Devenir Canadien sera plus ardu

Cérémonie de citoyenneté publique à Montréal, en juillet dernier.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Cérémonie de citoyenneté publique à Montréal, en juillet dernier.

Ce sera bientôt plus long et plus coûteux de devenir citoyen canadien. Et le ministre de l’Immigration se dote, avec sa réforme de la Loi sur la citoyenneté, de nouveaux pouvoirs discrétionnaires, notamment pour retirer la citoyenneté aux Canadiens qui possèdent une double nationalité et qui commettent des actes terroristes ou se battent contre le pays.

 

Avis à ceux qui se préparent à demander leur citoyenneté canadienne : en vertu des changements annoncés jeudi, il faudra à l’avenir avoir résidé au pays quatre des six dernières années (plutôt que trois des cinq dernières années) et il en coûtera 200 $ de plus par adulte. De plus, les demandeurs de la citoyenneté devront joindre leur déclaration de revenus à leur demande. Il leur faudra aussi éviter de rater un rendez-vous avec Immigration Canada ou d’omettre de répondre à une demande de renseignement, car cela sera considéré comme un abandon de la demande. Les résidents permanents devront enfin prouver jusqu’à 64 ans — plutôt que 54 actuellement — et dès 14 ans — plutôt que 18 ans — qu’ils parlent l’une des langues officielles et connaissent suffisamment le Canada.

 

Avec cette première réforme de la Loi sur la citoyenneté depuis 30 ans, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, veut s’assurer que les nouveaux arrivants désirent vraiment devenir citoyens canadiens. « La citoyenneté n’est pas un droit, c’est un privilège, a-t-il réitéré jeudi. Et ces quatre années [de résidence avant de faire une demande] sont une démonstration de l’engagement de quelqu’un à habiter ici et à participer en tant que citoyen. »

 

Les demandeurs devront d’ailleurs certifier qu’ils ont bien l’intention de rester au pays. Les conservateurs ont souvent déploré que des ressortissants étrangers n’obtiennent une citoyenneté — parfois frauduleusement — que pour profiter d’un passeport et d’autres avantages.

 

Ces changements du fédéral modifient la tradition de l’immigration au pays en instaurant « la philosophie qu’il faut mériter la citoyenneté, qu’il y a juste les bons qui vont devenir citoyens et que ceux qui ne sont pas gentils, on ne leur donnera pas [la citoyenneté] », déplore Stephan Reichhold, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).


Citoyenneté et Constitution

 

Si un demandeur de la citoyenneté est reconnu coupable d’un crime grave — plus seulement au Canada mais aussi à l’étranger, avant ou après sa demande —, il verra cette dernière lui être refusée, même chose s’il présente « un danger pour la sécurité ».

 

Le ministre Alexander revient en outre à la charge en s’autorisant — par un pouvoir discrétionnaire — à révoquer la citoyenneté de ceux qui ont une double nationalité et qui commettent un acte terroriste, de trahison, d’espionnage, ou qui prennent les armes dans un conflit armé contre le Canada. Les ressortissants qui se joignent à l’armée canadienne pour combattre avec elle pourront en revanche présenter une demande de citoyenneté un an plus tôt.

 

Cet amendement a suscité les critiques virulentes de légistes. « Cela crée une situation où certains seront traités comme « plus Canadiens » que d’autres […] Cela mine la valeur de la citoyenneté canadienne, cela ne la rehausse pas », a argué Sean Rehaag, de l’école de droit de l’Université York, en réponse au ministre Alexander qui dit justement vouloir la bonifier avec son projet de loi C-24.

 

M. Rehaag prédit même que, s’il est adopté tel quel, le projet de loi C-24 sera contesté devant les tribunaux, « tant sur le plan de la constitutionnalité de cette disposition que sur celui d’une procédure équitable ».

 

Car le ministre se dote aussi du pouvoir de révoquer lui-même — et non plus le gouverneur en conseil — « la majorité » descitoyennetés obtenues frauduleusement. À l’exception des cas complexes, qui seront confiés à la Cour fédérale.

 

Le ministre a rétorqué, en point de presse à Toronto, que seulement « quelques dizaines » de citoyennetés avaient été révoquées pour fraude pendant les huit années du Parti conservateur au gouvernement. Et pour les cas de terrorisme ou autres, « on parle vraiment de très petits chiffres ».

 

« L’idéologie des conservateurs, c’est toujours de placer dans un entonnoir tous les immigrants, les réfugiés, et de faire en sorte que ceux qui sortent du bout de l’entonnoir, ce sont ceux qui répondent à leurs critères », a accusé le bloquiste André Bellavance, qui estime, comme Thomas Mulcair, que le gouvernement veut favoriser d’abord l’immigration économique. Mais M. Mulcair ne veut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voyant, tout comme les libéraux, certaines bonnes mesures dans le projet C-24.

 

Haro sur la fraude

 

Les conservateurs sévissent en outre contre les fausses déclarations en haussant les amendes (de 1000 $ à 10 000 $) et les peines d’emprisonnement (d’un à cinq ans). Le fédéral prévoit aussi de créer un organisme chargé d’approuver les consultants en immigration — dont certains, pas qualifiés, abusaient parfois des demandeurs.

 

Afin d’accélérer le processus — plus de 300 000 demandes attendent d’être étudiées et la révision des dossiers prend deux à trois ans —, les requêtes seront uniquement confiées à un agent de la citoyenneté et ne transiteront plus par un juge de la citoyenneté.

 

La réforme permettra enfin aux enfants nés ou adoptés à l’étranger de parents fonctionnaires ou de soldats en poste à l’extérieur du pays d’avoir leur citoyenneté, et de la transmettre à leurs propres enfants nés ou adoptés hors Canada.

7 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 7 février 2014 08 h 03

    Devenir canadien

    Devenir canadien a-t-il déjà été facile?

    • André Le Belge - Inscrit 7 février 2014 12 h 12

      Ben oui! Rappelez-vous lors du référendun de 1995, combien ont obtenu leur citoyenneté alors que le seul critère exigé du gouvernement fédéral était la volonté de devenir Canadien...

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 février 2014 14 h 00

      Il a suffi à mes ancêtres de se faire envahir par l'armée britannique...

    • France Marcotte - Inscrite 7 février 2014 14 h 21

      Connaissant un peu M.Dugal, je pense que son commentaire n'était pas à prendre au premier degré, M.Le Belge.

    • François Dugal - Inscrit 7 février 2014 14 h 25

      Bonne réponse, monsieur Le Belge!

    • France Marcotte - Inscrite 7 février 2014 15 h 58

      Oh, alors je vous ai peut-être surestimé, M.Dugal. Mes excuses...

  • François Bélanger Boisclair - Inscrit 7 février 2014 10 h 21

    Une loi utile mais...

    La mesure est intéressante, mais insuffisante.

    Il devrait être écrit dans cette loi que toute personne ayant obtenu la résidence permanente ou le statut de réfugié et qui est condamnée pour un acte criminel majeur au Canada est automatiquement déportée après la fin de sa peine de prison. Ce processus devrait être systématique et sans tenir compte de la situation géopolitique du pays d’origine ni d’autres facteurs. Cette loi devrait être aussi rétroactive. Nous éviterions ainsi les cas du type Dany Villanueva et la perte de temps que représentent toutes les contestations juridiques possibles dans la loi actuelle.

    Le processus devrait aussi comprendre dans la loi un délai minimum de 10 ans pour faire une demande. Cela offrirait un meilleur moyen de filtrer les indésirables.