Une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Harper?

Le projet de loi du député Michael Chong veut donner le pouvoir aux députés d’un parti de destituer leur chef. Le député refuse de lier le projet de loi aux tensions qui entourent la gestion du scandale du Sénat par le bureau du premier ministre Stephen Harper.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le projet de loi du député Michael Chong veut donner le pouvoir aux députés d’un parti de destituer leur chef. Le député refuse de lier le projet de loi aux tensions qui entourent la gestion du scandale du Sénat par le bureau du premier ministre Stephen Harper.

S’il n’en tenait qu’à Michael Chong, lui et ses collègues du caucus conservateur devraient avoir le droit de destituer leur chef — Stephen Harper ou son éventuel successeur — s’ils perdaient confiance en lui un jour. Il s’agit d’un des trois éléments de la réforme démocratique que le député ontarien tentera de faire adopter au cours des prochains mois.

 

Michael Chong n’en est pas à ses premières manifestations d’indépendance. En 2006, il a renoncé à son poste de ministre parce qu’il ne voulait pas cautionner la reconnaissance de la nation québécoise, qu’il percevait comme un appui au « nationalisme ethnique ». En 2011, il avait piloté une motion — avortée par l’élection — qui aurait empêché les dirigeants du parti de dicter aux députés les questions qu’ils peuvent poser à la Chambre des communes.

 

Cette fois, Michael Chong veut faire en sorte que les citoyens se sentent mieux représentés par leur députation. Pour ce faire, il propose qu’il ne soit plus nécessaire d’obtenir l’aval du chef pour se présenter comme candidat d’un parti à l’élection. Les militants locaux choisiraient sans interférence lors d’une investiture. Deuxièmement, le projet de loi octroie plus d’autonomie aux caucus. Les députés d’un parti donné auraient le droit, sur présentation d’une demande signée par au moins 15 % d’entre eux, de tenir un vote secret pour destituer le président de leur caucus. Une majorité simple des membres présents à la réunion serait nécessaire. Le président aurait donc tout avantage à écouter leurs doléances et à les relayer au bureau du premier ministre. Enfin, et c’est l’élément qui risque de faire couler le plus d’encre, ce processus de destitution s’appliquerait aussi au chef.

 

« Pas relié à M. Harper »

 

M. Chong insiste pour dire que cette initiative n’a rien à voir avec l’actuelle tourmente sénatoriale agitant les troupes conservatrices. « Le premier ministre a ma confiance pour continuer le mandat que les électeurs lui ont donné en 2011. À mon avis, les problèmes de notre Parlement ne sont pas reliés à M. Harper. Ce sont des problèmes créés au fil des décennies. […] Quiconque y voit une réponse aux chefs actuels ou à des événements qui se déroulent dans le Parlement actuel ne comprend pas », a-t-il expliqué. S’il était adopté, son projet de loi n’entrerait en vigueur qu’après la prochaine élection générale, en 2015.

 

Déjà, trois conservateurs d’arrière-banc ont manifesté leur appui : Larry Miller, Stella Ambler et James Rajotte. D’autres veulent prendre connaissance du projet avant de se prononcer. On ignore si le Parti conservateur laissera ses troupes voter librement.

 

Le Nouveau Parti démocratique s’est dit en principe d’accord avec cette réforme. « Pour ma part, je suis favorable, a indiqué le chef Thomas Mulcair. Mais s’il y avait un exemple classique où il faut laisser les députés libres de voter, c’est bien ce genre d’exemple. » Même position du côté libéral. On a invité M. Chong à venir présenter son idée devant le caucus libéral mercredi soir. « Nous sommes d’accord avec l’objectif général de ce projet de loi, a fait savoir Justin Trudeau par courriel. Nous croyons que les députés devraient être la voix des gens de leur communauté et non celle du premier ministre dans leur communauté. »

 

Seul le Bloc québécois se dit contre. Le chef, Daniel Paillé, estime que les changements proposés modifient les prérogatives des partis politiques. « Toute tentative de ce genre diminuerait le pouvoir des membres des partis politiques. » M. Paillé estime que M. Chong aurait dû présenter cette réforme au congrès de sa formation à Calgary, le mois passé. En présumant que la totalité des autres députés d’opposition vote avec M. Chong, il faudrait encore que 10 autres députés conservateurs se joignent au groupe pour que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes.

7 commentaires
  • Marc Lacroix - Abonné 4 décembre 2013 05 h 35

    L'idée est intéressante !

    En effet: "les députés devraient être la voix des gens de leur communauté et non celle du premier ministre". Dans le système actuel, les députés ne sont que les marionnettes du chef, mais si les députés peuvent se retourner contre un chef — trop dominateur ou gaffeur (Ford) — ils reprennent une place importante. Je comprends que M. Harper n'apprécie pas vraiment l'idée, mais il est un peu coincé; il est probable que sa gestion de la crise du sénat ait causé des malaises dans le camp conservateur... et la GRC est dans le portrait ce qui pourrait contribuer à faire surgir des faits embarrassants pour le premier ministre.

    Par ailleurs, le point de vue de M. Paillé s'explique peut-être par le nombre plutôt restreint de députés du Bloc, ça ne prendrait pas grand-chose pour semer la pagaille dans la gestion du parti et la charte suscite les passions. Personnellement, je n'ai pas de doute, la démocratie ne peut se contenter de députés qui ne soient que de simples pions sur l'échiquier politique.

  • Raymond Chalifoux - Abonné 4 décembre 2013 07 h 42

    Il est plus que temps de réhabiliter la démocratie.

    Dans le cas très actuel des préoccupations pancanadiennes relatives à l'inadéquation entre le contenu des wagons de train et les mesures de surveillance et de contrôle du transport ferroviaire, il est tout-à-fait anormal que le citoyen ait l'impression d’avoir à se battre AUSSI contre les gouvernants qu’il a élu. Il est parfaitement choquant, que nous ayons l’impression que le gouvernement fédéral n’en ait que pour la « business » et rien pour la sécurité des populations! Une plus grande indépendance des députés pourrait certes aider ces derniers à mieux défendre les intérêts de leur électorat local.

  • Robert Henri - Inscrit 4 décembre 2013 08 h 36

    S'il vous plaît.

    S'il vous plaît, vous me permettez de couper le fil ? Laissez moi ce plaisir. J'en ai tellement envie. Je veux couper ce fil qui retient l'épée.

    • Julie Carrier - Inscrite 4 décembre 2013 11 h 10

      Puis-je vous aidez..?..

  • Normand Murray - Inscrit 4 décembre 2013 11 h 34

    Quel titre éloquent.

    Maintenant l'épée qui lui servait pour égorgé la classe ouvrière et la majorité de la population lui pends au dessus de la tête il n'en tiens qu'a nous aux prochaines élection de coupé le fil. C'est le seul moyen malheureusement d'on nous disposions. Ah la démocratie quelle belle commoditée dont on c'est doté et surtout si elle est appliqué de façon juste et équitable .Une pensée très à propos "qui vit par l'épée périt par l'épée"...

  • Colette Pagé - Inscrite 4 décembre 2013 12 h 07

    Un épée de Damoclès au dessus de la tête des dirigeants !

    Contre toute attente la dame de fer a goûté à cette médecine ce qui a permis à l'Angleterre de se débarasser de cette femme qui a permis à l'élite financière d'asseoir son pouvoir et d'imposer ses politiques aux pauvres et à la classe moyenne.

    • Loraine King - Abonnée 4 décembre 2013 13 h 44

      Il n'existe pas, à ma connaissance, une loi spéciale en GB pour se débarasser d'un chef de parti, voire d'un premier ministre. Les députés britanniques ont simplement le courage de mettre leur culotte et de signifier au chef qu'elle n'a plus la confiance du caucus.

      Le point central à cette réforme est la levée de l'exigence contenue dans la loi électorale canadienne, qu'un chef de parti ou son représentant doit signer les nominations des candidats (article 67, 4, c)

      La loi électorale britannique exige la signature d'un représentant du parti.

      M. Chong propose un amendement à la loi électorale afin que ce soit les associations de comté qui signent les formulaires de nomination d'un candidat.

      La distinction semble mineure mais demeure néanmoins lourde de conséquences quant aux pouvoirs qu'exercent les chefs de parti, incluant les premiers ministres, par rapport à la liberté d'expression du député.