Le juge Nadon et le Sénat : MacKay s’en lave les mains

La nomination contestée du juge Marc Nadon ne fait pas partie des préoccupations du ministre MacKay.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld La nomination contestée du juge Marc Nadon ne fait pas partie des préoccupations du ministre MacKay.

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, se lave les mains de la confusion qui règne ces jours-ci à la Cour suprême du Canada à la suite de la nomination contestée du juge québécois Marc Nadon. Selon le ministre, il revient au tribunal de décider de son horaire.

 

Québec réclame que le renvoi sur la réforme du Sénat, devant être entendu mardi prochain, soit reporté à plus tard, le temps que le sort du juge Marc Nadon soit réglé. Marc Nadon doit en théorie occuper le troisième siège de juge réservé au Québec à la Cour suprême, mais comme sa nomination est contestée, il s’est totalement retiré de ses fonctions. Il n’y a donc que huit juges, dont seulement deux pour le Québec. La Cour devrait-elle accéder à la demande de Québec ? Peter MacKay refuse de se mouiller.

 

« Ce n’est pas moi qui établis l’agenda de la Cour suprême du Canada, a répondu le ministre. Je m’en remets à la juge en chef pour ce qui concerne la séquence des diverses causes et de ce renvoi en particulier. »

 

En janvier

 

Québec estime que le renvoi concernant le Sénat - dans lequel Ottawa demande s’il peut seul instaurer des élections sénatoriales, limiter la durée du mandat des sénateurs, voire abolir la Chambre haute - est une cause constitutionnelle si importante que les trois juges du Québec doivent l’entendre. Or le sort de M. Nadon ne sera décidé qu’en janvier, au plus tôt. Un autre renvoi a été fait à la Cour à son sujet.

 

Selon M. MacKay, tout cela est « une question administrative ». Il n’a pas l’intention de dicter au plus haut tribunal du pays l’ordre dans lequel il doit entendre les causes.

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