Ménage fiscal dans le milieu non lucratif

Ottawa — Associations du Barreau, groupes syndicaux, sociétés d’habitation, soyez sur vos gardes. Avec le budget 2014, Ottawa entreprend une révision en profondeur de l’avantage fiscal accordé aux organismes sans but lucratif pour déterminer s’il a encore sa raison d’être. Seuls épargnés dans ce budget déposé en période de festivités olympiques : les associations et organismes liés au sport amateur.

 

Les OSBL jouissent du droit de ne pas payer d’impôt fédéral. Mais Ottawa se demande si cela est encore justifié dans tous les cas. « Certains ont dit craindre que des organisations demandant l’exonération d’impôt à l’égard des organismes à but non lucratif tirent des bénéfices qui ne sont pas liés à l’exécution des activités non lucratives de l’organisation », est-il écrit dans le budget. Ces OSBL verseraient peut-être des bénéfices à leurs membres ou alors engrangeraient des profits trop importants.

 

Ottawa lancera donc une évaluation pour déterminer si cette exonération fiscale « continue d’être dûment ciblée et si des dispositions suffisantes en matière de transparence et de reddition de comptes ont été instaurées ». Les OSBL peuvent regrouper des associations de propriétaires de condos, des associations culturelles, des groupes de revendication, des organismes locaux de développement, des associations de sport amateur. Ces derniers sont cependant exemptés de la révision, sans qu’aucune explication soit fournie.

 

Rappelons qu’un député conservateur d’arrière-ban, Russ Hiebert, tente par un projet de loi d’initiative privée de forcer les syndicats à dévoiler publiquement leurs salaires et dépenses, notamment, au motif justement qu’ils jouissent de cette exonération fiscale. Le député n’a pas cru bon de faire appliquer son projet de loi aux autres types d’OSBL, par exemple les associations patronales.

 

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a laissé entendre que cette mesure budgétaire constitue une autre mesure pour s’attaquer aux groupes les plus susceptibles de critiquer le gouvernement. Récemment, on a appris que sept organismes environnementaux faisaient l’objet d’une enquête de l’Agence canadienne du revenu pour déterminer s’ils dépensent plus que les 10 % permis de leur budget pour faire de l’action politique. Ces groupes, qui sont des organismes de bienfaisance et non des OSBL, ont le privilège de délivrer des reçus d’impôt à leurs donateurs.