Bientôt un bordel près de chez vous?

Photo: AP

Les bordels pourraient-ils devenir légaux au Canada ? Les yeux de tout l’univers prostitutionnel sont rivés vers la Cour suprême du Canada qui rendra vendredi un jugement très attendu sur la légalité de tenir une maison de débauche, de vivre de la prostitution de quelqu’un d’autre et de solliciter des clients dans la rue.

 

La cause est celle de Terri-Jean Bedford, une dominatrice autoproclamée, d’Amy Lebovitch et Valerie Scott. Les femmes contestent trois articles du Code criminel relatifs à la prostitution : celui disant qu’une personne qui « vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne » commet un acte criminel passible de 10 ans de prison, celui qui interdit la tenue d’une maison de débauche et celui interdisant la sollicitation.

 

Mme Bedford, 54 ans, est un personnage haut en couleur, apparaissant toujours en public habillée de cuir et maniant une cravache de cuir. Elle ne se prostitue plus, mais elle tenait une maison sadomasochiste à Thornhill, en Ontario, appelée La maison érotique de Sade. C’est à cause d’elle et de son succès judiciaire que le premier ministre Stephen Harper a déclaré en 2010, sourire en coin : « Jamais auparavant ne m’avait-on demandé de répondre à une dominatrice ! »

 

Impacts importants

 

C’est parce que Mme Bedford et consorts ont jusqu’à présent gagné leurs causes. En 2010, la Cour supérieure de l’Ontario a invalidé les trois articles au motif qu’en empêchant les prostituées de travailler dans le contexte de leur choix, le Code criminel viole la Charte des droits et libertés qui garantit à chacun le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Travailler en maison de débauche, plaident les trois femmes, assure leur sécurité. En 2012, un panel de cinq juges de la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé en partie la décision, estimant que les trois articles violaient effectivement leur droit à la sécurité, mais que dans le cas de la communication à des fins de prostitution, cela ne violait pas les principes de justice fondamentale. La minorité dissidente de deux juges avait donné raison au tribunal inférieur même sur cette question.

 

Si la Cour suprême du Canada devait invalider les articles du Code criminel, alors le gouvernement conservateur devrait penser à d’autres solutions. Car comme le répète la porte-parole du ministre de la Justice, Peter MacKay, « la prostitution est dommageable pour les personnes vulnérables, en particulier les femmes ». Pas question de la laisser sans balises, peut-on conclure.

 

Criminaliser les acheteurs

 

C’est dans ce contexte qu’une proposition refait surface : celle de criminaliser les acheteurs de sexe, comme l’a fait la Suède dans les années 1990 et comme s’apprête à le faire la France, non sans un âpre débat, d’ici 2015. L’Evangelical Fellowship of Canada, un groupe religieux qui est partie prenante à la cause Bedford, a rendu public la semaine dernière un rapport intitulé « La prostitution au Canada : mettre un terme à la demande ».

 

Le groupe catholique veut faire disparaître la prostitution en raréfiant la demande. « La rareté des arrestations des acheteurs de sexe et des fournisseurs devient une sorte d’approbation tacite de ces comportements », déplore le groupe dans son rapport. Or, est-il écrit, si plusieurs chemins mènent à la prostitution, « l’élément commun à toutes les prostitutions est la demande : le fait que les gens, principalement des hommes, achètent du sexe. Par conséquent, l’élément central de toute tentative d’élimination de la prostitution devrait être la criminalisation de la demande. »

 

Selon Don Hutchinson, le vice-président du groupe et son conseiller juridique, cette criminalisation des acheteurs « est une solution, que la loi soit déclarée inconstitutionnelle ou constitutionnelle par la Cour suprême ». Mais, ajoute-t-il, « c’est vrai que c’est une option qui met de côté les considérations de sécurité » des prostituées, donc une balise plus susceptible de résister à de futures contestations judiciaires.


Des appuis

 

D’ailleurs, l’ex-conseiller juridique de Stephen Harper, Benjamin Perrin [accessoirement popularisé à cause de son implication dans l’affaire du Sénat], endosse cette idée. Dans un texte d’opinion publié dans le Globe and Mail mercredi, il soutient qu’il faut criminaliser les acheteurs de sexe, pas les vendeuses.

 

Le professeur émérite de l’Université d’Ottawa en sociologie Richard Poulin endosse cette solution, car, déplore-t-il, ce sont surtout les prostituées qui font les frais juridiques des interdits. « Ici au Canada, entre 97 et 98 % des personnes arrêtées le sont pour racolage, dont 95 % sont des femmes », dit-il.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 19 décembre 2013 09 h 36

    Quel titre biaisé !

    En supposant que la Cour suprême du Canada confirme le jugement de la juge ontarienne qui a invalité les dispositions les plus importantes de la loi fédérale contre la prostitution, les règlements municipaux relatifs aux zonage et donc aux endroits où peuvent s'établir des commerces (dont celui du sexe) continueront de s'appliquer.

  • Martin Dufresne - Abonné 20 décembre 2013 02 h 00

    Les règlements ne s'appliquent pas d'eux-mêmes

    Un des nombreux problèmes qui permettent une exploitation sexuelle commerciale incontrôlée des femmes et des filles au pays est que les services de police n'appliquent peu ou pas les règlements actuels interdisant le proxénétisme et les "maisons de débauche". Cette tolérance est même un des arguments des requérants dans Bedford c. Canada.

    À Montréal, par exemple, l'administration municipale vend même des permis aux établissements qui, sous couvert de "soins personnels" ou de "massages", prostituent des femmes derrière des portes closes et offrent même des reçus de CSST aux heureux "patients". La Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle a répéré plus de 200 bordels de ce genre qui opèerent sans entrave dans la région montréalaise - http://bit.ly/1esnwzC

    Une stratégie qui reconnaîtrait la prostitution comme une violence faite aux femmes - comme vient de le faire la France - pourrait facilement réduire la demande masculine. L'État mettrait fin à ces échappatoires en interdisant explicitement l'achat d'actes sexuels et la promotion de l'industrie par les entreprises qui en tirent profit, au mépris de l'article du Code criminel censé interdire les profits tirés de la prostittion d'autrui.

    Quant à l'argument voulant que les bordels soient "plus sécuritaires" pour les femmes, il ne tient pas la route. La majorité des femmes assassinées dans un contexte de prostitution au Canada l'ont été derrière des portes closes: par un client, un proxénète ou par les gangs qui exploitent ce commerce lucratif. Voulons-nous multiplier ces violences en faisant des exploiteurs des "gestionnaires"? Tania Fiolleau, une ex-"madame", trouve cette solution meurtrière: http://bit.ly/1dURuaV

    Au moment où la France et l'Irlande rejoignent la Suède, la Norvège, l'Islande et la Corée du Sud pour offrir aux femmes des voies d'échappement à cette condition et lever leur pénalisation, il serait malheureux que le Canada aille en sens inverse en endossant l'industrie.