Une pléthore de projets, mais aucune mesure concrète

Ottawa veut plafonner les tarifs d’itinérance exigés aux usagers de téléphonie sans fil.
Photo: Agence France-Presse (photo) Robyn Beck Ottawa veut plafonner les tarifs d’itinérance exigés aux usagers de téléphonie sans fil.

Ottawa — Beaucoup d’intentions dont les détails viendront plus tard. D’une loi protégeant contre le prix élevé des produits importés à l’étiquetage de la bière, en passant par un amendement pour plafonner les tarifs d’itinérance sans fil : le budget Flaherty contient plusieurs propositions à l’égard du consommateur, mais celui-ci devra prendre son mal en patience avant que ces projets prennent forme de manière concrète.

 

Les écarts de prix pour un même produit vendu aux États-Unis ou au Canada ont fait l’objet de multiples études et d’allusions au fil des ans, mais Ottawa, qui fait référence à de la « discrimination transfrontalière », affirme qu’il est temps d’adopter des mesures législatives pour éviter que les gens ne se fassent « arnaquer en raison de leur lieu de résidence ».

 

Reprenant une étude de Statistique Canada, entre autres, le ministère des Finances a indiqué que les Canadiens peuvent payer une surprime de 25 % comparativement aux Américains pour les mêmes biens. Il y a « peut-être des raisons, comme le camionnage », a dit le ministre Jim Flaherty en faisant toutefois état d’« indications » démontrant que des prix sont parfois établis en fonction du pays.

 

Ottawa compte déjà doter le commissaire à la concurrence de pouvoirs supplémentaires pour appliquer un nouveau cadre, mais s’est gardé de dire en quoi consistera ce cadre.

 

Plafonner les tarifs d’itinérance

 

Le gouvernement Harper souhaite aussi légiférer pour plafonner les tarifs d’itinérance exigés aux usagers de téléphonie sans fil, une doléance qui circule depuis longtemps et que le CRTC est en train d’étudier. Ottawa va donc modifier la Loi sur les télécommunications pour interdire aux compagnies de réclamer aux autres des « tarifs supérieurs à ceux qu’ils appliquent à leurs propres clients », une idée évoquée publiquement par le ministre de l’Industrie au début de l’hiver. La mesure sera en place jusqu’à ce que le CRTC se prononce.

 

Par ailleurs, le gouvernement entend consulter l’industrie de la vente au détail afin de renforcer le Code de conduite de l’industrie des cartes de crédit et de débit. Ottawa veut « promouvoir des pratiques équitables et transparentes » au sujet des frais, que les marchands refilent aux consommateurs avant d’en remettre le fruit aux compagnies émettrices des cartes.

 

Le ministère a rappelé que le Tribunal de la concurrence a estimé l’an dernier que certaines pratiques de Visa et de MasterCard nuisent à la concurrence. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’est réjouie de l’annonce en insistant sur l’urgence, selon elle, de « réduire ces coûts qui représentent de 5 à 7 milliards par année ».

 

Enfin, le budget prévoit une mise à jour de la « norme de composition » de la bière afin de faciliter l’étiquetage de produits nouveaux. Ottawa a notamment relaté une anecdote concernant une « ale » aux bleuets qui ne pouvait pas porter le mot « bière ».