Cour suprême: une sixième nomination pour Harper

Le nouveau juge qu’entend nommer Stephen Harper à la Cour suprême du Canada a récemment cautionné le refus d’Ottawa de rapatrier Omar Khadr au motif qu’il ne revenait pas aux tribunaux de dicter la politique étrangère du pays.

 

Marc Nadon est le candidat qu’a choisi le premier ministre pour pourvoir le poste québécois laissé vacant à la Cour suprême par le départ de Morris Fish. M. Nadon devra comparaître en comité parlementaire mercredi pour que sa nomination soit avalisée par les parlementaires. Une de ses récentes dissidences attire l’attention.

 

Dissidence

 

En 2009, la Cour fédérale avait tranché que le gouvernement canadien avait violé les droits du Canadien Omar Khadr en n’exigeant pas des États-Unis son rapatriement de Guantánamo Bay, où il était incarcéré. Ottawa avait interjeté appel et avait encore perdu sa cause en Cour fédérale d’appel. Toutefois, le juge Marc Nadon avait rédigé une dissidence. Il soutenait que le tribunal inférieur avait erré et que sa décision constituait « une interférence dans la politique étrangère du Canada ». « Il est clair, avait écrit le juge Nadon, que le Canada a décidé de ne pas réclamer le rapatriement de M. Khadr pour l’instant. À mon avis, il ne nous revient pas de critiquer cette décision ou de chercher à savoir pourquoi le Canada l’a prise. Il revient à l’exécutif de décider. »

 

Stephen Harper avait insisté sur cette dissidence en renvoyant la cause à la Cour suprême. Cette dernière a elle aussi conclu que les droits de M. Khadr avaient été violés par le gouvernement canadien, mais a laissé au gouvernement la liberté de décider comment remédier à cette violation. Le juge Nadon a également refusé en 2011 la demande de la chef du Parti vert, Elizabeth May, de participer aux débats électoraux au motif que sa requête avait été déposée trop tard.

 

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a déploré que cette nomination scelle un déséquilibre des genres au plus haut tribunal du pays. « Si on regarde les finissants dans les facultés de droit depuis des décennies, il y a une majorité de femmes. C’est donc en conséquence plutôt étonnant de voir qu’on a deux fois plus d’hommes que de femmes à la Cour suprême du Canada », a-t-il dit.

 

De fait, il y avait six hommes et trois femmes avant le départ de Morris Fish ; l’arrivée de M. Nadon ne modifie pas ce ratio. Entre 2004 et 2011, la Cour suprême du Canada a compté quatre femmes dans ses rangs : la juge en chef Beverley McLachlin ainsi que Rosalie Abella, Marie Deschamps et Louise Charron. Depuis, ces deux dernières sont parties. Depuis qu’il est premier ministre, Stephen Harper aura nommé, en incluant M. Nadon, six juges, dont une seule femme, Andromache Karakatsanis. Jean Chrétien se targuait d’en avoir nommé deux, en plus d’avoir promu Mme McLachlin première femme juge en chef. Paul Martin en a nommé deux pendant son court mandat.

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