Discours du Trône: le gouvernement vise l'équilibre budgétaire

Non seulement le gouvernement fédéral fait-il le voeu du retour à l’équilibre budgétaire en 2015, mais il compte s’assurer que les gouvernements futurs ne puissent écrire leur budget à l’encre rouge quand l’économie va bien.

Dans son discours du Trône lu par le gouverneur général David Johnston, mercredi, le gouvernement conservateur a dressé une liste de priorités pour les deux prochaines années de son mandat.

Il compte notamment déposer un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. «Celui-ci exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique», a signalé M. Johnston, en lisant le texte préparé par le gouvernement de Stephen Harper.

Le fédéral entend par ailleurs geler son budget de fonctionnement, changer la façon dont il gère ses dépenses et serrer encore la vis aux fonctionnaires.

Ottawa réaffirme par ailleurs son engagement envers les citoyens de Lac-Mégantic et annonce que les compagnies de chemin de fer devront contracter une assurance additionnelle pour «répondre de leurs actes» en cas de catastrophe.

Le gouvernement conservateur ne fournit toutefois pas de détails sur l’aide supplémentaire qu’il entend apporter à la communauté touchée, ni sur les changements précis qu’il compte faire dans la réglementation de l’industrie ferroviaire.

Le discours du Trône s’est ouvert par une minute de silence en mémoire des 47 personnes qui ont perdu la vie dans le déraillement survenu le 6 juillet dernier. La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, était dans la Chambre haute alors que M. Johnston livrait le discours du Trône, assise à côté de l’épouse du premier ministre, Laureen Harper. Elle n’a pas voulu commenter à chaud le contenu du document concernant sa municipalité.

Ottawa affirme notamment que des mesures «ciblées» seront prises pour s’assurer que le transport des marchandises dangereuses soit fait de façon plus sécuritaire. Il ne précise toutefois pas quelles seront ces mesures.

«Notre gouvernement continuera d’appuyer les citoyens de Lac-Mégantic et des communautés touchées en Alberta alors qu’ils se tournent vers l’avenir», a noté M. Johnston.

Le montant précis de l’engagement du fédéral pour la décontamination des lieux de l’accident n’a cependant pas été avancé, alors que Québec le somme depuis plusieurs semaines de se commettre. Jusqu’à présent, Ottawa a promis une aide de 60 millions $ pour la première phase d’urgence. Les assurances de la compagnie responsable de la tragédie, la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ne semblaient pas dépasser les 30 millions $, une somme bien mince si on la compare à l’ampleur des dégâts.

Ottawa souhaite par ailleurs mettre sur pied un «Programme national d’atténuation des catastrophes» pour diminuer l’impact négatif des catastrophes naturelles, comme les inondations en Alberta.

Si Québec risque d’être déçu par le fait que les conservateurs ne chiffrent pas leur contribution pour la seconde phase d’aide à Lac-Mégantic, la province risque d’avoir également du mal à avaler une autre pilule: celle de la formation de la main-d’oeuvre.

En entrevue mardi, le ministre des Affaires intergouvernementales Alexandre Cloutier avait soutenu qu’Ottawa ne pouvait faire autrement que d’écouter les provinces dans ce dossier. Québec souhaite pouvoir gérer les transferts fédéraux en la matière comme il l’a toujours fait par le passé, mais cette option ne semble pas dans les cartons d’Ottawa.

Dans le discours du Trône, le gouvernement fédéral réitère plutôt son intention de mettre en place la Subvention canadienne pour l’emploi, ce qui risque fort d’irriter le gouvernement péquiste.

Promesses

Le fédéral assure qu’il «mènera bientôt à terme» les longues négociations qu’il avait entreprises pour un accord commercial avec l’Union européenne. «Cet accord pourrait créer 80 000 nouveaux emplois canadiens.»

Il confirme aussi une série de mesures pour protéger les consommateurs, comme la réduction des frais d’itinérance sur les réseaux de téléphonie sans fil et la possibilité de choisir un forfait à la carte pour les clients de la télévision par câble et satellite.

Sur le plan de la sécurité publique, un thème cher au premier ministre, Ottawa s’engage à offrir de nouveaux outils aux policiers et procureurs pour lutter contre la cyberintimidation. «Notre mesure érigera en infraction criminelle la distribution non consensuelle d’images intimes», précise-t-on.

Une autre initiative qui risque de retenir l’attention: le gouvernement compte modifier la loi pour «qu’une sentence à vie soit bel et bien un emprisonnement à vie».

Du côté environnemental, les troupes conservatrices veulent continuer d’exploiter les ressources naturelles du pays, car «cette occasion d’adhérer à de nouveaux marchés ne sera pas éternelle».

Elles comptent toutefois enchâsser dans la loi le principe de pollueur-payeur et établir des normes de sécurité plus élevées pour les compagnies pétrolières.

Enfin, dans la foulée des scandales qui ont secoué le Sénat au cours de la dernière année, le gouvernement réitère que la Chambre haute doit subir une réforme ou être éliminée, bien qu’Ottawa attende que la Cour suprême du Canada se penche sur le dossier avant d’y travailler. Il veut également modifier les lois électorales pour «assurer l’intégrité du système de vote».

L'opposition se fait critique

L'opposition a beau critiquer le discours du Trône du gouvernement, le premier ministre Stephen Harper ne se fera pas casser les oreilles longtemps: il quitte pour Bruxelles dès jeudi et n'assistera pas aux deux premières périodes de questions de la reprise parlementaire.

Ainsi, il n'entendra pas leurs doléances sur son projet de loi sur l'équilibre budgétaire, sur l'absence de mesures concrètes pour aider Lac-Mégantic et sur ses propositions pour encore serrer la vis aux criminels.

Sur la loi sur l'équilibre budgétaire, l'opposition croit que le premier ministre n'a de leçon à donner à personne. Les partis soulignent que le gouvernement conservateur a connu et créé plusieurs déficits.

Le chef de l'opposition officielle Thomas Mulcair constate qu'aucune main n'est tendue au Québec dans ce discours du Trône qu'il qualifie de «tentative pour changer de chaîne». Mais même si Stephen Harper essaie d'éviter la période des questions, il ne pourra toujours se sauver, prévient-il.

Le Conseil du patronat satisfait 

Le Conseil du patronat du Québec se réjouit du dépôt prévu d'un projet de loi qui exigera l'adoption de budgets équilibrés, ainsi que de l'engagement renouvelé envers l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

L'organisation salue aussi dans le discours du Trône, lu mercredi à la Chambre des communes, la volonté du gouvernement d'assurer un contrôle serré de ses dépenses.

Le Conseil du patronat dit constater également l'intention de favoriser la croissance économique par le soutien à la création d'emplois par le secteur privé et le maintien d'une «fiscalité globale concurrentielle» à l'échelle internationale.

Tout en saluant l'intention du gouvernement d'agir pour pallier les conséquences des accidents majeurs ou des désastres naturels, le Conseil affirme «s'interroger sur les modalités» qui caractériseront le Programme national d'atténuation des catastrophes.

Il souhaite par ailleurs que l'introduction d'exigences en matière d'assurance-responsabilité fasse l'objet de discussions entre les parties concernées.

Concernant la protection des consommateurs, le Conseil du patronat estime que les mesures adoptées devraient «reconnaître la réalité» des grandes entreprises qui contribuent au «bien-être économique» de la population canadienne et ne pas nuire à leur compétitivité. Il appelle aussi sur cet enjeu à des «échanges constructifs» entre toutes les parties.

La Fédération canadienne des contribuables (FCC) applaudit aussi de son côté la promesse du gouvernement conservateur d'une législation pour garantir des budgets équilibrés.

L'organisation parle du «signal le plus fort» en ce sens depuis que Stephen Harper est devenu premier ministre.

La FCC, groupe de défense qui ne se dit affilié à aucun organisme privé ou politique, appelle tous les partis politiques à soutenir une loi musclée sur l'équilibre budgétaire qui obligerait les gouvernements dans l'avenir à rendre des comptes.

Selon la Fédération, le gouvernement conservateur se doit désormais de respecter sa promesse d'un excédent budgétaire en 2015 s'il ne veut pas se commettre dans un «suicide politique».

 
POINTS SAILLANTS DU DISCOURS
 
  • Un projet de loi sur l'équilibre budgétaire sera déposé, qui exigera l'adoption de budgets équilibrés «en temps normal» et fixera un calendrier précis pour le retour à l'équilibre budgétaire «en cas de crise économique»;
  • Le budget global de fonctionnement du fédéral sera gelé;
  • Les compagnies de chemin de fer devront contracter une assurance additionnelle pour «répondre de leurs actes» en cas de catastrophe;
  • Des mesures «ciblées» seront prises pour s'assurer que le transport des marchandises dangereuses soit fait de façon plus sécuritaire;
  • Un «Programme national d'atténuation des catastrophes» sera mis sur pied pour diminuer l'impact négatif des catastrophes naturelles, comme les inondations en Alberta;
  • Le gouvernement «mènera bientôt à terme» les longues négociations qu'il avait entreprises pour un accord commercial avec l'Union européenne;
  • Le gouvernement réitère que la Chambre haute doit subir une réforme ou être éliminée, bien qu'Ottawa attende que la Cour suprême du Canada se soit penchée sur le dossier avant d'y travailler;
  • L'embauche au gouvernement sera restreinte, les systèmes de dépenses seront réformés et les salaires et avantages sociaux dans la fonction publique seront «raisonnables, responsables et dans l'intérêt public»;
  • Malala Yousafzai, la jeune militante pakistanaise qui avait été ciblée par les talibans pour ses efforts dans la promotion de l'éducation des jeunes filles, se verra décerner la citoyenneté honorifique canadienne;
  • Les Canadiens pourront traverser les frontières provinciales en possession de produits alcoolisés achetés dans une autre province pour consommation personnelle;
  • Le gouvernement prendra des mesures pour réduire les coûts d'itinérance pour les cellulaires et demandera aux fournisseurs de services de télévision de libérer des chaînes pour permettre aux consommateurs de choisir à la pièce;
  • Le gouvernement affirme qu'il poursuivra les efforts pour se pencher sur la question des femmes autochtones assassinées ou disparues;
  • Une nouvelle législation sur la loi et l'ordre doit s'assurer que les pires criminels purgent des peines à perpétuité et éliminera la pratique de libération anticipée automatique pour les récidivistes de crimes graves;
  • Le gouvernement renforcera les politiques sur la drogue et «colmatera les brèches qui permettent d'alimenter la dépendance sous le prétexte de traitements»;
  • Le gouvernement fera en sorte d'offrir plus de soutien aux anciens combattants itinérants, et constituera un programme pour favoriser de bons emplois pour les vétérans.

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