Cour suprême - Le juge Nadon loge déjà dans ses bureaux

Ottawa — Ce n’est pas chez lui, mais déjà installé dans ses bureaux de la Cour suprême que le juge Marc Nadon attend de voir si ses possibles futurs collègues entérineront sa nomination au plus haut tribunal du pays.

Lorsqu’un avocat torontois, Rocco Galati, a contesté en Cour fédérale la nomination du juge Nadon, le magistrat avait annoncé qu’il se retirerait - avec salaire - de ses fonctions à la Cour suprême le temps que se règle cette question.

Ottawa a confié le dossier au plus haut tribunal, lui demandant de trancher sur sa nomination pour combler l’un des trois sièges réservés à des Québécois. C’est que Me Galati plaide que celle-ci contrevient à la Loi sur la Cour suprême, car M. Nadon ne provient pas de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel de la province. M. Nadon a plutôt siégé pendant 20 ans à la Cour fédérale, dans deux tribunaux basés à Ottawa. La Cour suprême doit se pencher sur cette affaire le 15 janvier.

Or, M. Nadon a néanmoins emménagé ses affaires dans son bureau de la Cour suprême. Et pas plus tard que la semaine dernière, il y était tous les jours, a-t-on confié au Devoir.

« Ça frise un peu le ridicule , a réagi le bloquiste André Bellavance, en déplorant le fait que le magistrat québécois côtoie ceux-là mêmes qui devront trancher sur la validité de sa candidature. Tout le processus est vicié depuis le départ. Alors c’est une triste continuité de la décision du gouvernement conservateur de nommer quelqu’un qui était inadmissible », a-t-il déploré.

Sa collègue néodémocrate Françoise Boivin craint elle aussi qu’il y ait « une apparence de conflit d’intérêts », en imputant la faute au « côté un peu cavalier du gouvernement conservateur de procéder bien qu’il savait que ça pouvait causer des problèmes ». Mais Mme Boivin dit espérer néanmoins, et en être persuadée, que les huit juges de la Cour suprême feront preuve de probité.

À Québec, le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, n’était pas disponible pour commenter. La Cour suprême n’a pas répondu aux questions du Devoir, à savoir notamment si le juge Nadon participe à des réunions avec ceux qui décideront de son sort.

Réforme du Sénat

L’avenir professionnel du juge Nadon inquiète par ailleurs Québec, qui réclame que toute cette histoire soit réglée avant que la Cour suprême ne tranche une autre question qui le préoccupe ; le droit d’Ottawa d’aller de l’avant avec sa réforme du Sénat sans l’aval des provinces. Les audiences sur le renvoi du fédéral sont prévues à la mi-novembre, soit bien avant que les magistrats jugent de la nomination de M. Nadon et alors que deux juges québécois, et non trois, seront donc sur le banc.

Aux Communes, M. Bellavance a sommé les conservateurs de demander au tribunal de reporter les audiences sur la réforme du Sénat. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Robert Goguen, s’est contenté de rappeler qu’Ottawa a proposé, dans son projet de loi mammouth, de clarifier la Loi sur la Cour suprême afin d’éviter un autre cas comme celui de M. Nadon.

Mme Boivin a quant à elle demandé le consentement unanime, mercredi, à une motion réitérant que les juges québécois doivent provenir des cours de la province et que trois magistrats québécois doivent être en poste « lors de l’audition de causes majeures pour le Québec ». Les conservateurs ont refusé, a-t-elle relaté.

La députée représentait le NPD au sein du comité qui a sélectionné, à huis clos, le juge Nadon. Elle a cependant tenu à rappeler qu’une majorité - que détenaient les conservateurs - suffisait pour sélectionner un candidat.

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