Le gouvernement fédéral modifiera ses règlements pour obliger les compagnies ferroviaires à informer toutes les municipalités, les villages et les communautés autochtones du pays de la nature, de la quantité et de la toxicité des matières dangereuses qui transitent sur leur territoire, rapporte Radio-Canada.

 

Selon les informations obtenues par le réseau public, Ottawa aurait conclu une entente à ce sujet avec les fédérations québécoise et canadienne des municipalités, ainsi qu’avec l’Union des municipalités du Québec. La modification réglementaire devrait être en vigueur d’ici quelques semaines.

 

L’accord a été négocié dans la foulée de la catastrophe de Lac-Mégantic et du déraillement le 19 octobre dernier d’un train transportant du pétrole en Alberta.

 

Données confidentielles

 

Les nouvelles normes exigeraient que le Canadien National et le Canadien Pacifique transmettent des mises à jour de leurs informations trois fois par année, tandis que les plus petites entreprises ferroviaires ne seraient contraintes de le faire qu’une seule fois tous les 12 mois.

 

Toujours selon Radio-Canada, les informations concernant la nature et la quantité des matières dangereuses transportées ne seraient pas accessibles au grand public. Elles seraient plutôt confiées à un responsable désigné par chaque municipalité, qui devrait alors en assurer la confidentialité. Cette exigence permettrait de satisfaire les compagnies ferroviaires, qui ont souvent évoqué des risques liés à la sécurité pour justifier leur refus de divulguer leurs données.

 

Il semblerait que la question des assurances des transporteurs ferroviaires n’ait pas encore fait l’objet d’une entente, mais que les discussions se poursuivent.