La GRC allègue que la sénatrice Pamela Wallin a commis une fraude

Ottawa — Des documents déposés en cour par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) allèguent que la sénatrice Pamela Wallin a commis une fraude et un abus de confiance en «soumettant des réclamations de dépenses inappropriées contraires (...) au Code criminel».

Ces allégations sont contenues dans des documents déposés en cour et datés du 28 octobre, mais rendus publics seulement vendredi. La GRC demande ainsi au Sénat et à ses vérificateurs de remettre les documents liés à l'enquête policière.

La police fédérale s'intéresse particulièrement au fait qu'il existe plusieurs versions numériques de l'agenda sénatorial de Mme Wallin, affirmant que ces agendas pourraient offrir des preuves supplémentaires pour confirmer les allégations.

Ces allégations, qui n'ont pas été prouvées en cour, sont liées à une vérification indépendante rendue publique au mois d'août, qui a identifié plus de 140 000 $ en dépenses de voyage douteuses que Mme Wallin a réclamées du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2012. Ces dépenses ont depuis été remboursées par Mme Wallin.

Cette dernière n'est par ailleurs pas accusée de quoi que ce soit.

Coûteuse vérification

Plus tôt vendredi, on apprenait que la vérification des dépenses de Pamela Wallin a coûté plus de deux fois le montant que la sénatrice a dû rembourser au Sénat.

Un rapport sur les contrats de plus de 10 000 $ donnés par la Chambre haute a été rendu public, vendredi matin. On y apprend que la firme Deloitte a touché 390 058 $ pour vérifier les dépenses de la sénatrice. Mme Wallin a remboursé 138 969 $ au Sénat pour des dépenses de déplacement auxquelles elle n'avait pas droit, après vérification.

La même firme a aussi empoché 138 784 $ pour vérifier les dépenses de Mike Duffy, Patrick Brazeau et Mac Harb. Dans ces trois cas, la firme devait calculer les remboursements en trop que les deux sénateurs conservateurs et le sénateur libéral avaient obtenus en déclarant comme résidence principale leurs adresses éloignées d'Ottawa, alors qu'ils résidaient dans la région de la capitale.

En publiant le rapport sur les contrats de Deloitte, le Sénat a cherché à justifier la facture salée de ces vérifications.

«Après avoir ordonné la tenue de la vérification, nous devions permettre sa conclusion définitive dans l'espoir que les enjeux soient interprétés de façon raisonnable et cohérente», a offert, dans une déclaration écrite, le sénateur Gérald Comeau, ancien président du comité sénatorial qui a ordonné les vérifications et signé le contrat avec Deloitte.

Dans le communiqué, on rappelle que certains travaux supplémentaires non prévus au départ ont dû être ajoutés au contrat. Deloitte a ainsi dû examiner les déplacements remontant au début de 2009 ainsi que toutes les indemnités de subsistance entre janvier 2009 et septembre 2012.

Le sénateur conservateur n'a pas retourné, vendredi, les appels de La Presse canadienne pour s'expliquer davantage. Son collègue libéral George Furey, qui était le vice-président du même comité, s'est aussi contenté du communiqué écrit.

«Les frais liés à ces vérifications doivent s'inscrire dans le contexte de la responsabilité publique et de la confiance», a écrit M. Furey.

L'opposition néodémocrate porte un jugement plus sévère sur l'exercice. «Bienvenue en Absurdistan», a lancé Alexandre Boulerice, en entamant une entrevue téléphonique.

M. Boulerice convient qu'une vérification était nécessaire, mais il se demande pourquoi s'être tourné vers une firme extérieure?

«Est-ce qu'il n'y avait pas des outils de la fonction publique qui auraient pu être utilisés pour faire cette vérification? Ç'aurait pu être les fonctionnaires du Sénat (...) ou peut-être le vérificateur général», a-t-il proposé.

«Pourquoi aller encore dépenser 500 000 $ des poches des contribuables? (...) Est-ce que les gens en ont eu pour leur argent? Peut-être pas.»

La Fédération des contribuables canadiens est encore plus sévère.

«Ce qu'ils voulaient, c'était de contrôler le moment où l'information serait rendue publique. Ils voulaient la voir avant. Ils croyaient qu'en embauchant une firme qui leur fasse rapport à eux, ils pourraient contrôler l'histoire», croit Gregory Thomas, directeur national de l'organisme.

«Et ce sont les Canadiens qui paient la facture», se désole-t-il.

À Calgary, le leader du gouvernement au Sénat n'a pas expliqué pourquoi il était essentiel que le travail soit fait par Deloitte. Mais il a assuré que l'enquête valait tout cet argent.

«Il y a beaucoup de travaux qui ont été faits. Entre autres, les analyses de données cellulaires, croiser cette information, ça a été un travail d'enquête important», a insisté Claude Carignan, en point de presse, dans les couloirs du congrès conservateur.

«Et c'est une des raisons pour lesquelles je demande des motions de suspension qui sont sévères, qui vont jusqu'à la fin de la session, c'est compte tenu des coûts aussi qui ont été engagés par le Sénat dans cette enquête-là», se justifie M. Carignan.

Le sénateur Duffy a remboursé 90 000 $, grâce à la générosité de celui qui était le chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright. Le sénateur Harb a remboursé 231 649 $ puis a démissionné du Sénat. Le sénateur Brazeau a refusé de rembourser 48 744 $ et le Sénat retient une partie de son salaire pour récupérer la somme.

Lundi, le Sénat reprendra le débat sur la suspension sans salaire des sénateurs Duffy, Brazeau et Wallin.
3 commentaires
  • Martine Fortin - Inscrite 1 novembre 2013 11 h 39

    Manque de respect envers les citoyens

    Ces sénateurs, tout comme Lise Thibault, doivent rembourser aux citoyens leurs abus immorales. Ces gens, tout comme les politiciens et la police; DOIVENT être blanc comme neige, sans tache. Mais, on sait que plusieurs ont passés a travers les mailles du filet pour diverses raisons. Une sanction sévère serait un sérieux avertissement pour tous.

  • Yannick Legault - Abonné 1 novembre 2013 13 h 39

    C'est épouvantable !

    Scandales par-dessus scandales !!! Comment une vérification de comptes peut coûter aussi cher !!! C'est tout simplement scandaleux ! Honte à Deloitte d'avoir réclamer cette somme, honte au Sénat de faire affaire avec des compagnies aussi onéreuses, mais surtout honte aux conservateurs et à Harper pour être responsables de tout ce gachis! Et vive l'économie... pour les amis du pouvoir !

  • Denis Miron - Inscrit 1 novembre 2013 15 h 45

    L'idologie du mensonge persistant?

    L’idéologie conservatrice de tous les gouvernements de droite nous vante sans cesse l’efficacité du privé (…de sens éthique?) comme étant la solution la plus économique à plusieurs problèmes financiers de l’état…de là les PPP…de là les sous-traitant de tout ordre, tel Deloitte. Alors avec pareille facture astronomique, comment peuvent-ils persister à vouloir faire croire au peuple que de mettre le privé à contribution par des contrats, coûtent moins cher à l’état. Force est de constater que la réalité est tout autre