Les conservateurs ont dans leur mire les réserves des logements sociaux

Le budget Flaherty, qui a ouvert la voie à<em> «un ménage fiscal» </em>dans le milieu non lucratif, fait craindre le pire aux 1000 sociétés d’habitation du Québec, comportant quelque 50 000 logements habités à 50 % par des personnes âgées et par des immigrants, des familles à faible revenu et d’autres clientèles vulnérables.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le budget Flaherty, qui a ouvert la voie à «un ménage fiscal» dans le milieu non lucratif, fait craindre le pire aux 1000 sociétés d’habitation du Québec, comportant quelque 50 000 logements habités à 50 % par des personnes âgées et par des immigrants, des familles à faible revenu et d’autres clientèles vulnérables.

La révision des avantages fiscaux aux organismes sans but lucratif (OSBL) annoncée mardi par le gouvernement Harper n’annonce rien de bon aux sociétés d’habitation, qui y voient une tentative du gouvernement fédéral de mettre la main sur les réserves et revenus d’organismes offrant des logements abordables aux clientèles à faible revenu.

 

Le budget Flaherty, qui a ouvert la voie à « un ménage fiscal » dans le milieu non lucratif, fait craindre le pire aux 1000 sociétés d’habitation du Québec, comportant quelque 50 000 logements habités à 50 % par des personnes âgées et par des immigrants, des familles à faible revenu et d’autres clientèles vulnérables. Pis encore, l’examen fiscal envisagé par le ministre des Finances a des odeurs de déjà-vu.


Non aux activités rentables

 

En effet, le gouvernement Harper a déjà tenté en 2008 et en 2011 de retirer l’exemption d’impôts consentie à des sociétés d’habitation ontariennes, sous prétexte que celles-ci faisaient des profits indus en plaçant leurs réserves dans des fonds de rendement plutôt que dans des fonds d’obligation, ou en louant certains de leurs locaux, ou leurs toits, pour y accueillir des antennes dédiées au réseau de téléphonie cellulaire. Autant de revenus contradictoires avec la mission d’organismes s’affichant « sans but lucratif », estimait alors l’Agence du revenu.

 

Devant le tollé provoqué par ces tentatives de soutirer des sommes aux sociétés d’habitation, Ottawa avait reculé. Mais le nouveau budget Flaherty prouve que le gouvernement a de nouveau dans sa mire les réserves de ces sociétés d’habitation.

 

Selon Stéphane Corriveau, directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation, les mesures prises par ces organismes pour générer des revenus le sont uniquement pour pouvoir continuer à offrir des logements à prix modique.

 

« On est déstabilisés et scandalisés de voir que le gouvernement fédéral s’interroge sur ce qu’on fait de notre argent. On nous fait pendre au bout du nez la perspective de devoir payer des taxes. Si la majorité des OSBL d’habitation ont des réserves, c’est que cela est nécessaire et même prévu par la loi pour faire face aux dépenses éventuelles, liées à la rénovation ou au non-paiement de loyers », défend M. Corriveau.

 

Bref, le fédéral semble vouloir taxer la prévoyance des OSBL qui accumulent des milliers de dollars pour parer les imprévus.

 

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) est aussi atterré par les mesures préconisées par le budget Flaherty, qui viennent s’ajouter au retrait fédéral déjà en cours dans le financement du logement social. Au cours de 2014, 14 000 logements sociaux seront touchés par le retrait de subventions fédérales, et ce nombre ira croissant après le désinvestissement annoncé d’ici 2030.

 

« Si on perd les subventions et qu’en plus Ottawa se décide à éliminer l’exemption d’impôt aux OSBL, le coût des logements augmentera et ces derniers seront de moins en moins accessibles aux ménages à faible revenu », soutient François Saillant, porte-parole du FRAPRU.

 

Selon ce dernier, la perte des subventions fédérales pourrait entraîner des hausses de 200 à 300 $ par mois pour certains ménages à faible revenu.

 

Hier, le maire de Montréal, Denis Coderre, et l’Union des municipalités du Québec ont aussi déploré de concert l’absence de mesures annoncées par Ottawa pour soutenir le développement de logements sociaux en milieu urbain.

13 commentaires
  • Guy Vanier - Inscrit 13 février 2014 07 h 25

    harper se fout des pauvres!

    <comportant quelque 50 000 logements habités à 50 % par des personnes âgées et par des immigrants, des familles à faible revenu et d’autres clientèles vulnérables. >

    Les pauvres ont juste à allés travailler en Alberta et ils seront riches...

  • Nicole Moreau - Inscrite 13 février 2014 08 h 57

    le PCC veut accroître encore les inégalités

    pourtant, même des organismes internationaux dénoncent la montée des inégalités dans nos sociétés, notamment pour les problèmes sociaux que cela provoque, en adoptant une telle politique, est-ce que cela ne voudrait pas dire que les personnes âgées qui ne peuvent aller travailler en Alberta seront laissées à leur propre sort, et, pour certains, cela voudrait peut-être dire la rue...les inégalités ont jeté à la rue bien des personnes dans des sociétés occidentales, en Espagne par exemple, ces personnes ne pouvant plus payer leur loyer.

  • Pierre Bellefeuille - Inscrit 13 février 2014 09 h 27

    440 milliards ($)!?

    Le gouvernement conservateur Harper veut dépenser dans le militaire 240 milliards ($) d’ici 2025, on ajoute à cette somme un trou de 200 milliards ($) qu’il a créé lors de la crise 2008-2009 (prêts aux banques, industries automobiles, etc.). Le fait est que les banques canadiennes n’avaient pas vraiment besoin de ces sommes, car elles ont fait des profits records au moins pendant les 15 années ayant précédé la crise 2008-2009. Et, dès 2010, ces mêmes banques ont encore augmenté leur marge sur les profits records.

    Des profits records pour les banques, est-ce un signe de prospérité économique? C’est peut être le signe du désengagement de l’État pour tout ce qui a trait à la sécurité sociale, une sécurité reléguée aux banques, où finalement de plus en plus de gens doivent recourir au crédit pour les épiceries ou boucler les fins de mois.

    Il faut le rappeler, les milliards ($) ayant été prêtés aux banques par le gouvernement Harper n’ont pas été directement retournés dans l’économie, dans les PME créatrices d’emplois, ces banques ont acheté massivement des bons du Trésor (une dette publique), ensuite elles ont prêté à nouveau au gouvernement avec intérêt. On parle ici d’une double spirale de l’endettement pour les contribuables, on a socialisé la dette des banques. Ça s’est passé à peu près partout de la même manière sur notre planète.

    Revenons maintenant au sujet de l’article, car pendant qu’on propose des dépenses idéologiques de centaines de milliards ($), le gouvernement Harper ose s’en prendre aux plus démunis, au logements sociaux. Ce gouvernement tente d’attaquer sournoisement tout ce qui est socialisant.

    Le problème est que si on laisse continuer le gouvernement Harper dans la direction qu’il prend, il plongera toute l’économie canadienne dans une situation similaire à celle des États-Unis. Pourtant, on trouve les bonnes stratégies économiques dans le livre « Le triomphe de la cupidité », écrit par Joseph E. Stiglitz.

    • Guy Vanier - Inscrit 13 février 2014 11 h 45

      Monsieur Bellefeuille,
      superbe commentaire!
      Il faut que les québecois se débarassent de harper au plustôt!
      Votons pour le PQ en grand nombre au prochaine élections....envoyons un message clair à ce Bush en puissance.

  • Damien Tremblay - Inscrit 13 février 2014 09 h 50

    Le Fédéral s'attaque aux plus faibles

    Il est toujours très tentant et lâche de s'attaquer aux plus démunis, aux plus faibles. Le gouvernement Harper ne peut résister à la tentation en s'attaquant au logement social.

    Quand un gouvernement d'extrême droite jouit de la majorité parlementaire, il s'attaque rageusement à tout ce qui procède de la sociale-démocratie. Les Canadiens les plus fragiles font face actuellement à cette situation politique et doivent en subir les conséquences dramatiques. Alea jacta es! dirait Bernard Landry...

    Si la majorité des Canadiens souscrivent à ces valeurs axées sur l'égoÏsme, ils voteront de la même façon l'an prochain. L'électeur est roi durant la journée des élections. Entre deux élections, il subit le joug.

    Les Québécois, eux, qui ont voté massivement pour le NPD, ne peuvent s’attendre à quelque faveur que ce soit du parti politique au pouvoir à Ottawa. C’est le prix à payer pour leur couardise référendaire.

  • Pascal Barrette - Abonné 13 février 2014 10 h 05

    Ce pelé, ce galeux

    S'il y a un «ménage fiscal» à faire, ce n'est pas auprès des sociétés qui offrent un toit aux plus démunis mais bien à celles qui se sont terrées dans des niches aux dimensions d'une seule plaque sur un édifice inoccupé de quelque paradis fiscal dont les banques regorgent de notre propre argent gagné à la sueur de notre front.

    Cette mesure de loup à la Flaherty contre les sans-défense me ramène «Les Animaux malades de la peste» de Lafontaine:

    «Un Loup quelque peu clerc prouva par sa harangue
    Qu'il fallait dévouer ce maudit animal,
    Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal.
    Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
    Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable !
    Rien que la mort n'était capable
    D'expier son forfait : on le lui fit bien voir.
    Selon que vous serez puissant ou misérable,
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.»

    Pascal Barrette, Ottawa

    • Nicole Moreau - Inscrite 13 février 2014 10 h 53

      je suis bien d'accord, surtout quand on pense aux dépenses, par exemple, de certains sénateurs qui osent encore réclamer des frais qui semblent particulièrement exagérés, un Manitobain aurait réclamé très récemment, selon Radio-Canada, 12 000$ en un mois pour des frais de voyage.