Ne rien faire. Interdire la prostitution. Interdire l’achat de sexe comme en Suède. Telles semblent être les trois options s’offrant à Ottawa pour répondre d’ici 12 mois à l’historique décision rendue par la Cour suprême du Canada vendredi matin. L’idée de criminaliser, non pas les prostituées, mais leurs clients semble toutefois avoir la cote.

 

La Suède a choisi, à la fin des années 1990, de déplacer les projecteurs policiers des prostituées vers leurs clients. Ce qu’on désigne désormais comme le « modèle nordique » a inspiré la Norvège et est en voie de devenir loi en France, non sans un déchirant débat. L’idée consiste à raréfier la demande en imposant aux clients des amendes proportionnelles à leurs revenus. Des peines de prison d’un maximum de six mois sont possibles, quoique peu infligées.

 

La Cour suprême du Canada n’a pas dit qu’il était inconstitutionnel d’encadrer la pratique de la prostitution. Elle a plutôt dit que les balises actuelles poussent les femmes à travailler dans des conditions dangereuses (endroits isolés, sans protecteur, sans possibilité de trier les clients), ce qui brime leur droit à la vie et à la sécurité. Il suffirait donc à Ottawa de trouver un nouveau régime réglementaire qui évite cet écueil.

 

Janine Benedet, l’avocate qui a représenté la Coalition des femmes pour l’abolition de la prostitution dans cette cause, estime que le modèle nordique permet justement cela. « Il est temps que le Parlement commence à suivre la tendance internationale qui émerge et qui consiste à reconnaître que le vrai tort en prostitution est causé par les clients et les proxénètes. […] Le haro doit être sur les hommes. Il doit être sur les clients, il doit être sur le proxénète et les profiteurs. » L’Evangelical Fellowship of Canada et l’Association des sociétés Elizabeth Fry, intervenants aussi dans la cause, appuient ce modèle nordique.

 

Le Conseil du statut de la femme a lui aussi invoqué ce modèle vendredi comme solution de remplacement. Sa présidente, Julie Miville-Dechêne, se dit « préoccupée des conséquences possibles de ce jugement qui facilitera la vie des clients et des proxénètes ». Le Conseil exhorte donc Québec à faire pression sur Ottawa pour que soit criminalisé l’achat d’actes sexuels.

 

Ce modèle pourrait plaire au gouvernement conservateur. Déjà, vendredi, la députée Joy Smith a diffusé un communiqué de presse pour enjoindre au gouvernement de l’adopter. « Je suis convaincue que la meilleure route à suivre pour s’attaquer à la prostitution et au trafic de sexe est de s’attaquer à la demande en visant les acheteurs de sexe », écrit-elle, ajoutant plus loin que « les pays comme la Suède et la Norvège, qui ont adopté le modèle nordique de prostitution, ont vu une diminution significative de la prostitution et du trafic du sexe ». Benjamin Perrin, jusqu’à récemment conseiller juridique du premier ministre Stephen Harper privilégie aussi ce modèle.

 

Les femmes derrière la cause Bedford ne partagent pas du tout cet avis. « Le gouvernement fédéral ne devrait pas réécrire les lois ou mettre en place le modèle nordique raté et extrêmement dangereux, estime Valerie Scott. Ses effets sont exactement les mêmes que ceux de l’actuel régime. […] Si le gouvernement fédéral réécrit les lois, elles échoueront. Et la prochaine génération de travailleuses du sexe sera de retour ici. Alors, ne soyons pas stupides. Faisons quelque chose de progressif. » Ottawa ne devrait rien faire du tout, à son avis.

 

Katrina Pacey, l’avocate de plusieurs intervenants dans la cause, estime que le modèle suédois « reproduira tous les méfaits que l’on voit avec le système actuel » et qu’il mettra donc autant les femmes en danger qu’avant. Selon elle, si les clients craignent d’être pincés, la discrétion sera encore de mise : les femmes se déplaceront vers des lieux isolés, ne pourront pas négocier longtemps sur la place publique et ne pourront pas tenir une maison close, car les policiers n’auront qu’à épingler les clients à leur sortie. La directrice du groupe montréalais Stella, Émilie Laliberté, pense la même chose et parle d’un modèle « hypocrite ».

Débat au Parlement

 

Il est difficile de prédire quelle orientation prendra le Parlement. Autant le Nouveau Parti démocratique que le Parti libéral se disent prudents et ouverts à débattre de la meilleure approche à adopter.

 

« Je ne peux pas prétendre avoir de préférence », reconnaît la critique en matière de Justice Françoise Boivin. Le NPD, dit-elle, n’a pas de position arrêtée sur la question et le caucus est divisé : certains disent qu’il faut enrayer la prostitution, d’autres qu’il faut offrir aux travailleuses du sexe les conditions optimales de pratique. Mme Boivin propose de mettre sur pied un comité parlementaire qui étudierait cette question en laissant la partisanerie à la porte, comme Québec l’a fait pour « Mourir dans la dignité ». La libérale Carolyn Bennett penche pour le modèle suédois, mais reconnaît que son caucus est divisé aussi.