Un troisième projet de loi mammouth - Ottawa s’attaque à des acquis syndicaux

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté un nouveau projet de loi budgétaire mammouth.
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a présenté un nouveau projet de loi budgétaire mammouth.

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, est, dans sa vie privée, père de triplés. Il était donc dans l’ordre normal des choses qu’il accouche d’un troisième projet de loi budgétaire mammouth, semblable aux deux précédents par sa taille, le nombre de lois qu’il modifie et les surprises qu’il contient.

 

Le projet de loi C-4 vise à mettre en vigueur d’autres éléments du budget de mars dernier qui n’avaient pas été inclus dans le premier projet de loi budgétaire déposé au printemps (plus petit et sans surprise celui-là). Le C-4 compte 308 pages et son sommaire s’étire, en lettres minuscules, sur cinq pages. Ce projet de loi fourre-tout inclut des choses qui n’étaient pas dans le budget, notamment les clauses interprétatives sur les nominations à la Cour suprême (voir autre texte ci-contre). Il contient surtout une panoplie de mesures qui modifient les relations de travail avec les syndicats.

 

Services essentiels

 

Un des changements majeurs de ce projet de loi touche les services essentiels. Alors que jusqu’à présent, il revenait à l’employeur et au syndicat de déterminer si un poste est essentiel ou non, c’est désormais « l’employeur qui a le droit exclusif de décider que les services, installations ou activités de l’État sont essentiels ». Or, le C-4 établit aussi que, lorsque dans un service donné, 80 % des postes sont jugés essentiels, « l’arbitrage est le mode de règlement des différends entre l’employeur et l’agent négociateur [le syndicat] ». Autant dire que le droit de grève semble retiré à ceux-là.

 

L’Alliance de la fonction publique n’a pas été en mesure de commenter en profondeur cet énorme projet de loi mardi soir, puisqu’elle était encore en train d’en faire la lecture et d’en analyser les conséquences. Mais par courriel, la présidente Robyn Benson a déclaré que « ce projet de loi s’en prend aux fonctionnaires et aux syndicats qui les représentent. Il aura des conséquences désastreuses sur eux. Le gouvernement perturbe l’équilibre des relations de travail et affiche un mépris flagrant pour l’application régulière de la loi, la santé et sécurité des travailleurs, ainsi que leur droit de négocier collectivement ».

 

Pour sa part, le ministre Flaherty était bien en peine d’expliquer son projet de loi. Il n’a pas été capable d’expliquer aux journalistes réunis en point de presse les changements qu’il apportait dans les relations avec les syndicats. « Je laisserai le ministre du Travail répondre à ces questions. » Le ministre n’a pas été davantage capable de dire si les dispositions concernant les juges à la Cour suprême étaient rétroactives et s’appliquaient au juge Marc Nadon, pas plus qu’il n’a pu justifier leur présence dans un document budgétaire. « C’est la mécanique du gouvernement. »

 

De manière générale, le ministre ne semblait pas bien se porter. M. Flaherty marchait très lentement, parlait difficilement, sans grande conviction et de manière pas toujours très cohérente. Son entourage a donné l’assurance que tout allait bien. M. Flaherty a admis publiquement en janvier qu’il était atteint d’une maladie grave de la peau l’obligeant à prendre de puissants médicaments. À la Chambre des communes, il a répondu à une seule question d’une toute petite voix et il a reçu une ovation empathique de ses collègues. Le premier ministre ne s’est toutefois pas levé ni n’a regardé dans sa direction comme le faisaient les autres élus.

22 commentaires
  • simon villeneuve - Inscrit 23 octobre 2013 01 h 03

    Normal

    Le remede habituel d'un parti de la droite pris dans un scandale, creer une crise ( contestation loi 99 par exemple ) ou "fesser" sur les syndicats avec un projet mammouth anti-democratique !

    Svilleneuve

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 23 octobre 2013 05 h 04

    Syndiqués !

    Syndiqués, attachez vos tuques, ça va donner un grand coup !

    Baisse des prestations d'assurance emploi, baisse des salaires de 30 %, déportation des travailleurs saisonniers, c'est votre tour maintenant !

    PL

    • Marc Collin - Inscrit 23 octobre 2013 10 h 03

      enfin

  • Vincent Bussière - Inscrit 23 octobre 2013 08 h 01

    Le crime des riches

    Quand donc ce gouvernement s'attaquera t'il de front aux abris fiscaux?

  • Real Melancon - Inscrit 23 octobre 2013 08 h 48

    Acquis syndicaux...

    N'en déplaise aux lecteurs pro-syndicats, il reste que le Québec entre présentement en récession. L'argent va commencer à se faire rare. La marge de crédit du Gouvernement étant au bout, le seul espoir résidait dans la croissance économique, qui fera maintenant défaut au Gouvernement pour couvrir tous les `acquis` syndicaux durement gagnés au fil des ans.

    J'aì un frère dans la fonction publique qui a commencé à peu près en même temps que moi sur le marché du travail. Il a maintenant `droit` à 7 semaines de vacances par année, 12 congés de maladie qu`il-doit-prendre-sinon-il-les-perd, et une foule d'avantages dont je ne saurais rêver un jour. Dans le privé, non-syndiqué, on parle de 3 semaines de vacances par année, 3 jours de congé maladie, qu'on ne prend jamais, aucune prime de départ, etc..

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 octobre 2013 10 h 02

      Quel rapport y a-t-il entre ces avantages et le fait de donner tous les pouvoirs à l'employeur. Dans le privé, les syndiqués peuvent faire la grève.

    • Huguette Durocher - Inscrite 23 octobre 2013 10 h 41

      Merci Monsieur,

      C'est la réalité de beaucoup de travailleurs au Québec et en plus ces
      même travailleurs doivent ramasser pour leur retraite.
      Huguette Durocher

    • MIchel Plunus - Inscrit 23 octobre 2013 10 h 49

      M. Melançon,

      Premièrement, vous parlez du Québec, que la marge de crédit est au maximum et que la croissance économique est le seul remède et que le Québec est sur le bord d'une récession... sur quoi vous basez-vous pour dire cela. Cherchez-vous la véritable information ou est-ce que vous vous laissez influencer par les différents groupes qui influencent l'opinion publique. La dette du gouvernement du Québec représente 54 % de sa richesse: source: http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/page.asp?sectn=3 (la dette des USA:103,6 % du PIB, dette de la France: 90,2%) car ne l'oublions pas, l'important n'est pas le montant de la dette mais la capacité de payer la dette (un peu comme si je vous dis: une dette de 100 000$ est énorme pour vous mais représente une soirée de travail pour Céline Dion). Vous dites que le Québec est au bord de la récession. SVP justifiez car si vous utilisez les chiffres réels, nous obtenons ceci: création de 15 000 emplois en septembre et création de 56 400 emplois de janvier 2013 à septembre 2013) source: http://emploiquebec.net/imt/emploi-au-quebec/index

      Est-ce que vous et votre frère occupez le même emploi. Il est évident que si votre frère possède une maitrise en biochimiste et que vous travaillez das un Wal-Mart, il existe une différence énorme. Mon beau frère me dit toujours: "Vous êtes bien dans la fonction publique, vous avez plein d'avantages", oui je l'admets mais en même temps je lui réponds la même chose qu'à vous: "Et bien mon cher beau-frère, vient travailler dans la fonction publique, toi qui est ingénieur, nous en avons besoin" et sa réponse est toujours la même: Ohh non, moi je veux décider de mon horaire et je ne veux pas perdre mon salaire de 110 000$ annuellement pour aller en faire 65 000$.

      Donc, si la fonction publique vous intéresse à ce point, venez y travailler cher Monsieur Melançon et vous pourrez, vous aussi, y bénéficier de tous les avatages que vous énumérez.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 24 octobre 2013 01 h 51

      Je ne vous souhaite pas de revenir au temps où les syndicats n'existaient pas M. Melançon ! Vous n'apprécieriez pas !

      PL

  • - Inscrit 23 octobre 2013 08 h 54

    Regressions historiques !

    Quand on est en train de s'attaquer aux droits du travail obtenus au XIXe siècle, on peut parler de régression historique et de politique rétrograde.

    Quand certains sont rendus à souhaiter que Justin Trudeau prenne le pouvoir à Ottawa, c'est que y a quelque chose qui cloche dans ce beau pays.

    • Marc Collin - Inscrit 23 octobre 2013 10 h 07

      la population n'a juste pu les moyens de payer les faveurs des gens travaillant dans le public.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 octobre 2013 10 h 07

      Je crois que vous parlez du XXe siècle, non? En 1901, les travailleurs n'avaient pas encore acquis beaucoup de droits.

    • - Inscrit 23 octobre 2013 14 h 34

      @M. Collin

      Les "faveurs" des gens du public, M. Collin, il se les ont "payés". Ils ont payé leurs impôts tout comme vous et "en plus" ils ont cotisé à même ce qui leur restait à des régimes de retraite pour se donner une retraite décente. Tout ceci, grâce à des négociations par leurs syndicats.

      Si les travailleurs du privés se font voler par des compagnies de pâtes à papier dignes du 19e siècle, ce n'est les travailleurs du public qu'il faut blâmer, c'est à cette mentalité rétrograde partagée par plusieurs, dont vous êtes, que les syndicats "cossadonne?".

      Vous devriez vous informer plutôt vous désinformer chez les libertariens de l’Institut économique de Montréal (quel nom trompeur!), la radio poubelle et l’ineffable Éric Duhaime.