Le directeur général des élections attaque la nouvelle Loi électorale proposée par Ottawa

Le projet de réforme de la Loi électorale du Canada fait l’objet d’une virulente critique de la part du grand patron d’Élections Canada. Selon Marc Mayrand, le projet C-23 déposé par le gouvernement conservateur le musellera et risque de diminuer encore le taux de participation électorale.

 

Après deux heures de débat à la Chambre des communes, les troupes conservatrices ont annoncé qu’elles limiteront à quatre jours le temps de débat sur le projet de loi C-23, limite qui a donné lieu à des tactiques dilatoires jeudi. Or le directeur général des élections trouve cette réforme électorale si touffue qu’il désire avoir beaucoup de temps pour bien en saisir les ramifications. « Ils ont mis quelques années à la concocter, j’espère avoir quelques semaines pour l’étudier. Et j’espère qu’il y aura un débat complet », a déclaré Marc Mayrand aux journalistes. Son analyse est donc préliminaire, mais déjà extrêmement critique.

 

« Il y a des dispositions qui vont limiter l’accès au vote dans cette législation-là. En tant que responsable des élections, je dois m’inquiéter chaque fois qu’il y a une limite à l’accessibilité du vote. » M. Mayrand fait ici référence au fait qu’une personne non inscrite sur la liste électorale ne pourra plus voter si elle ne possède pas une pièce d’identité.

 

Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a soutenu, lors du dépôt de son projet de loi, que l’arbitre électoral « ne devrait pas porter le chandail d’une équipe » pour expliquer qu’il retirait certains pouvoirs à Élections Canada. M. Mayrand s’insurge contre le sous-entendu de partialité. « Le seul chandail que je pense porter, si on reprend l’analogie, c’est celui qui est rayé noir et blanc. Ce que je sais, c’est qu’avec ce projet de loi, l’arbitre ne sera plus sur la glace. »

 

Le projet de loi prévoit qu’Élections Canada ne pourra plus faire de publicité pour inciter les gens à aller voter, autre source d’insatisfaction de M. Mayrand. « Je pense que je perds beaucoup plus que le droit de faire de la publicité. Si je comprends bien, je ne peux plus parler d’aucun autre sujet que de savoir où, quand et comment voter. Ça limitera vos questions à l’avenir », a-t-il dit aux journalistes.

 

M. Mayrand ne s’offusque pas du fait que le commissaire aux élections sera désormais dans un bureau séparé du sien. « Ce n’est pas quelque chose qui m’inquiète beaucoup. Il y aura encore un commissaire. Ce qui m’inquiète, c’est si le commissaire aura la boîte à outils dont il a besoin pour faire son travail, et j’ai bien peur que ce ne soit pas dans la loi telle qu’elle est rédigée. »

 

La limite de temps de débat imposée par le gouvernement et les tactiques dilatoires que l’opposition a servies en retour indisposent Marc Mayrand, qui préférerait un ton plus propice au compromis et au consensus. Il rappelle que, par tradition, les réformes électorales obtiennent l’appui le plus large possible des partis représentés à la Chambre des communes.

 

« C’est une loi fondamentale qui touche ceux qui sont appelés à l’étudier et à l’adopter. Ils sont tous touchés directement et personnellement par ces dispositions. Il va de soi qu’on doit faire reposer une réforme législative sur le consensus le plus large possible. »

1 commentaire
  • Jacques Pruneau - Inscrit 7 février 2014 08 h 16

    Faut le voir pour le croire!

    Harper d'un bord, Trudeau de l'autre, pas plus brillant l'un que l'autre! Vivement qu'on fiche le camps de ce pays attardé et rétrograde.