalitaires, respectueux et dignes.".

      Cette dernière partie me semble particulièrement floue et... je ne sais pas mais utopiste: ça va se faire comment cette éducation? Ça manque de clarté en tous cas.

  • Pierre Schneider - Abonné 18 février 2014 10 h 58

    Sexisme

    Quand je lis les commenatires de celles qui veulent à tout prix criminaliser les mâles qui ont recours pour diverses raisons aux services des filles de joie, je remarque qu'elles ne parlent jamais des prostitués masculins de plus en plus en demande auprès des hommes et des femmes en mal de sexe. Sexisme ?

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 18 février 2014 13 h 25

      Sexisme? Non question de savoir compter.

      C'est vrai qu'il y a plus d'hommes qui se prostituent qu'avant, et aussi de garçons; mais ces derniers, comme les femmes, peuvent être victimes de violences et le font souvent pour payer leur drogue, il n'y sont donc pas aller par choix mais pour survivre.

      D'autre part, je serais très surprise, et vous très déçu sans doute, de connaître le nombre d'hommes par rapport aux femmes qui se prostituent, et idem pour ce qui est des client-e-s. Et est-ce que les prostitués mâles adultes ont un rapport genre maître esclave (proxénitisme) comme les prostituées de rue? Je crois que la plus part de ces hommes le font de façon autonome, dans des lieux sécuritaire et surtout grâce à l'internet. Et pour finir, combien de femmes ont recours aux services de prostituées? À l'inverse la grande majorité, et c'est peu dire, sont des hommes aussi.

      Dans les pays où les maisons closes sont permises j'aimerais bien savoir aussi combien d'hommes y travaillent, au lit je veux dire.

      Je crois que vous avez une idée des réponses à mes questions: L'Égalité homme femme dont on parle tellement n'a pas sa place en la matière, et pour toutes sortes de raisons.... J'y reviendrai peut-être.

    • Marie Champagne - Inscrite 18 février 2014 16 h 04

      Avez-vous des statistiques et des sources pour appuyer vos dires M. Schneider ?

      À vous entendre parler, je vois une forte tendance à vouloir décrébiliser le travail que des femmes et féministes ont pu mettre de l'avant pour établir l'égalité homme-femme en rétablissant l'égalité sur le plan sexuel aussi et lutter contre ces formes de marchandisation du corps de la femme.

      Je tiens aussi à dire qu'il y a des communautés où la prostitution prend des allures incontrôlable pour le libre-arbitre et la chance pour des femmes de pouvoir faire autre chose que de vendre leur corps. Il y a des groupes de femmes autochtones, entre autre, qui sont sortis à la suite du jugement en Cours Suprême de l'affaire Bedford. Il est important de se rappeller que la prostitution frappe particulièrement ces communautés et celles de femmes plus pauvres qui voient en la prostitution une manière de dernier recours de subvenir à leurs besoins et souvent ceux de leurs enfants. Voilà un beau cercle vicieux pour jeter une autre génération dans l'incertitude et la pauvreté.

      Vos propos me laissent perplexe sur la compréhension que vous pouvez avoir d'une réelle égalité femme-homme et de l'application de celle-ci dans le concret, soit de combattre les origines clées de ces inégalités.

  • André Fournier - Inscrit 18 février 2014 11 h 44

    Consultation des canadiens sur la prostitution

    C'est difficule à comprendre pourquoi le gouvernement Harper aurait besoin des avis des canadiens sur le proxénétisme. Après tout, Harper est un expert à ce sujet puisqu'il se "prostitue" constamment à l'industrie pétrolière de l'Alberta!