Assurance-emploi - Une sénatrice conservatrice plaide pour le rapatriement

Quelques dizaines de membres de la FTQ manifestaient mercredi leur opposition à la réforme à l’entrée des audiences de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Quelques dizaines de membres de la FTQ manifestaient mercredi leur opposition à la réforme à l’entrée des audiences de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi.

N’en déplaise au gouvernement Harper, la sénatrice conservatrice Diane Bellemare estime qu’il serait plus logique que les provinces gèrent elles-mêmes le régime d’assurance-emploi. Selon l’économiste, il est ainsi « urgent » que ce scénario soit étudié.

 

Nommée sénatrice à l’automne 2012, Mme Bellemare soutient dans un livre publié mardi que les « provinces peuvent faire mieux que le fédéral » pour administrer efficacement le régime. Celles-ci sont mieux placées pour « tenir compte de la diversité des besoins des marchés du travail au Canada, pour s’attaquer à la faiblesse du taux de couverture du programme d’assurance-emploi et à son interaction avec les dépenses de l’aide sociale », écrit-elle dans Créer et partager la prospérité (Presses de l’Université du Québec).

 

Les provinces auraient aussi une meilleure capacité d’action pour « résoudre la problématique du développement des compétences », pense Diane Bellemare. Globalement, elle se dit « convaincue que cela [le rapatriement des prestations] permettrait de réduire considérablement la durée à l’aide sociale ainsi que celle où sont versées les prestations de l’assurance-emploi ».

 

Car si les provinces avaient à la fois « la responsabilité des prestations d’assurance-emploi et des mesures d’emploi et de formation, elles pourraient mieux les coordonner et réduire le nombre de prestations » versées, pense la sénatrice.

 

En 1986, Mme Bellemare avait coécrit un premier livre abordant cette question. À l’époque, elle avait proposé différentes recommandations « visant à donner au Québec la maîtrise d’oeuvre de la politique active du marché du travail », mais sans aller jusqu’à demander le rapatriement des prestations de revenus du programme d’assurance-emploi. « Aujourd’hui, il est urgent de se pencher sur la réalisation d’un tel scénario », croit-elle.

 

Position péquiste

 

Cette position rejoint essentiellement celle du gouvernement péquiste à Québec. Pauline Marois avait fait de la question du rapatriement un engagement électoral lors de la dernière campagne. La Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, que président Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais, a notamment pour mandat « d’établir les paramètres d’un régime d’assurance-emploi qui concorderait avec les besoins du marché du travail québécois ».

 

Deux avis juridiques déposés devant la Commission rappellent toutefois qu’il faudrait un amendement constitutionnel pour que la compétence législative en matière d’assurance-emploi soit transférée à Québec. Québec pourrait sinon se rabattre sur la signature d’une entente administrative par laquelle Ottawa lui déléguerait une partie de son pouvoir. Mais cette entente serait nécessairement « fragile » et limitée, disent les constitutionnalistes Benoît Pelletier et Henri Brun.

 

Le point de vue de Diane Bellemare la place en contradiction avec la position officielle du gouvernement conservateur. « On n’a pas le mandat de démanteler la fédération », répondait notamment le ministre Christian Paradis à ce sujet, au lendemain de l’élection du Parti québécois l’an dernier.

 

Mme Bellemare avait déjà critiqué la réforme de l’assurance-emploi dans une lettre publiée dans Le Devoir au printemps 2012. Elle craignait que les modifications ne fassent en sorte que plusieurs chômeurs fréquents optent pour la « sécurité de l’aide sociale plutôt que d’occuper de petits boulots ». En obligeant certains chômeurs à accepter n’importe quel boulot, « le gouvernement risque d’augmenter la désuétude des compétences nouvellement acquises », disait-elle.

 

Dans son livre, elle ne parle pas spécifiquement de la réforme, mais en critique bien des fondements : inciter les gens à déménager là où il y a des emplois « découle d’une analyse tronquée » de la réalité du marché de l’emploi, dit-elle. De même, « il est faux de penser que le fait de couper à l’assurance-emploi réduira le chômage », croit aussi Mme Bellemare.

 

À son avis, il faut plutôt miser sur des mesures de formation en entreprise et de formation continue - et permettre ce genre de formation pendant que les gens touchent des prestations. Or, c’est là quelque chose que les obligations imposées aux prestataires empêchent dans les faits, relève Diane Bellemare.

22 commentaires
  • Jean-Marc Garneau - Inscrit 3 octobre 2013 05 h 13

    En Allemagne chaque land ou province gère elle même son programme

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 octobre 2013 08 h 51

      Et, en Allemagne, il n'y a pas de salaire minimum. L'Allemagne n'est pas toujours un modèle.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 3 octobre 2013 09 h 52

      S'il fallait qu'un pays soit parfait en tout pour être un modèle, aucun pays ne servirait de modèle. Regardons ce qui se fait bien ailleurs et tâchons d'apprendre d'eux.

  • Caroline Moreno - Inscrit 3 octobre 2013 06 h 32

    Le Québec peut très bien s'occuper de ses oignons

    L'assurance emploi est devenu une mine d'or pour le gouvernement canadien.

    Ce n'est pas normal. Cet argent doit être redistribué aux travailleurs.

    Les chômeurs ne sont pas des voleurs!

    • Gilles Théberge - Abonné 3 octobre 2013 09 h 34

      Les chômeurs sont les victimes de l'économie de marché. Mais ne dites pas ça trop fort vous allez passer pour être une écervelée.

    • Jacques Moreau - Inscrit 3 octobre 2013 12 h 57

      L'assurance emploi ne devrait pas être une source de revenue pour un gouvernement, mais bel et bien "une assurance" pour compenser un "accident". Malheureusement, il est arrivé dans le passé que les fonds accumulé de l'assurance-chômage fussent versés dans les fonds généraux du Ministère du revenue. D'un autre coté, le gouvernement a dû, à certain moment, subventionner l'assurance-chômage. L'assurance-emploie n'est pas une "business" stable. Elle pourrait faire faillite.l

  • Richard Miron - Inscrit 3 octobre 2013 06 h 50

    Tom Flanagan aussi

    Le politologue et conseiller de Harper, Tom Flanagan, dit la même chose que Diane Bellemare. Le sabordage du régime de l'assurance-emploi et sa dévolution vers les provinces font partie d'une perspective stratégique des conservateurs. Mais, pour des raisons constitutionnelles, cette perspective est limitée.
    Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le repatriement du régime par Québec serait un gain pour les travailleurs et travailleuses du Québec. Le repatriement des "mesures actives" d'emploi par Québec et la mise en oeuvre d'Emploi-Québec n'ont pas donné de résultats très probants. Les programmes d'employabilité gérés par le fédéral étaient plus généreux et structurants du point de vue de la réinsertion en emploi.
    Si Emploi-Québec ferait du placement d'employéEs, ce qui leur permettrait d'avoir un meilleur regard sur les compétences réelles d'une bonne partie de la main-d'oeuvre ainsi que des besoins des employeurs/euses, peut-être que cet organisme pourrait jouer un rôle plus sérieux dans l'appariement des compétences mais actuellement ça ne vaut pas cher la livre. Les agents de l'assurance-chômage en faisaient du placement dans les années 70.
    Si on cessait d'analyser les choses du points de vue du nationalisme à la petite semaine et on penserait aux besoins des travailleurs, on ne demanderait pas le repatriement du régime d'assurance-emploi.

    • Gilles Théberge - Abonné 3 octobre 2013 09 h 39

      Vous signalez que «Le repatriement des "mesures actives" d'emploi par Québec et la mise en oeuvre d'Emploi-Québec n'ont pas donné de résultats très probants.». C'est sans dout vrai.

      C'est peut-être parce que ce transfert a été incomplet, le noeud étant l'assurance (chômage) emploi.

      Du personnel a été rapatrié. Mais il manquait un élément substantiel ce qui devient avec le temps, un obstacle à une harmonisation complète de l'ensemble des mesures nécessaires pour atteindre une efficacité optimale.

      Il manque l'Assurance Emploi.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 3 octobre 2013 09 h 56

      Alors vous dites qu'une sénatrice (du fédéral et fédéraliste) conservatrice et économiste de formation selon l'article ne serait capable d'analyser la situation que d'un angle « nationaliste », est-ce bien cela?

      Vous lui prêtez bien peu de capacité.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 3 octobre 2013 07 h 08

    Le rapatriement , qui va décider

    Ce n'est pas Ottawa qui va décider mais bien Calgary.

    Et un ministre fédéral venant du Québec n'aura aucun poids dans cette décision.

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 octobre 2013 08 h 52

      Je crois que Calgary serait pour: ne plus avoir à financer les paresseux du Québec et des maritimes, quelle joie cela serait!

    • Jacques Morissette - Inscrit 3 octobre 2013 09 h 59

      M. Pomerleau, votre point de vue sur Calgary dans ce dossier est intéressant. Harper est tellement axé sur la prospérité des sables bitumineux. Je ne serais pas du tout surpris que Calgary ait un certaine main-mise sur Harper à ce sujet. Les travailleurs sont pour Harper fait pour travailler et Calgary a besoin de main-d'oeuvre au nom de sa prospérité économique. Sachant la façon réductrice de Harper de voir les choses...

      Pour M. Auclair, vous avez une façon bien négative de voir les travailleurs, avec vos lunettes qui semblent seulement ajustée à votre vue réductrice. Je présume que vous feriez probablement un bon politicien, par les temps qui courent. Plutôt que de vous habiller de façon classique, vous aimez porter des vêtements à la mode.

    • Sylvain Auclair - Abonné 3 octobre 2013 11 h 06

      Monsieur Morissette,

      Lisez-vous les journaux de Calgary?

    • Jacques Morissette - Inscrit 3 octobre 2013 13 h 00

      M. Auclair, c'est moi qui a mal interprété ce que vous avez écrit. Vous parliez à partir du point de vue de Calgary. Je m'excuse auprès de vous. Je ne lis pas vraiment les journaux de Calgary, pas besoin nous en avons souvent des échos. Bonne journée et mes excuses encore!

  • Jacques Morissette - Inscrit 3 octobre 2013 09 h 15

    Diane Bellemare a raison de plaider pour le rapatriement de l'Assurance-emploi.

    Le titre du livre de Diane Bellemare Créer et partager la prospérité est très inspirant. Dans le cas du régime de l'Assurance-emploi, S. Harper se sert d'une partie, pâle résultat de la prospérité, cagnotte censée aidée les travailleurs en cas de jours assombris, pour la faire dévier vers autre chose de plus significatif pour lui, ce roi à l'appétit vorace d'inégalité.

    Pour extrapoler, il pourrait s'en servir pour délester la dette publique, lui permettant ainsi de diminuer les impôts des classes économiques déjà privilégiées. Les américains, l'un des pays les plus inégalitaires au monde, sont forts en ce domaine. Depuis qu'il est Premier ministre, S. Harper avance dans ce sens, il a moins besoin de louvoyer depuis sa majorité.