Ottawa s’attaque aux appels robotisés

Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a dévoilé une réforme qui oblige entre autres les partis à tenir un registre des campagnes d’appels faits en période électorale.
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a dévoilé une réforme qui oblige entre autres les partis à tenir un registre des campagnes d’appels faits en période électorale.

Ottwa — Pierre Poutine, cet inconnu tristement rendu célèbre par les messages téléphoniques robotisés lors des dernières élections, devra accrocher ses patins. Les appels robotisés trompeurs qui ont foisonné lors de la dernière élection générale fédérale seront chose du passé. La réforme de la Loi électorale déposée mardi obligera désormais les partis politiques à tenir un registre des campagnes d’appels téléphoniques faits en période électorale, et même à conserver pendant un an les messages qui ont été lus.

 

Le volumineux projet de loi déposé à la Chambre des communes par le ministre de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, instaure un registre des services de communication par téléphone, registre qui sera public. Tout parti politique, candidat ou tiers qui voudrait joindre les électeurs par téléphone devra s’inscrire auprès du CRTC. Les fournisseurs de services téléphoniques, robotisés ou non, devront également s’inscrire.

 

C’est donc dire qu’il ne sera plus légal d’imiter l’inconnu s’étant affublé du pseudonyme Pierre Poutine. Cette personne avait en 2011 caché son identité pour commander des messages téléphoniques robotisés trompeurs avisant à tort les électeurs que leur bureau de scrutin avait été déplacé. Un seul individu, le travailleur d’élection conservateur Michael Sona, fait l’objet d’accusations dans ce dossier. Son procès s’ouvrira en juin.

 

Partial, Élections Canada?

 

L’autre modification profonde apportée par le projet de loi touche le Commissaire aux élections, qui est dissocié d’Élections Canada. Cette dernière ne pourra plus commander au Commissaire de mener une enquête, seulement le lui suggérer. Le projet de loi, a illustré le ministre Poilièvre en conférence de presse, « donnera les coudées franches au Commissaire des élections pour le rendre absolument indépendant, indépendant des gouvernements élus et indépendant d’Élections Canada. L’arbitre ne devrait pas porter le chandail d’une équipe ». À plusieurs reprises, le ministre a ainsi laissé entendre que le directeur général des élections (DGE) était partie prenante de la joute politique et qu’il ne pouvait donc pas jouer ce rôle d’arbitre.

 

Selon l’ancien patron d’Élections Canada, Jean-Pierre Kingsley, cette séparation pourrait poser problème si les deux entités n’interprètent pas la Loi de la même manière. « Qui va donner l’interprétation de la Loi officielle ? » demande-t-il en entrevue. « Ça mérite d’être approfondi. » Il n’en donne pas moins une note générale de A- à ce projet de loi.

 

Le gouvernement conservateur, et M. Poilievre en particulier, a souvent soutenu qu’Élections Canada n’était pas indépendant et qu’il ciblait le Parti conservateur. Le PC a fait l’objet d’une longue enquête — et d’une perquisition très médiatisée — à propos d’un système de « in and out » (par lequel le PC avait imputé à ses candidats locaux la portion de ses dépenses nationales dépassant la limite permise) au terme de laquelle il a plaidé coupable. Plusieurs candidats conservateurs ont été sous la loupe d’Élections Canada, notamment le député Dean Del Mastro, dont le procès pour utilisation de prête-noms s’ouvrira aussi cette année.

 

Les partis d’opposition ont d’ailleurs fait preuve d’une grande méfiance envers le gouvernement. « Il y a beaucoup d’occasions dans ce qu’ils mettent en place pour commettre encore plus de fraudes électorales », a soutenu le chef du NPD, Thomas Mulcair, sans fournir un seul exemple.

 

Le Commissaire aux élections n’obtient par ailleurs pas le pouvoir, réclamé, de forcer les gens à collaborer à ses enquêtes en fournissant documentation et témoignage. Pourquoi ? « C’est un pouvoir que même les policiers enquêtant sur les crimes les plus haineux n’ont pas, a justifié M. Poilievre. Dans une démocratie, seuls les juges ont le pouvoir de forcer des témoignages, par assignation à comparaître, après que des accusations ont été déposées. » Les amendes en cas de non-respect de la loi sont cependant haussées à 20 000 $. Ce refus est à l’origine de la principale critique du chef libéral, Justin Trudeau. Cela « démontre que ce gouvernement ne veut pas qu’Élections Canada soit capable de faire son travail de protéger l’impartialité de notre système électoral », dit-il.

 

Enfin, Élections Canada devra se censurer lui-même. Il ne pourra plus financer des campagnes de sensibilisation pour encourager les gens à voter. Le ministre justifie ce changement par le fait que ce sont les horaires trop chargés des gens qui les empêchent de voter. Le projet de loi ajoute donc une quatrième journée de vote par anticipation. Notons enfin qu’un électeur qui n’est pas inscrit sur la liste électorale le jour du vote ne pourra plus voter s’il ne présente pas de pièces d’identité. La possibilité de faire reconnaître son identité par une autre personne est abolie.

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