Suicide assisté - Les provinces observent le débat québécois avec intérêt

Rona Ambrose n’exclut pas qu’Ottawa puisse contester une éventuelle loi en Cour. À sa droite, le ministre Réjean Hébert.
Photo: La Presse canadienne (photo) Rona Ambrose n’exclut pas qu’Ottawa puisse contester une éventuelle loi en Cour. À sa droite, le ministre Réjean Hébert.

En matière de suicide assisté, les provinces canadiennes ne sont pas prêtes à emboîter le pas au Québec. Tout au plus regarderont-elles avec intérêt si le Québec réussit, comme il le souhaite, à présenter ce débat comme une question de santé et non de justice criminelle.

 

À l’occasion de la rencontre des ministres de la Santé fédéral et provinciaux qui se tenait cette semaine à Toronto, le ministre québécois Réjean Hébert a exposé la Loi concernant les soins de fin de vie, dont le projet est à l’étude à l’Assemblée nationale. « Les gens voulaient en savoir plus sur le projet de loi débattu à l’Assemblée nationale, alors j’ai donné des explications sur ce projet de loi, mais il n’y a pas eu de discussion. Juste de l’intérêt montré par les collègues », a-t-il expliqué à la conférence de presse de clôture vendredi.

 

Contrairement à ce qu’avait pu laisser entendre une manchette du Globe and Mail vendredi, le gouvernement fédéral n’est pas prêt à entamer un débat sur cette question. Au contraire, Ottawa estime que la question a déjà été tranchée en 2010, lorsqu’un projet de loi bloquiste a été débattu puis défait par un vote à la Chambre des communes.

 

« Les ministres provinciaux de la Santé ont parfaitement le droit d’en discuter, de le faire dans leurs assemblées législatives, de déposer des projets de loi comme au Québec et d’engager le dialogue avec leur population. Mais il y a eu un vote sur cette question au Parlement en 2010. Notre position n’a pas changé », a déclaré Rona Ambrose, la nouvelle ministre fédérale de la Santé.

 

Les provinces n’ont d’ailleurs pas envie d’imiter le Québec, a souligné la ministre ontarienne de la Santé, Deb Matthews, qui était l’hôte de la rencontre. Toute action serait pour l’instant « prématurée ». « Nous ne prévoyons pas d’agir, mais nous encourageons les gens à réfléchir à ces questions. » Même son de cloche du côté de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Alberta. Les trois ministres de ces provinces ont affirmé qu’il n’y avait aucun plan pour discuter de cela dans leurs Assemblées législatives respectives. Mais, a ajouté le Saskatchewanais Dustin Duncan, le Québec pourrait servir de guide. « Je ne pense pas que la province soit aussi avancée que l’Assemblée nationale sur cette question, mais nous suivons, tout comme le reste du Canada, ce que fera le Québec. »

 

Si cette question apparaît sur l’écran radar des provinces, ce n’est pas tant parce que Québec a déposé son projet de loi en juin. C’est plutôt parce qu’a été rendue publique il y a deux semaines une vidéo posthume du médecin Donald Low, qui s’était illustré il y a dix ans dans la gestion de la crise du SRAS à Toronto. Il y plaide pour le droit des malades de choisir le moment de leur mort. Le débat n’est cependant pas nouveau. La fameuse décision Sue Rodriguez de la Cour suprême, rejetant à cinq contre quatre le suicide assisté, remonte à… 1993.

 

Fait à noter : Rona Ambrose a évoqué la possibilité que l’initiative québécoise soit contestée devant les tribunaux, au motif que la province n’a pas le droit d’intervenir en matière de justice criminelle. « Le Québec est en train d’en débattre à son Assemblée nationale. S’il adopte ce projet de loi, nous verrons quelle sera notre position et si cela se retrouvera devant les tribunaux. Les tribunaux décideront des questions de compétence.»

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