Cour suprême​: le gouvernement ne reverra pas le processus de nomination

Stéphane Dion déplore l'absence de consultation de juristes québécois sur l'admissibilité à la Cour suprême du juge Nadon, une omission révélée par les réponses du gouvernement, dit-il.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld/AP Stéphane Dion déplore l'absence de consultation de juristes québécois sur l'admissibilité à la Cour suprême du juge Nadon, une omission révélée par les réponses du gouvernement, dit-il.

Ottawa — Malgré le cafouillage qui a entouré la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, le gouvernement conservateur n'entend pas revoir le processus de nomination des magistrats.

C'est ce qu'a obtenu comme réponse le député libéral Stéphane Dion, qui a posé formellement cette question — et bien d'autres au sujet du juge Nadon — au gouvernement par le biais d'un processus parlementaire formel, et qui permet aux députés d'obtenir une réponse à l'intérieur d'un délai de 45 jours.

Rien de précis n'est prévu pour le moment, répond le gouvernement, l'examen du processus de nomination étant « un exercice continu ».

Le choix du juge Marc Nadon, en provenance de la Cour d'appel fédérale, a semé la controverse, plusieurs dénonçant le fait qu'il ne travaillait pas en droit civil alors qu'il doit occuper l'une des trois places réservées au Québec à la Cour suprême. Un avocat a même intenté des procédures judiciaires pour faire annuler sa nomination.

La revue des procédures aurait ainsi été opportune pour éviter ce genre de dérapage à l'avenir, croit Stéphane Dion. Surtout que de nouvelles nominations serons faites bientôt, dont l'une en provenance du Québec lorsque le juge Louis Lebel prendra sa retraite.

Le député libéral déplore surtout l'absence de consultation de juristes québécois sur l'admissibilité à la Cour suprême du juge Nadon, une omission révélée par les réponses du gouvernement, dit-il.

De plus, M. Dion n'a pas reçu de réponses à certaines de ses questions. Notamment sur l'évaluation qui aurait été faite du risque de litige en lien avec la nomination et quel montant a été affecté à la défense du juge Nadon. Selon le gouvernement, ce dernier point serait protégé par le secret professionnel et n'aurait pas à être dévoilé.

Le juge Nadon a été nommé au début du mois d'octobre. Le gouvernement a depuis demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la validité de sa nomination.

Par Stéphanie Marin
5 commentaires
  • Colette Pagé - Inscrite 11 décembre 2013 16 h 25

    Pour affaiblir la présence du Québec à la Cour suprême !

    Paradoxalement, si rien n'est fait et étant donné que Stephen Harper n'a aucun intérêt à désigner des juges québécois à la Cour suprême provenant de la Cour supérieure ou de la Cour d'Appel du Québec, il n'aura qu'à poursuivre dans la même voie et nommer des juges issus de la Cour fédérale ayant eu une pratique éloignée du droit civil et du droit criminel et en autant que possible domiciliés à Ottawa et pourquoi pas, ne parlant pas français. Partant delà, il contribuera à affaiblir la présence du Québec à la Cour suprême déja peu significatif avec 3 juges sur 9.

  • Yves Gingras - Inscrit 11 décembre 2013 16 h 52

    peu signicative...

    Vous dites : la présence du Québec à la Cour suprême déja peu significatif (sic...) avec 3 juges sur 9.

    Pourtant, trois sur neuf cela fait le tiers ou 33,3 % soit beaucoup plus que le poids réel du Québec dans la Fédération. Poids qui ne cesse ne décroître alors que le 33 % des juges ne baissera pas. Il est où le problème ?

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 12 décembre 2013 05 h 49

      «Il est où le problème ?» Effectivement, y a pas de problème. Qu'ils soient 2 ou 3 ou même 4, c'est comme partout, t'as pas la majorité, tu passes deuxième. Payer des juges qui ne gagneront jamais, c'est une dépense superflue. Je n'ai hâte qu'il n'y en aie aucun !

      PL

  • Gilles Théberge - Abonné 11 décembre 2013 17 h 46

    En fait

    C'est le mépris ordinaire qui continue de s'exprimer. Et tout comptes faits, je me dis qu'à force de nous donner des minutions, un bon jour un nombre significatifs de Québécois vont finir par comprendre qu'on a rien à faire dans ce pays.

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 11 décembre 2013 18 h 01

    Raison majeure

    de sortir de ce guepier. J-P.Grise