Le fisc accusé de cibler les écologistes

Certaines enquêtes auraient ciblé des militants opposés au pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique, un projet qui a donné lieu à une manifestation à Vancouver en novembre dernier.
Photo: La Presse canadienne (photo) Darryl Dyck Certaines enquêtes auraient ciblé des militants opposés au pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique, un projet qui a donné lieu à une manifestation à Vancouver en novembre dernier.

Une enquête de l’Agence du revenu du Canada sur les principaux groupes écologistes du pays provoque une levée de boucliers contre le gouvernement Harper, accusé de réduire au silence les voix dissidentes.

 

Le fisc canadien a entrepris l’an dernier de vérifier les livres d’une série de groupes qui ont déjà critiqué Ottawa sur le front des changements climatiques, de l’exploitation des sables bitumineux ou de l’aménagement de pipelines. Au moins sept groupes, dont Équiterre et la Fondation David Suzuki, actifs au Québec, font l’objet de cette vérification, a révélé cette semaine Radio-Canada.

 

Selon ce que Le Devoir a appris, les enquêteurs de l’Agence du revenu ont posé des questions pointues aux groupes ciblés. Certains se sont fait demander de produire leurs agendas des dernières années. D’autres ont dû corroborer l’existence « d’ententes verbales » et « d’arrangements » avec d’autres organisations.


Activités politiques

 

L’Agence du revenu cherche à déterminer si ces groupes ont consacré moins de 10 % de leurs ressources à des activités politiques, comme l’exige la loi sur les organismes de charité. Le gouvernement Harper a souvent critiqué les groupes environnementaux, accusés de faire de la politique partisane avec l’aide de crédits d’impôt payés par les contribuables. Les gens qui font des dons à ces organismes se font rembourser entre 10 % et 20 % de leurs contributions, grâce à une politique fiscale de soutien aux oeuvres de bienfaisance.

 

« Il semble assez clair que l’objectif du gouvernement est de nous faire taire, mais on ne se taira pas. C’est une stratégie totalement antidémocratique », dit au Devoir Sidney Ribaux, le directeur général d’Équiterre.

 

L’organisation est sans nouvelles de l’Agence du revenu depuis la vérification menée en janvier 2013 dans ses locaux de la rue Sainte-Catherine Ouest, à Montréal. Les autres groupes ciblés sont la Fondation Pembina, Environmental Defence, Ecology Action Center, West Coast Environmental Law, Tides Canada et la Fondation David Suzuki.

 

Attaques contre les «ennemis»

 

Les groupes joints par Le Devoir ont affirmé qu’ils connaissent très bien les règles et qu’ils n’ont rien à se reprocher. « Pour nous, ce n’est pas inquiétant, parce qu’on n’a jamais eu de problèmes avec l’Agence du revenu et qu’on n’a rien changé dans nos façons de faire. Mais ce qui inquiète beaucoup de gens, c’est que l’interprétation des règles semble en voie de changer », a réagi Karel Mayrand, le directeur général de la Fondation David Suzuki pour le Québec.

 

Les groupes écologistes s’attendent à un resserrement des règles qui régissent les organisations de bienfaisance dans le budget fédéral, déposé mardi prochain. On note que le ministre Jim Flaherty a invité les organisations charitables à la « prudence », dans une entrevue accordée en décembre à Sun Media.

 

« Peu importent les règles, on va s’y conformer. Mais elles doivent être claires et ne pas empêcher la liberté d’expression », dit Karel Mayrand.

 

En privé, les groupes environnementaux font valoir que l’action politique — et non partisane — fait partie de leur mandat. Ils citent notamment les campagnes de la Société canadienne du cancer contre le tabagisme, et celle des mères de victimes de l’alcool au volant, qui ont fait changer les lois après de longues batailles pour rallier les gouvernements et l’opinion publique.

 

La vérification des groupes écologistes est la dernière d’une longue série d’attaques contre des organisations perçues comme des « ennemies du gouvernement », fait valoir Nathan Cullen, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique. « Le gouvernement cible délibérément les groupes environnementaux. Vous ne verrez pas d’organisation charitable religieuse faire l’objet d’une enquête. Pourquoi ? Parce que les groupes écologistes ont critiqué de façon efficace les politiques du gouvernement », a-t-il dit à la sortie de la Chambre des communes vendredi.

 

Le gouvernement fait la vie dure aux groupes qui critiquent les politiques conservatrices, note le député. Le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada ont ainsi enquêté sur les militants opposés au projet de pipeline Northern Gateway, en Colombie-Britannique, révèlent des documents rendus publics par la Loi sur l’accès à l’information. Les agences fédérales étaient à l’affût des « menaces » à ce projet controversé, qui soulève l’opposition du mouvement autochtone Idle no More.

 

Indépendance

 

Le gouvernement Harper rejette les critiques et rappelle que les agences fédérales sont indépendantes du pouvoir politique. « L’Agence canadienne du revenu agit de façon indépendante. L’Agence et la fonction publique en général déterminent elles-mêmes le sujet de leurs enquêtes », a dit Paul Calandra, le secrétaire parlementaire du premier ministre, vendredi.

 

Le Devoir a révélé cette semaine qu’un projet de loi conservateur cherche aussi à forcer les employés d’agences du Parlement, comme le vérificateur général, à révéler leurs affiliations politiques des 10 dernières années. Les ex-vérificateurs Sheila Fraser et Denis Desautels ont dénoncé le projet comme une chasse aux sorcières.

34 commentaires
  • Marc Bergeron - Inscrit 8 février 2014 02 h 51

    Dans la continuité des libéraux

    Tout comme plusieurs organismes du Québec ont perdu le droit d'émettre des reçu pour don de charité ou plusieurs furent refuser depuis le plan B de Chrétien. Les groupes qui s'opposent aux positions du gouvernement avaient droit à des enquêtes et écoute électronique du temps des libéraux. A quand remonte le début? Je me souviens qu'un jeune du Lac St-Jean qui avait assister à une manifestation dans les années 90 avait reçu plusieurs fois la visite du SRC pour qu'il identifie des personnes. Impossible pour lui, ne connaissant pas les individus en question, on mettait de la pression. c'est ainsi qu'il senti le besoin de faire une sortie à la télévision accompagné d'un organisme défendant les droit de la personne pour dénoncer la même chose. C'est alors qu'on a expliquer que des organismes sont ciblés défense des animaux, environnement, alter mondialiste etc... Vive la démocratie!

  • Serge Lemay - Inscrit 8 février 2014 04 h 39

    Le bon gouvernement Harper roi de l'intégrité

    Impôt cible le gouvernement conservateur est bien trop intègre pour agir de la sorte, bien au contraire, jamais le gouvernement du Canada ne profiterait de son statut majoritaire pour réduire au silence ces écologistes qui sont des terroristes empêchant le développement de l'économie. Un si bon gouvernement et les gens le critique avec méchanceté, Monsieur Harper, un bon catholique qui ne veut que le bien de son peuple ! Enfer et damnation à tous ses détracteurs.

    • Mathieu des Ormeaux - Inscrit 9 février 2014 22 h 20

      Harper est-il vraiment catholique?

      Je le croyais toujours protestant, bon sujet de sa Majesté la Reine d'Angleterre, et fervent défenseur (tout comme les puritains états-uniens) de l'état d'Israël.

      à Dieu ne plaise!

  • Albert Labranche - Inscrit 8 février 2014 05 h 30

    David Suzuki

    Aucune crédibilité, Cet homme est une farce monumentale.
    Surtout apres sa prestation en Australie. Confronté a de vraies scientifiques il a perdu tout respect dans le milieu scientifique.

    • Danielle Caron - Inscrite 8 février 2014 10 h 50

      De toute évidence, votre commentaire indique que vous n'avez aucune idée du travail effectué par la fondation David Suzuki et l'homme lui-même. Et que, par surcroît, que vous ne saisissez absolument pas les enjeux soulevés dans cet article.

    • Simon Chamberland - Inscrit 8 février 2014 11 h 19

      Pourriez-vous élaborer un peu ?

      Parce pour ceux qui cotoient le milieu scientifique, les travaux de génétiques de Suzuki sont encore utilisés, notamment son livre d'éthique.

      En Australie, il a dénoncé les dépenses fédérales pour les établissements carcéraux au moment où la criminalité diminue, en supposant que les idéologues au pouvoir à Ottawa allaient bientôt s'en prendre aux écologistes. Ce n'est pas une question scientifique mais politique.

      Mais à vous lire, je pense que vous ne connaissez pas beaucoup le milieu des sciences.

    • François Fontaine - Inscrit 8 février 2014 11 h 40

      David Suzuki est un activiste avec un Ph. en Zoologie avant tout ...

      Je suis curieux de connaître sur quels critères vous vous basez pour identifier qui sont les "vrais" Scientifique ???

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 8 février 2014 12 h 06

      Suzuki est une sommité reconnue internationalement dans le domaine de l'environement. On lui a tendu un piège en Australie sur les changements climatiques. Un piège préparé longtemps d'avance. On le sait par la "qualité" des journaux qui ont relayé l'info. Il faut faire la distinction entre les scientifiques libres et ceux pilotés par les intérêtes des industries polluantes.

    • Marc Bergeron - Inscrit 8 février 2014 15 h 31

      Excellent questionnement M. Fontaine. L'an dernier il y avait un article où M. Suzuki dénonçait le smog et les particules fines 2.5 au Québec au prise avec du smog en disant " Il faut que vous que tous comprenne qu'il faut laisser les voitures et prendre le transport en commun" J'ai envoyé un courriel sans réponse disant que avant de faire des sortis dans les médias il devrait s'informer davatage sur les rejets au Canada des PM 2.5 car l'automobile à essence avait très peu de PM 140 tonnes env. cependant la combustion de bois 47,000 tonnes env. (2009) suivi dans les 4000 tonnes env. pour camion diesel alors vous avez bien raison ce questionnement. En 2010 sur 2500 chercheurs 1800 ont avouer avoir modifier les résultats (EPA) D'autant plus que les recherches sont orientés de plus en plus. Ex: On nomme un scientifique en foresterie pour des recherches en stratégie sur l'énergie? Entre 2000 et 2012 le Canada est le 3ième pays qui déboise le plus au monde.

    • Daniel Gagnon - Abonné 9 février 2014 11 h 19

      Il s'agit, Monsieur Labranche, de sensibiliser une population (la nôtre) dont le milieu de vie est gravement mis en péril, et là se situe tout le beau travail scientifique et courageux Monsieur Suzuki.

      Le plus extraordinaire dans le travail de Monsieur Suzuki, c'est qu'il a réussi à éveiller bien des consciences sur le sujet qui rend si furieux et irrite tant les Conservateurs goudronneux: leur saccage écologique en Alberta avec les sables sales bitumineux...

      Pour nous en convaincre, rappelons-nous seulement que les Conservateurs ont déréglementé à l'excès la sécurité, cela pour satisfaire les exigences indues du privé. Ils ont permis à des compagnies voyous de mettre la vie des petites villes en danger.

      C’est ainsi qu’est justement arrivé le terrible accident de Lac-Mégantic : catastrophe qui a fait 47 morts ( dont beaucoup de jeunes gens) et qui a pollué pour des décennies un des plus coins de pays que nous possédions.

      C'est pourquoi Monsieur Suzuki a droit à tout notre respect et notre attention, car il contribue à faire avancer la vérité sur les exactions de ce gouvernement Conservateur irresponsable.

  • alain petel - Inscrit 8 février 2014 06 h 46

    Une autre planète

    Un gouvernement qui considère les groupes écologistes comme des terroristes est à pointer du doigt... vers la porte de sortie. Ce qu'il y a de décourageant avec Stephen Harper, c'est qu'on dirait qu'il vit sur une autre planète. On n'a pas parlé de ça dernièrement, justement, la possibilité d'aller vivre ailleurs dans l'espace ? Moi, en tout cas, je suis prêt à cotiser pour lui payer le voyage. Je ne sais pas si ça serait déductible d'impôt...

  • Guy Vanier - Inscrit 8 février 2014 07 h 27

    Je le dis,et le répète ..dehors harper.......

    Je ne serais pas surpris d'apprendre que ce n'est pas seulement les organisations qui sont scrutées à la loupe!
    Tout les membres actifs sont sûrement aussi surveiller et ne pas oublier qu'ils placent des informateurs dans les groupes qui les opposes. Non seulement pour les surveiller mais aussi pour faire des actions qui pourrait les discréditer.
    Avec harper on se rapproche de plus en plus d'un état policier et c'est rendu plus facile avec les moyens d'écoute électroniques qu'ils possèdent maintenant. Nous le savons tous grace à ce grand Monsieur Edward Snowden.