Fractionner le revenu pour enrichir les plus riches

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, déposera son budget le 11 février, en pleins Jeux olympiques.
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand Le ministre des Finances, Jim Flaherty, déposera son budget le 11 février, en pleins Jeux olympiques.

Ottawa — Alors que le ministre des Finances, Jim Flaherty, laisse entendre que son budget du 11 février prochain renouera peut-être avec l’encre noire, un an plus tôt que prévu, une étude vient démontrer qu’une promesse phare conditionnelle à ce retour à l’équilibre budgétaire bénéficiera aux plus riches contribuables. Le fractionnement du revenu entre conjoints promis par les conservateurs fera empocher gros aux 10 % des contribuables les plus nantis alors que les 50 % des Canadiens les plus pauvres n’en verront à peu près aucun effet.

 

Le fractionnement du revenu est une opération comptable permettant à un couple, à des fins de calcul de l’impôt, de se « transférer » jusqu’à 50 000 $ entre eux de manière à ramener leurs revenus respectifs dans une catégorie d’imposition inférieure. Les troupes conservatrices ont promis lors de l’élection de 2011 de le permettre pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans, dès que le budget serait équilibré. Elles présentent cette mesure comme un allégement fiscal pour les familles de la classe moyenne, mais une nouvelle étude du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) prouve que c’est tout le contraire qui se produira.

 

Cette étude, dont Le Devoir a obtenu copie, indique que les familles cumulant un revenu de 56 000 $ ou moins, soit 60 % des familles canadiennes, n’économiseront au mieux que 50 $ chacune en impôt en vertu de ce programme. Inversement, les familles gagnant plus de 147 000 $ (5 % des familles) recevront en moyenne 1100 $ chacune. Dans ce groupe, une famille sur dix touchera même 5000 $ ou plus. Pour illustrer la situation, le CCPA a segmenté les familles canadiennes en 10 déciles égaux, des 10 % les plus pauvres aux 10 % les plus riches. Conclusion : les 10 % les plus nantis empocheront 31 % des bénéfices, alors que les cinq déciles du bas (la moitié de toutes les familles) empocheront 3 % des bénéfices ! Ottawa prévoit renoncer à 2,5 milliards de revenus fiscaux annuels avec ce programme, le CCPA calcule plutôt 3 milliards.

 

« En un mot, conclut l’étude, c’est un cadeau fiscal aux riches du Canada », écrit le chercheur David Macdonald qui a mené l’étude pour le CCPA. « Le fractionnement du revenu est souvent présenté comme une échappatoire pour la classe moyenne, mais cette étude démontre qu’en réalité, c’est davantage une échappatoire pour les familles les plus riches. Plus une famille est riche, plus elle est susceptible d’en bénéficier. […] Dans un contexte d’accroissement de l’inégalité des revenus, le fractionnement du revenu, quelle que soit sa forme, ne ferait qu’exacerber le problème. »

 

Cette étude vient confirmer de précédentes projections, notamment celles effectuées par la bibliothèque du Parlement en 2007 et le C.D. Howe Institute en 2013. Ce dernier avait conclu que 40 % des bénéfices iraient aux familles gagnant plus de 125 000 $.

 

Budget olympique

 

Le ministre Jim Flaherty affirme que le gouvernement fédéral est en « bonne voie » d’atteindre l’équilibre budgétaire comme prévu l’année prochaine. Quand les journalistes lui ont demandé s’il était possible qu’il devance cet échéancier d’un an, il n’a pas fermé la porte. « Nous prévoyons des coussins pour le risque très substantiel de 3 milliards de dollars », a-t-il rappelé. Or, l’ampleur du déficit pour 2014-2015, prévue dans la mise à jour économique de l’automne, est de 2,7 milliards.

 

Ce budget 2014, le NPD l’attend de pied ferme, car en vue de l’élection de 2015, Thomas Mulcair entend bien courtiser la classe moyenne et ses consommateurs — qui seront vraisemblablement le public cible des partis fédéraux d’ici au scrutin.

 

« Si les conservateurs sont sérieux dans leur défense des consommateurs, s’ils sont sérieux quant à leur volonté de faire des familles canadiennes la priorité, ils vont devoir le prouver dans le prochain budget », a prévenu M. Mulcair, dans un discours à saveur préélectorale dans lequel il a d’ailleurs prédit qu’il unirait « les forces progressistes de toutes les allégeances politiques sous la bannière du NPD ».

 

Le dépôt du budget en période olympique a été critiqué par les partis d’opposition, qui soupçonnent le gouvernement de vouloir en faire oublier l’insipidité. Le chef libéral, Justin Trudeau, pense qu’il n’est pas impossible que le gouvernement « retienne des choses ou arrange les choses » dans ce budget-ci « pour qu’il paraisse le mieux possible » l’année prochaine, à la veille de l’élection.

 

Le bloquiste André Bellavance n’a pas non plus grandes attentes, malgré le fait que les ententes d’Ottawa avec les provinces — en santé, en infrastructures et en formation de la main-d’oeuvre — viennent à échéance en 2014. « On s’attendrait à ce que, dans le budget, on ait des réponses à ces questions. Mais je peux déjà vous prévenir, malheureusement, que ce ne sera pas positif pour le Québec. »

 

Par ailleurs, Jim Flaherty a affirmé que la rare maladie de la peau dont il est atteint et qui a beaucoup ralenti sa démarche n’avait pas d’impact sur son travail de ministre des Finances. « Non, cela n’affecte pas ma capacité à faire mon travail et les choses vont en fait beaucoup mieux. Merci de demander. »

30 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 28 janvier 2014 05 h 43

    Qui contraint trop, gère très mal...

    Comment voulez-vous contrer la pauvreté quand un Gouvernement ne travaille qu'en vue d'enrichir les plus riches ? Quand il ne propose que des mesures qui enlisent financièrement la grande majorité de sa population ?
    Monsieur Harper, faites attention ! La patience d'une population a ses limites...N'étirez pas trop l'élastique, il va vous péter en pleine face...Car qui contraint trop, gère très mal...

  • François Ricard - Inscrit 28 janvier 2014 06 h 43

    Une meilleure répartition de la richesse

    Aux USA, la période la plus prospère fut les années cinquante sous la gouverne du président Eisenhower. Les plus riches payaient alors 90% de leurs revenus en impôts. Les réglementations économiques concernaient surtout l'économie tertiaire et garantissaient qu'il n'y aurait pas trop de richesses concentrées dans trop peu de mains.
    Le néolibéralisme qui a suivi a renversé totalement cette situation. Les riches deviennent plus riches. les pauvres deviennent plus pauvres. Et les pays de plus en plus endettés. Tout cela, pour aider les riches à s'enrichir.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 28 janvier 2014 11 h 42

      Ce que vous dites est en vrai concernant les années 50 et on pourrait y ajouter les années 60 et 70. Cependant, les riches ne payaient pas 90% de leurs revenues en impôts, plutôt que le dernier pallié de taxation était de 90%. Il nous faudrait un « expert » pour nous calculer, avec les données du temps, le taux d’imposition effectif car un taux d’imposition marginal peut être trompeur.

      Sinon, vous avez raison de cibler le néo-libéralisme. Ce qu’il a surtout fait fut de détruire cette idée de « contrat social » que de payer des impôts est dérangeant mais que c’est un devoir de le faire car ainsi on aide la communauté. Thatcher a justement dit : « Il n’y a pas de société, seulement des individus. » On voit où cela nous mène.

      Nicolas B.

  • Roxane Bertrand - Abonnée 28 janvier 2014 06 h 50

    Femme à la maison

    L'étude prend en compte les familles de la classe moyenne actuelle. La mesure devient intéressante pour la classe moyenne si elle s'adapte à la mesure. Si une femme décide de rester au foyer, son mari n'a qu'à fractionner le revenu avec elle et ils se coupent beaucoup d'impôt.

    Je crois que c'est une mesure qui s'inscrit d'avantage dans la philosophie conservatrice sur sa vision des familles plutôt que de leur vision économique.

    Une vision économique de cette mesure aurait pu être d'obliger le fractionnement des revenus. Ainsi, le gouvernement pourrait couper l'assurance chômage de tous ceux qui se retrouveraient soudainement avec un revenu.

    • Jérémie Poupart Montpetit - Abonné 28 janvier 2014 14 h 42

      ce que vous dîtes est vrai, excepté la parti ou la famille de classe moyenne voit un de ses membres rester à la maison. Malheureusement, avec l'inflation et les frais actuels, la classe moyenne ne peut se permettre de laisser un de ses membres travailleurs à la maison, le revenu en serait insuffisant (à moins que le second membre du couple aie soudainement une promotion qui pallie au pertes du premier membre...), sous peine de tomber dans l'échellon économique inférieur.

  • René Racine - Abonné 28 janvier 2014 07 h 20

    Étude simpliste et conclusion connue d'avance

    Le chercheur David Macdonald n'a rien inventé de nouveau avec ses conclusions tirées d'avance, qui sont vraies mais qui tombent purement et simplement dans la démagogie. C'est comme dire que le ciel est bleu, bleu pâle mais des fois bleu foncé.

    Il ne faut pas être bien intelligent pour savoir que plus ton revenu est élevé, plus tu bénéficies légalement des mesures fiscales pour réduire tes impôts. Ici, David Macdonald commente le fractionnement du revenu; c'est aussi vrai si tu investis des sommes d'argent dans le reer et le celi. le fonds de solidarité et le fonds de la CSN(qui n'auront plus la même exemption fiscale au fédéral dans le futur) , le capital-actions de Desjardins....pour ne nommer que ceux-là.

    En montant absolu, les personnes riches paient plus d'impôt que les personnes pauvres ou de la classe moyenne. C'est une 'triste" réalité pour les riches mais je vais garder une petite gêne pour ne pas pleurer.

    Je suis de la classe moyenne. Le fractionnement du revenu est aussi un "aménagement" fiscal de justice sociale qui fait drôlement mon affaire. Ce qui me réconforte, je ne suis pas le seul à profiter de cette mesure pour réduire mes impôts.

    • Christian Fleitz - Inscrit 28 janvier 2014 10 h 31

      Je ne vois aucune raison de ne pas constater que ''le ciel est bleu'', s'il est bleu ! Que vous tiriez partie des mesures prévues par le gouvernement fédéral, tant bien vous fasse, il n'empêche qu'il semble bien qu'une majorité de québécois ne pourront en profiter. Qu'elle qu'en serait la raison, si c'est un constat vérifié, il est accablant.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 28 janvier 2014 12 h 23

      De quelle justice sociale parlez-vous?

      Ainsi, parce que vous êtes en couple, vous auriez davantage le droit à la justice sociale que ceux qui sont célibataire?

      Être célibataire n'est pas "rentable" dans la société nord-américaine. Ce qui est assez discriminatoire, en fait.

      J'ai connu des gens, lors de mes études, qui se sont mariés juste pour pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Ils ne s'aimaient pas... Ils n'étaient même pas véritablement en couple. Ils voulaient juste bénéficier des avantages. Quand on en est rendu là, il y a un gros soucis dans la "justice sociale".

  • Raymond Chalifoux - Abonné 28 janvier 2014 08 h 40

    Faudrait dire à ces gens-là...

    ... de "bai..." les plus démunis indirectement en permettant aux plus riches de s'enrichir encore davantage - et pour absolument rien car ils ne manquent déjà de rien - est un "péché mortel"..

    Obsédés de religion comme ils le sont, qui sait peut-être que ça marcherait...

    Et commencez par le dire à Stockwell Day (stocl well, stock well y a une limite à engranger...)