Une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Harper?

Le projet de loi du député Michael Chong veut donner le pouvoir aux députés d’un parti de destituer leur chef. Le député refuse de lier le projet de loi aux tensions qui entourent la gestion du scandale du Sénat par le bureau du premier ministre Stephen Harper.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le projet de loi du député Michael Chong veut donner le pouvoir aux députés d’un parti de destituer leur chef. Le député refuse de lier le projet de loi aux tensions qui entourent la gestion du scandale du Sénat par le bureau du premier ministre Stephen Harper.

S’il n’en tenait qu’à Michael Chong, lui et ses collègues du caucus conservateur devraient avoir le droit de destituer leur chef — Stephen Harper ou son éventuel successeur — s’ils perdaient confiance en lui un jour. Il s’agit d’un des trois éléments de la réforme démocratique que le député ontarien tentera de faire adopter au cours des prochains mois.

 

Michael Chong n’en est pas à ses premières manifestations d’indépendance. En 2006, il a renoncé à son poste de ministre parce qu’il ne voulait pas cautionner la reconnaissance de la nation québécoise, qu’il percevait comme un appui au « nationalisme ethnique ». En 2011, il avait piloté une motion — avortée par l’élection — qui aurait empêché les dirigeants du parti de dicter aux députés les questions qu’ils peuvent poser à la Chambre des communes.

 

Cette fois, Michael Chong veut faire en sorte que les citoyens se sentent mieux représentés par leur députation. Pour ce faire, il propose qu’il ne soit plus nécessaire d’obtenir l’aval du chef pour se présenter comme candidat d’un parti à l’élection. Les militants locaux choisiraient sans interférence lors d’une investiture. Deuxièmement, le projet de loi octroie plus d’autonomie aux caucus. Les députés d’un parti donné auraient le droit, sur présentation d’une demande signée par au moins 15 % d’entre eux, de tenir un vote secret pour destituer le président de leur caucus. Une majorité simple des membres présents à la réunion serait nécessaire. Le président aurait donc tout avantage à écouter leurs doléances et à les relayer au bureau du premier ministre. Enfin, et c’est l’élément qui risque de faire couler le plus d’encre, ce processus de destitution s’appliquerait aussi au chef.

 

« Pas relié à M. Harper »

 

M. Chong insiste pour dire que cette initiative n’a rien à voir avec l’actuelle tourmente sénatoriale agitant les troupes conservatrices. « Le premier ministre a ma confiance pour continuer le mandat que les électeurs lui ont donné en 2011. À mon avis, les problèmes de notre Parlement ne sont pas reliés à M. Harper. Ce sont des problèmes créés au fil des décennies. […] Quiconque y voit une réponse aux chefs actuels ou à des événements qui se déroulent dans le Parlement actuel ne comprend pas », a-t-il expliqué. S’il était adopté, son projet de loi n’entrerait en vigueur qu’après la prochaine élection générale, en 2015.

 

Déjà, trois conservateurs d’arrière-banc ont manifesté leur appui : Larry Miller, Stella Ambler et James Rajotte. D’autres veulent prendre connaissance du projet avant de se prononcer. On ignore si le Parti conservateur laissera ses troupes voter librement.

 

Le Nouveau Parti démocratique s’est dit en principe d’accord avec cette réforme. « Pour ma part, je suis favorable, a indiqué le chef Thomas Mulcair. Mais s’il y avait un exemple classique où il faut laisser les députés libres de voter, c’est bien ce genre d’exemple. » Même position du côté libéral. On a invité M. Chong à venir présenter son idée devant le caucus libéral mercredi soir. « Nous sommes d’accord avec l’objectif général de ce projet de loi, a fait savoir Justin Trudeau par courriel. Nous croyons que les députés devraient être la voix des gens de leur communauté et non celle du premier ministre dans leur communauté. »

 

Seul le Bloc québécois se dit contre. Le chef, Daniel Paillé, estime que les changements proposés modifient les prérogatives des partis politiques. « Toute tentative de ce genre diminuerait le pouvoir des membres des partis politiques. » M. Paillé estime que M. Chong aurait dû présenter cette réforme au congrès de sa formation à Calgary, le mois passé. En présumant que la totalité des autres députés d’opposition vote avec M. Chong, il faudrait encore que 10 autres députés conservateurs se joignent au groupe pour que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes.

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