Point chaud - Élections Canada en a assez des «tricheurs»

Marc Mayrand, directeur général d’Élections Canada. Le gouvernement conservateur devrait déposer une modification à la Loi électorale de manière à encadrer l’utilisation des appels robotisés lors de scrutins.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Marc Mayrand, directeur général d’Élections Canada. Le gouvernement conservateur devrait déposer une modification à la Loi électorale de manière à encadrer l’utilisation des appels robotisés lors de scrutins.

Le grand patron d’Élections Canada n’y va pas par quatre chemins. Les appels robotisés frauduleux devraient être lourdement punis, et les députés qui se font élire par la « tricherie », expulsés de la Chambre des communes.

« Il faut établir des sanctions plus dissuasives », a expliqué Marc Mayrand au cours d’une entrevue au Devoir.« Ça pourrait être des amendes beaucoup plus sévères, des peines de prison et, selon qui administre ça, peut-être des privations de certains droits. Si on peut déterminer qu’un candidat a dirigé des appels de cette nature, qu’il a employé des tactiques pour supprimer le vote, je ne suis pas sûr que ce candidat devait être autorisé à participer aux élections futures. » Et s’il a été élu ? « Pas sûr qu’il devrait garder son siège. Quand on parle de ça, on parle de tricherie au plus haut degré. Je ne suis pas sûr qu’on peut laisser les tricheurs autour de la table. »

 

Les appels frauduleux (parfois robotisés) faits pendant la campagne électorale de 2011 n’ont pas fini de faire parler d’eux. La Chambre des communes reprend ses activités mercredi après un congé estival prolongé par une prorogation et, s’il tient promesse, le gouvernement conservateur devrait déposer une modification à la Loi électorale de manière à encadrer l’utilisation des appels robotisés lors de scrutins. En 2011, à quelques jours du vote, des électeurs avaient reçu des appels, dans certains cas prétendant faussement provenir d’Élections Canada, les informant à tort que leur bureau de scrutin avait déménagé, souvent à des kilomètres de chez eux.

 

Jusqu’à présent, le Commissaire aux élections n’a déposé des accusations que contre le conservateur Michael Sona, pour des appels faits dans Guelph. Le commanditaire des milliers d’appels faits ailleurs au pays reste inconnu. Une cause du Conseil des Canadiens, qui visait à faire invalider l’élection de six députés conservateurs élus par une très faible majorité au motif que des appels frauduleux avaient été détectés dans leur circonscription, a été rejetée ce printemps. Le juge a quand même confirmé que les appels avaient eu lieu et que la base de données pour les effectuer était probablement celle du Parti conservateur.

 

Marc Mayrand reconnaît que les enquêtes n’avancent pas vite et se plaint du manque de pouvoirs du Commissaire pour forcer les partis politiques à fournir les documents réclamés. Il espère que le projet de loi promis par le gouvernement octroiera les pouvoirs manquants.

 

Ce projet de loi est l’objet de toutes les conjectures. Promis en 2012, il devait être déposé en avril dernier. Le ministre de la Réforme démocratique, Tim Uppal, a cependant annoncé qu’à cause de problèmes détectés à la dernière minute, son dépôt était reporté. La rumeur veut que le caucus conservateur, mis au courant du contenu du projet de loi, ait rué dans les brancards et fait reculer l’équipe ministérielle. Jamais on n’a su quel élément aurait à ce point déplu aux élus. Tim Uppal a été remplacé par Pierre Poilièvre cet été. M. Poilièvre a mentionné un dépôt d’ici décembre.

 

Marc Mayrand déplore le fait de ne pas avoir été consulté par le gouvernement pour élaborer ce projet de loi. « J’apprends en même temps que tous les Canadiens quand c’est déposé au Parlement. Ça n’a pas toujours été comme ça », dit-il diplomatiquement. Il rappelle le sort réservé en 2012 au projet de loi C-21 qui devait encadrer les prêts électoraux. Concocté sans son apport, C-21 a été démoli en comité parlementaire par M. Mayrand parce que contenant trop de « failles ». « Ça aurait été plus utile pour le gouvernement et les parlementaires d’avoir l’occasion de partager sur ces questions et de les corriger avant le dépôt du projet de loi. »

 

C’est un euphémisme de dire que la relation entre le gouvernement et Élections Canada est tendue. La détermination de l’agent du Parlement à faire la lumière sur l’in and out conservateur de 2006 et à traquer les responsables - pour l’instant conservateurs - des appels frauduleux lui a attiré les foudres des troupes de Stephen Harper. Celles-ci ont, par exemple, voté contre une motion réitérant la confiance du Parlement envers Élections Canada. Qu’en pense M. Mayrand ? « Je trouve toujours malheureux qu’on amène les institutions publiques dans la joute partisane. » Ces accusations voulant que le DGE traque seulement les conservateurs « ne sont pas fondées, assure-t-il. Elles m’apparaissent gratuites. »

 

Voter le «Jour du Seigneur»?

 

Marc Mayrand espère que le projet de loi conservateur accroîtra la transparence du processus électoral. À l’heure actuelle, seuls les candidats doivent fournir à Élections Canada leurs factures de dépenses électorales. Élections Canada peut en vérifier la conformité, étape importante puisque les dépenses sont remboursées à 50 % par les fonds publics. Or, les partis politiques ne sont pas soumis à ce fardeau. « On rembourse 30 millions aux partis politiques par élection », rappelle M. Mayrand. « Moi, je fais le paiement, mais je ne peux pas certifier l’exactitude de l’information qui m’a été fournie, car je n’ai aucun document à l’appui. » Un chèque en blanc, quoi. « Tout notre système est basé sur la transparence, que ce soit en matière de contributions ou de dépenses. Mais je pense qu’il y a un trou dans la transparence. C’est une transparence plutôt occulte ! »

 

Dans un contexte de débat sur la laïcisation des institutions, Le Devoir a demandé à M. Mayrand si le temps n’était pas venu d’instaurer des scrutins le dimanche, tout jour du Seigneur soit-il, afin de faciliter le vote et le recrutement du personnel électoral. Le directeur général du Québec a fait cette recommandation, restée lettre morte, en 2007.

 

« À l’élection de 2011, le vote par anticipation avait lieu le week-end de Pâques, répond M. Mayrand. Si vous saviez le nombre de lettres et d’appels qu’on a reçus pour nous dire que c’était scandaleux ! Ça correspondait aussi à une fête juive. Il y a même eu une une à Kinsgton clamant Elections Canada hates God.[…] Or c’est complètement l’inverse qui est arrivé. On a eu le plus haut taux de participation au vote anticipé. C’est peut-être une indication que les Canadiens seraient plus disposés à voter les jours fériés ou une journée comme le dimanche. » À méditer.

26 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 15 octobre 2013 03 h 51

    Dommage...

    Dommage que monsieur Mayrand n'ait pas été à ce poste en 1995...
    Il aurait largement eu de quoi sévir avec les "fédéraillistes", eux qui non seulement ont fait dérailler à l'arrivée en gare le train québécois de l'indépendance, mais aussi, plus prosaïquement, celui d'un Canada qui aurait eu l'ambition noble de se montrer respectueux de la démocratie et de ses processus légaux d'attribution de nationalité !
    Je me souviens.

    Vive le Québec libre !

    • Loraine King - Abonnée 15 octobre 2013 13 h 23

      Si monsieur Mayrand eut été à ce poste en 1995 il n'aurait eu aucun pouvoir quant aux lois du Québec.

  • Serge Grenier - Inscrit 15 octobre 2013 07 h 33

    Appui inconditionnel

    Le parti Rhinocéros et, j'en suis certain, de nombreux autres petits partis politiques au fédéral ont toujours eu d'excellentes relations avec les gens d'Élections Canada. Ce sont des professionnels qui font un travail admirable. Nous les appuyons sans réserve.

    Serge Grenier
    Secrétaire et agent principal du parti Rhinocéros

  • François Dugal - Inscrit 15 octobre 2013 08 h 27

    Proverbe chinois

    «Il n'est jamais trop tard pour bien faire». Lao Tseu

    • François Robitaille - Inscrit 15 octobre 2013 11 h 33

      J'aime bien ce proverbe, je l'ai déjà lu sous la forme:

      "Le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a un an,
      le deuxième meilleur moment, c'est maintenant!"

    • François Robitaille - Inscrit 15 octobre 2013 13 h 27

      ....oups c'est 20 ans plutot

    • Claude Lachance - Inscrite 15 octobre 2013 14 h 55

      ""(Lao) Boukar Diouf "" Si l'arbre savait ce que lui réserve la hache, il ne lui aurait pas fourni le manche.

  • Christian Fleitz - Inscrit 15 octobre 2013 08 h 32

    civisme ?

    À quand un véritable civisme républicain ? C'est vrai que cela impliquerait l'instauration d'une République et non le maintien d'un système politique dépassé hérité des ''whiggs'' britanniques du 18ème siècle. La monarchie parlementaire ou la gouvernance des juges ne sont pas démocratie qui laisse le peuple maître de son destin.

    • Baruch Laffert - Inscrit 15 octobre 2013 08 h 48

      Et en quoi ça règlerait le problème de fraude électorale, qui est légion autant dans les système républicains que dans les autres types de régimes politiques?

    • Sylvain Auclair - Abonné 15 octobre 2013 09 h 47

      Bien entendu, les républiques sont toutes sans tache.

      À tout prendre, je préfèrerais vivre en Suède qu'à Haïti...

    • Christian Fleitz - Inscrit 15 octobre 2013 12 h 03

      @ Sylvain Auclair - Une Royauté peut être une république politique, c'est effectivement le cas de la Suède, du Danemark et des Pays-Bas. Par contre, il existe des républiques bananières, mais, l'histoire le démontre, le système républicain finit, parfois trop lentement il est vrai, par aboutir à une plus grande participation du citoyen à la vie de sa communauté. L'exemple de l'Amérique du Sud le démontre.

    • Christian Fleitz - Inscrit 15 octobre 2013 12 h 09

      @Baruch Laffert - Le civisme est évidemment un argument contre la fraude électoral. Cependant, au-delà de cette position morale trop théorique, le baton de la sanction, approuvé par l'ensemble des citoyens, frappe beaucoup plus fortement et beaucoup plus rapidement dans un véritable système républicain.

    • Loraine King - Abonnée 15 octobre 2013 13 h 57

      M. Fleitz - le Canada, la Suède, le Danemark, sont des démocraties parlementaires et des monarchies constitutionnelles.

    • Christian Fleitz - Inscrit 16 octobre 2013 08 h 05

      Loraine KING - monarchies constitutionnelles, oui, mais cela n'a rien à voir avec l'organisation politique... Le Royaume-Uni, au 18ème siècle était une monarchie parlementaire, cela n'empêchait pas J-J Rousseau d'écrire : ''Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien,’’- extrait du contrat social, livre III, chapitre XV. En effet, la monarchie parlementaire ou celle des juges n'est pas République qui, elle, laisse au peuple le contrôle de la politique. Certes, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas sont des royautés constitutionnelles, mais avec des constitutions républicaines et non le système ''whigs'' hérité du 18ème siècle britannique qui prévaut au Canada et, par voie de conséquence, au Québec.

  • Claire Simard - Inscrite 15 octobre 2013 08 h 58

    Dictature ou démocratie

    La tricherie des conservateurs s'apparente plus à un régime dictatorial que démocratique. Cela est d'ailleurs démontré par leurs évitements constants à répondre aux questions des journalistes et de l'opposition, ET par leur grande tendance à proroger le parlement pour se sauver des critiques. Quand on empêche par tricherie le vote aux autres partis, quand on ne veut aucune opposition à ses décisions et lois, ni en donner aucune explication, quand on se fait rembourser des dépenses sans avoir à déposer les factures, n'agit-on pas comme un dictateur? Et l'on se croit en démocratie? À quand le recours à l'armée pour faire taire les opposants au régime de Harper?

    • François Robitaille - Inscrit 15 octobre 2013 13 h 07

      Il y a une grosse différence entre des pratiques douteuses pour se faire élire et une dictature, nous vivons dans un monde de tricheurs et pour gagner certains pensent que c'est la seul façon, ça ne les excuse pas, mais vous poussez loin.

      Concernant l'évitement des journalistes....c'est comme ça avec TOUT les partis politiques, PQ inclus, c'est juste "Chacun à leur façon"

      Finalement je ne pense pas que vos questions de la fin apporte quelque chose à cause de l'impression de réponse dans la question.