Valeurs mobilières: le Québec dénonce le projet «unilatéral» d'Ottawa

Un tel système protégera mieux les investisseurs, a fait valoir le ministre Flaherty, dans un communiqué. De plus, ce projet est un bel exemple de «fédéralisme de concertation», selon lui.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Un tel système protégera mieux les investisseurs, a fait valoir le ministre Flaherty, dans un communiqué. De plus, ce projet est un bel exemple de «fédéralisme de concertation», selon lui.

Québec — Le Québec refuse catégoriquement de s'associer au projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières, tel qu'annoncé jeudi par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

Une fois de plus, le gouvernement Marois n'hésitera donc pas à utiliser tous les recours juridiques disponibles pour contrecarrer l'initiative d'Ottawa.

L'entente de principe annoncée jeudi a été conclue entre le gouvernement fédéral et deux provinces, la Colombie-Britannique et l'Ontario, en vue de mettre sur pied un tel organisme, dans l'espoir que les autres provinces se joindront au groupe pour que tout le pays y participe.

Le projet, qui date de plusieurs années, est une éternelle pomme de discorde entre Ottawa et certaines provinces, dont l'Alberta et le Québec, qui s'y opposent farouchement.

Le différend s'est retrouvé devant les tribunaux et, en 2011, la Cour suprême donnait raison aux provinces récalcitrantes. Mais le plus haut tribunal au pays laissait une porte entrouverte, si Ottawa adoptait une approche plus coopérative avec les provinces.

Aux yeux de Québec, le gouvernement Harper tente donc maintenant de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement, en empiétant sans scrupules dans un champ de compétence exclusivement provincial, et ce, malgré l'avis de la Cour suprême.

«C'est inacceptable», a tranché le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, en point de presse, en faisant valoir que le milieu de la finance était un secteur vital pour l'économie du Québec avec «6 % du PIB et 150 000 jobs».

«Il n'est pas question de laisser faire ça», a indiqué M. Marceau.

La future commission pancanadienne gérera une seule liste de règlements et sera dirigée par un conseil d'administration indépendant. Elle aura son siège social à Toronto.

Un tel système protégera mieux les investisseurs, a fait valoir de son côté le ministre Flaherty, dans un communiqué. De plus, ce projet est un bel exemple de «fédéralisme de concertation», selon lui.

«Nous continuons de respecter les compétences des gouvernements du Québec, les gouvernements provinciaux. Cet accord a créé un système coopératif, pas fédéral, pas provincial, mais coopératif. Alors je pense que Québec peut regarder le système comme un système acceptable pour le gouvernement du Québec», a commenté M. Flaherty, en conférence de presse, à Ottawa.

Mais le Québec ne voit pas les choses ainsi. Ottawa agit «de façon unilatérale, sans avertir le gouvernement du Québec» et en faisant fi des règles du jeu, a renchéri le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, en rappelant que l'Assemblée nationale avait adopté à trois reprises, dans le passé, une motion dénonçant le projet fédéral.

«Nous n'hésiterons pas à saisir les tribunaux, devant cette offensive nouvelle de la part du gouvernement fédéral», a-t-il dit, en attendant un avis juridique pour savoir s'il pouvait aller de l'avant.

Il existe déjà un système d'harmonisation — un régime de «passeports» — entre les provinces, pour faciliter la vie aux investisseurs, a indiqué le ministre Marceau, amer.

Il se dit convaincu que la commission pancanadienne va en fait «profiter au secteur financier de Bay Street à Toronto».

Or, M. Marceau estime que s'il n'y a qu'un seul régulateur à Toronto, «l'ensemble de l'industrie financière va avoir tendance à se concentrer là».

«Avoir un régulateur sur son territoire, c'est important», a-t-il ajouté, certain d'avoir l'appui d'au moins une autre province, l'Alberta, dans sa croisade.

À Montréal, l'ex-premier ministre Bernard Landry a emboîté le pas pour estimer que «leur obsession (au gouvernement fédéral), c'est de concentrer les pouvoirs à Ottawa et d'en enlever le plus possible au Québec». Selon lui, «jamais, ça va convenir au Québec», qui forme une nation et non «une simple province».

Le sujet sera d'ailleurs à l'ordre du jour de la prochaine rencontre des ministres des Finances, dimanche et lundi, et le Québec entend bien y exprimer sa façon de penser.

Les milieux d'affaires

Les milieux d'affaires québécois ne sont pas plus entichés du projet d'Ottawa que ne l'est le gouvernement Marois.

Car le gouvernement du Canada devrait «absolument abandonner» son idée, «qui pourrait endommager notre secteur économique à long terme, créer des turbulences sur les marchés et affaiblir les provinces», selon la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand.

Même son de cloche du côté de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se dit persuadée que la future commission «mènerait à une centralisation de la réglementation des valeurs mobilières" allant à l'encontre du développement économique du Québec. Un tel organisme centralisé serait "tout simplement superflu et redondant», a indiqué par voie de communiqué le président de la Chambre, Michel Leblanc.
6 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 19 septembre 2013 15 h 47

    Un entêtement obtus

    Tiens, voilà Flatherty qui, malgré le jugement défavorable de la Cour suprême, revient avec son projet de Commission pancanadienne des voleurs. Quel acharnement contre le Québec ! Non content d'avoir réussi à dérober 40 Milliards à la Caisse de dépôt et placement du Québec, le pouvoir financier de Toronto voudrait encore mettre la main dans le sac. NON M. Flaherty ! Mêlez-vous de vos affaires ! Il s'agit d'une juridiction provinciale. Qui donc clame que le gouvernement du Québec cherche une chicane avec Ottawa ? Quelle hypocrisie !

    Louka Paradis, Gatineau

    • Pierre Valois - Abonné 19 septembre 2013 23 h 13

      Pour allonger la métaphore de Duplessis quant au fait que La Cour Suprême penche toujours du côté du fédéral, ajoutons que le Fédéral penche toujours du côté de l'Ontario.

  • Bernard Gervais - Inscrit 19 septembre 2013 19 h 44

    Harper veut des votes en Ontario

    Je ne vois qu'une seule raison pour laquelle Harper s'osbtine encore à vouloir une commission nationale des valeurs mobilières : aller chercher des votes pour son parti en Ontario car on sait tous que, celle-ci était créée, ses bureaux seraient bien entendu à Toronto, cette ville qui cherche toujours d'être le seul centre économique du pays.

    Comme s'il fallait s'y attendre, le gouvernement Marois s'y oppose farouchement. Charest aussi était contre. Et qu'en pense le nouveau chef du PLQ, le très fédéraliste Couillard ?

    • Louka Paradis - Inscrit 19 septembre 2013 21 h 32

      Question pertinente, M. Gervais, quand on garde à l'esprit que M. Harper avait nommé M. Couillard au comité de surveilance du SCRS, aux côtés de son copain Porter. Ce n'est pas rassurant du tout, ces zones d'ombre.

      Louka Paradis, Gatineau

  • Thomas Sallé Phelippes de La Marnierre - Inscrit 20 septembre 2013 02 h 48

    La seule solution : désobéissez !

    Je me demande quand le Québec arrêtera de se soumettre et résistera vraiment à ces ingérences autrement qu'en pleurnichant devant les misérables tribunaux. Il faut désobéir unilatéralement ! Assez de se laisser devenir périphérique !

  • Robert Hannah - Inscrit 21 septembre 2013 20 h 11

    Les marchés financiers ont progressé

    Les marchés financiers ont progressés depuis le 19e siècle, quand la compétence provinciale dans ce domaine a été établie. Il est évident que l'étendue des marchés financiers est au moins nationale, sinon globale. La majorité des analystes financiers québécois acceptent la proposition qu'une autorité de valeurs mobilières nationale est souhaitable (deux sondages des CFA sur ce sujet). Le Québec devrait réagir de façon plus intelligent que son attitude typiquement robotique de "défendre les intérêts de Québec", dans ce cas important. Elle devrait participer en concertation avec les provinces dans ce projet.