Davantage d’amendes pour les délits mineurs?

L’idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu’il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d’une petite quantité de cannabis.
Photo: La Presse canadienne (photo) Pawel Dwulit L’idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu’il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d’une petite quantité de cannabis.

Ottawa — La police aurait la possibilité d’imposer des amendes pour une gamme de délits mineurs plutôt que de recommander le dépôt d’accusations criminelles, selon un programme qui pourrait générer des économies importantes pour le système judiciaire en mauvaise santé financière.

 

L’idée a été soulevée dans des discussions organisées par le gouvernement visant à limiter la hausse des frais policiers, a rapporté le porte-parole de l’Association canadienne des chefs de police, Timothy Smith. Cette proposition donnerait aux policiers le choix d’imposer une amende pour des délits comme perturbation, nudité en public, falsification d’un dossier d’emploi, sollicitation pour prostitution, flânage ou intrusion.


Éviter la cour

 

L’idée se base sur une résolution adoptée par les chefs de police en août demandant qu’il soit laissé à la discrétion des agents de donner une contravention pour possession d’une petite quantité de cannabis.

 

« Tout cela fait partie d’une initiative pour les finances des activités policières et de la discussion qui se tient pour trouver des moyens de gérer de façon plus efficace ces types de délits, a dit M. Smith. Dans le cas de certains de ces délits, devraient-ils être passibles d’accusation ou est-ce qu’une amende serait une meilleure option d’application pour tous ceux impliqués dans le système judiciaire et de police ? C’est le genre de réflexion qu’on mène. »

 

En janvier dernier, le ministre de la Sécurité publique du Canada, au nom de ses homologues provinciaux et territoriaux, a organisé un sommet sur l’économie des activités policières auquel ont participé les agents et les chefs de police du Canada, des autorités gouvernementales et des professeurs.

 

Les autorités affirment que le coût de la police est en hausse constante — en 2010, les forces policières ont coûté 10 milliards de dollars à l’État —, bien que le taux de criminalité soit en baisse. La hausse des salaires des policiers, des coûts d’équipement et de carburant et de nouveaux défis, comme la gestion de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, font partie des explications.

 

Donner une amende pour un délit relativement mineur pourrait être « plus approprié » que de l’envoyer en cour criminelle, ce qui engorge le système judiciaire, a affirmé Mark Mander, le chef de police de Kentville, en Nouvelle-Écosse.

 

Récemment, deux agents de son équipe ont passé la journée en cour sans jamais témoigner. « Il arrive, même dans les cas de crimes mineurs, que les policiers y passent la journée sans avoir à témoigner », a-t-il rapporté.

 

Pour lui, l’option de donner une amende serait un outil de plus, mais il faudrait que les policiers gardent le droit de déposer des accusations, «selon les circonstances ».

 

À la fin août, le premier ministre Stephen Harper a soutenu que le gouvernement examinait attentivement la proposition de donner une amende pour possession d’une petite quantité de marijuana.

 

Les chefs de police disent n’avoir toujours pas eu de ses nouvelles.


Par Jim Bronskill

4 commentaires
  • Paul D'Amour - Abonné 16 décembre 2013 04 h 13

    La répression

    L'augmentation des mesures répressives à un coût social qu'un gouvernement, comme celui que dirige M. Harper, doit assumer. Ainsi, il est très coûteux de demander à des policiers de porter un jugement, c'est-à-dire de décider entre une "amende" et une poursuite criminelle pour des délits qui sont généralement très discutables tels que "perturbation, nudité en public, falsification d’un dossier d’emploi, sollicitation pour prostitution, flânage ou intrusion", etc.
    Plus nos dirigeants souffrent de la pathologie du contrôle des mœurs et cherchent à imposer leurs valeurs, plus les coûts afférents sont importants. Ce qui serait moins coûteux serait de réviser le niveau de tolérance de certains de nos dirigeants vis à vis de ces gestes individuels que l'on appelle des délits et qui pourtant ne le sont pas toujours.
    Le discernement que devrait avoir le policier devrait plutôt porter sur la nature et l'importance du "délit" plutôt que sur le choix d'une option entre une amende ou une poursuite criminelle. Plus un gouvernement s'impose par des législations répressives plus ça coûte cher aux contribuables.
    Paul D'Amour

  • André Michaud - Inscrit 16 décembre 2013 09 h 51

    Enfin

    Il y a longtemps qu'on aurait du penser à cela..mais quand enfin on passera à l'action? Déjà les tribunaux sont débordés..

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 décembre 2013 11 h 36

    Et les contestations

    Une amende, c'est un peu la même qu'une mise en accusation. Si l'accusé paie ou plaide coupable, ça coûte très peu au système. Mais si l'accusé conteste ou plaide non coupable...

  • Benoît Gagnon - Inscrit 16 décembre 2013 12 h 38

    Coût social immense!

    On chercher à restreindre le droit des individus par la répression, la peur et sous le couvert d'une "saine gestion financière". Ainsi, on laissera le soin aux policiers (eux qui sont aussi subjectifs que les gens qui sont arrêtés, nous l'avons vu lors du printemps 2012) de prendre des décisions qu'on qualifie de "mineures", mais qui sont en réalité "majeures", sur le respect de l'ordre publique.

    Ce genre d'action est typique d'un régime totalitaire. Cela ne peut que mal se terminer... Pour sauver quelques piastres, combien de gens devront payer de leur sentiment de sécurité simplement en marchant dans la rue, sous le regard de policiers en plein pouvoir?

    On parle beaucoup de discrimination religieuse... Eh bien avec ce type de loi, on ne peut s'attendre qu'à quelque chose de bien pire : davantage de discrimination sociale.