Ottawa sollicite l’avis des Canadiens pour encadrer la prostitution
Ottawa — L e gouvernement conservateur veut savoir ce que la population pense de la prostitution avant de passer à l’acte législatif. Il invite les citoyens à indiquer comment ils souhaiteraient qu’Ottawa réponde au récent jugement de la Cour suprême qui invalidera en décembre la plupart des dispositions criminalisant « le plus vieux métier du monde ».
Le ministère de la Justice pose quatre questions aux Canadiens :
- L’achat de services sexuels auprès d’un adulte devrait-il être criminel ?
- La vente de services sexuels par un adulte devrait-elle être criminelle ?
- En cas d’appui à l’achat et à la vente, des restrictions sur le lieu et la méthode de vente devraient-elles être instaurées et, si oui, lesquelles ?
- Le fait de bénéficier financièrement de la prostitution d’un adulte devrait-il être criminel ?
Trois approches
Si la prostitution n’est pas à proprement parler criminelle au Canada, le fait de communiquer en public à des fins de prostitution l’est. Il est aussi interdit de tenir une maison de débauche tout comme il est interdit de vivre de la prostitution d’autrui, que ce soit en agissant en tant que proxénète, chauffeur ou garde du corps. Juste avant Noël, la Cour suprême a invalidé ces interdits au motif qu’ils menaçaient le droit à la sécurité des prostituées. En effet, ont plaidé avec succès les plaignantes, leur interdire de discuter au préalable avec leurs clients sur la place publique les empêche d’écarter ceux potentiellement violents, par exemple. La Cour suprême a suspendu son jugement un an pour donner le temps au gouvernement fédéral de pondre un nouveau cadre légal.
Dans le document accompagnant la consultation qu’il lance, Ottawa explique qu’il existe dans le monde trois approches à l’égard de la prostitution : la décriminalisation ou la légalisation (Pays-Bas, Australie, Nouvelle-Zélande, Allemagne), l’interdiction (États-Unis) ou encore l’abolition (Suède, Norvège, Islande). Le Canada applique un mélange des deux premières approches. La troisième approche, souvent désignée comme le « modèle nordique », consiste à criminaliser les clients des prostituées tout en décriminalisant les prostituées elles-mêmes. Cette approche est couplée à des campagnes de sensibilisation pour rendre le fait d’acheter du sexe socialement répréhensible. Cette avenue semble de plus en plus préconisée par une foule d’acteurs au Canada.
Le ministre de la Justice, Peter Mackay, a déjà indiqué qu’il avait l’intention d’agir. Ne rien faire « n’est pas une option », répète-t-on à son bureau. Bref, la légalisation pure et simple semble déjà écartée. Les citoyens ont jusqu’au 17 mars pour faire connaître leur avis. Le bureau de M. Mackay a indiqué qu’il rendrait public un résumé des commentaires reçus.