Charte des valeurs - Le NPD participera à toute contestation judiciaire

En point de presse à Ottawa lundi, Thomas Mulcair a haussé le ton en annonçant que son parti «aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée».
Photo: La Presse canadienne (photo) En point de presse à Ottawa lundi, Thomas Mulcair a haussé le ton en annonçant que son parti «aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée».

​Ottawa — Thomas Mulcair a l’intention de se battre contre la Charte des valeurs québécoises du gouvernement Marois jusqu’au bout. Et son parti appuiera toute contestation judiciaire citoyenne qui pourrait être lancée. Le chef du Nouveau Parti démocratique s’est vivement opposé au projet de Charte péquiste lorsque celui-ci a été dévoilé la semaine dernière, en accusant le gouvernement de Pauline Marois d’ériger une « discrimination étatique en fonction de la religion ».

En point de presse à Ottawa lundi, il a haussé le ton en annonçant que son parti « aura un rôle actif dans la défense de quiconque pourrait s’apprêter à être sanctionné en vertu de cette loi proposée ». Quitte à ce que son parti finance à même ses propres coffres des contestations judiciaires qui pourraient s’ensuivre.

 

À la suite de la présentation de la Charte du Parti québécois, M. Mulcair a dit avoir discuté avec son « collègue et ami de longue date », l’avocat spécialiste des droits de la personne Julius Grey. « Il est d’accord pour prendre toute cause de toute personne qui serait éventuellement affectée par ça », a fait savoir le leader néodémocrate, hier. Le parti financerait-il ces contestations judiciaires ? « Oui, sans aucune hésitation », a tranché M. Mulcair.

 

L’avocat montréalais est très près du NPD - il est membre du parti depuis 1963 - et de M. Mulcair, qui le décrit comme l’un de ses « proches conseillers ». Il était à ses côtés lorsqu’il s’est lancé dans la course à la succession de Jack Layton, se disant même prêt à porter les couleurs du NPD en 2015 si M. Mulcair remportait la chefferie.

 

Tout dépend « du cas » qu’il pourrait défendre devant les tribunaux, mais en entretien téléphonique Me Grey a reconnu qu’il offrirait « très probablement » ses services bénévolement - et donc à coût presque nul pour le NPD.

 

Me Grey n’en est pas à sa première défense des minorités visibles au Québec. Il avait notamment mené jusqu’en Cour suprême - et gagné - la cause d’un jeune sikh à qui une école montréalaise avait interdit de porter son kirpan. « J’ai toujours cru que ce qui compte, c’est la conscience individuelle, a de nouveau défendu l’avocat au Devoir. Si quelqu’un doit choisir entre son emploi et son droit de porter une kippa, son turban ou son hidjab, je pense qu’il y a une question de conscience » - une liberté défendue par la Charte canadienne des droits et libertés.

 

« Pour nous, c’est inadmissible de dire qu’une femme qui porte un simple foulard sur sa tête, en signe religieux, va perdre son emploi d’éducatrice dans un centre de la petite enfance, a reproché M. Mulcair. C’est une discrimination d’État contre des gens qui pratiquent leur religion. »

 

M. Mulcair, qui s’est fait reprocher d’avoir tardé à s’exprimer sur ce dossier en attendant de voir le texte de la Charte, se targue maintenant d’être le vrai défenseur des minorités dans ce dossier. Ses rivaux politiques n’agissent pas, accuse-t-il. « Les conservateurs disent « si, si, si, peut-être ». Les libéraux disent « non ». »

 

Les conservateurs ont en fait annoncé, la semaine dernière, qu’ils étudieraient la Charte péquiste si celle-ci devient loi. Et si elle viole les protections constitutionnelles prévues à la Charte canadienne des droits et libertés, le gouvernement fédéral a promis d’en contester lui-même la validité devant les tribunaux.

 

Ottawa doute que la Charte voie le jour

 

Mais le premier ministre ne craint pas de devoir aller de l’avant. « Malgré, évidemment, le désir du gouvernement péquiste d’avoir des confrontations dans la société, avec Ottawa, avec d’autres provinces, la réalité est que trois des quatre partis de l’Assemblée nationale s’opposent à cette Charte. […] Et avec un gouvernement minoritaire, c’est impossible de faire adopter une telle Charte dans une telle situation », a souligné Stephen Harper, qui commentait pour la première fois le controversé texte lors d’un passage à Vancouver lundi.

 

Me Grey est du même avis, se disant « convaincu que le gouvernement va avoir des discussions, des auditions à l’Assemblée nationale, qu’il va y avoir des modifications ».

 

L’avocat montréalais est d’accord pour limiter le port de signes religieux ostentatoires pour les juges, ou encore le port de signes qu’il estime « très extrêmes, comme le voile intégral ». Mais il s’oppose à l’interdiction des signes religieux ostentatoires pour les fonctionnaires ou les policiers, car il s’agit de postes vers lesquels les immigrants ont tendance à s’orienter et il ne voudrait « pas les priver de leur emploi ». Quant au personnel hospitalier, Me Grey a noté que deux résidents avaient assisté à son dernier rendez-vous chez le médecin ; l’une avec un hidjab, l’autre avec une kippa. « Je ne pensais pas qu’il fallait enlever ces choses-là pour prendre ma tension », a relaté l’avocat, avec un rire dans la voix.

 

Justin Trudeau a quant à lui critiqué au premier jour des rumeurs le projet du gouvernement Marois, l’accusant de vouloir créer une « seconde classe » de citoyens qui n’auraient plus accès à certains postes des sphères publiques et parapubliques. Le chef libéral doute lui aussi que la proposition voie le jour.

 

La représentation des minorités visibles au sein de la fonction publique québécoise se limite à environ 2 % - autour de 1360 personnes sur 68 000 employés. Il n’existe pas de statistique sur le nombre de fonctionnaires qui portent un signe religieux ostentatoire, mais celle-ci sera en deçà de ce chiffre.

 

 

Avec La Presse canadienne

111 commentaires
  • Léandre Nadeau - Inscrit 17 septembre 2013 00 h 38

    Quelle discrimination ?

    Mulcair veut gagner des votes à l'Ouest sur le dos du PQ. Mais où étaient-ils tous ces bien-pensants quand on a retiré le droit aux fonctionnaires d'exprimer leurs opinions politiques sur les lieux de travail ? Pourquoi n'ont-ils rien dit à ce moment-là ? Est-ce que c'est parce que cette restriction visait surtout des membres de la majorité au Québec ? Donc pas grave ? Est-ce que c'est parce qu'ils pensent que le droit d'expression de ses croyances religieuses est jugé plus important que le droit d'expression de ses opinions politiques ? Pourquoi Mulcair parle-t-il de discrimination alors que la même règle s'appliquerait à tous quelque soit la croyance de la personne ?

    • Gilles Théberge - Abonné 17 septembre 2013 07 h 40

      Par pur opportunsme Mulcair a jugé que c'était rentable de démoniser le projet du gouvernement du Québec.

      Quels sont ses arguments? Rien. Seulement une affirmation péremptoire. Et rien de plus que l'expression de son préjugé, pour s'attirer des votes dans l'ouest, c'est-à-dire au Canada

    • François Dugal - Inscrit 17 septembre 2013 07 h 47

      Les fédéralistes n'en sont pas à une contradiction près.

    • Loraine King - Abonnée 17 septembre 2013 09 h 05

      Je doute que Mulcair gagne des votes dans l'Ouest avec cette position, au contraire. L'Ouest est un terreau fertile pour que l'on banisse les signes religieux. Dans ce cas, PQ et rednecks de l'Ouest = même combat.

    • André Michaud - Inscrit 17 septembre 2013 09 h 38

      Pour avoir été 35 ans fonctionnaire, on a pas le droit ni de faire de la propagande politique, ni religieuse pendant nos heures de travail.

      Porter un petit drapeau du Québec si on est séparatiste, ou un drapeau du Canada si on est fédéraliste, n'est pas interdit, comme de porter un foulard..

    • Christian Montmarquette - Abonné 17 septembre 2013 09 h 58

      «Mais où étaient-ils tous ces bien-pensants quand on a retiré le droit aux fonctionnaires d'exprimer leurs opinions politiques sur les lieux de travail ?» - Léandre Nadeau

      Ne perdons pas de vue que le voile est politique, et qu'en ce sens, il est déjà couvert par le devoir de réserve des fonctionnaires. Il ne s'agirait donc que de l'application d'une règle déjà existante et non de la perte d'un droit comme certains le disent.

      Quelle discrimination ?

      Et je suis d'accord avec vous qu'on ne peut parler de discrimination lorsqu'une règle s'applique à tous. Trop peu de gens savent que la laïcité a précisément été instaurée pour protéger la pluralité et que loin d'être une négation du pluralisme, la laïcité en est au contraire l'essentielle condition. Elle est la seule voie du traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu'elle n'en favorise ni n'en accommode aucune, pas plus l'athéisme que la foi religieuse.


      Christian Montmarquette



      .

    • Christian Montmarquette - Abonné 17 septembre 2013 10 h 02

      En complément de commentaire.

      Une entrevue avec Caroline Fourest

      «Le port du voile est un combat politique» :

      http://youtu.be/VciL1z09zyQ

    • Pierre Schneider - Abonné 17 septembre 2013 10 h 26

      J'ai souvent de profonds désaccords avec M. Montmarquette, mais dans le cas de la stricte laïcité, je ne puis que le féliciter de prendre ses distances avec cette laïcité de toutes les dérives, dite ouverte, préconisée par sa cheffe, Mme David.

    • Michel Gagnon - Inscrit 17 septembre 2013 10 h 53

      Encore une fois (ça va finir par en devenir une habitude) je suis d'accord avec vous, M. Montmarquette. J'aime bien la référence au port du voile comme combat politique, un aspect qui n'a pas été assez soulevé à date dans ce débat.

    • Nicole Bernier - Inscrite 17 septembre 2013 12 h 05

      Encore une fois les gens qui sont en désaccord avec M. Muclair, l'accusent d'opportunisme politique, une accusasion facile pour ceux qui cherchent à discréditer l'adversaire.

      Pour moi, si j'étais mariée comme lui, à une femme juive, et que dans mon réseau personnel, il y avait plusieurs personnes portant la Kippa, je serais encore plus interpellée que je le suis déjà par la violence de cette charte contre ceux qui sont différents, qui ne sont pas des pures laines qui ont une histoire commune contre la religion et qui ont décidé de faire disparaître la religion de la place publique

    • Patrick Magnier - Inscrit 17 septembre 2013 14 h 42

      Même si je ne suis pas fan de Mme Pauline Marois, force est de reconnaître qu'elle en a (si vous me permettez l'expression) et elle a entièrement raison car la laïcité ne se discute pas, elle s'impose et pour tous ceux qui ne sont pas content, qu'ils mettent les voiles.

    • Sol Wandelmaier - Inscrite 18 septembre 2013 00 h 29

      @Mr Montmarquette...J'ai lu plusieurs de vos remarques à la suite de differents articles et vous avez raison dans l'ensemble...
      Le port du voile a plusieurs significations:
      - L'Islam est une religion qui impose aux hommes et femmes une soumission totale...Plus absolue que les deux autres religions monothéistes...Le voile symbolise cette soumission à Allah..
      - L'Islam accorde à l'Homme un contrôle total sur la Femme et la loi représentée par la Sharia accorde tous les pouvoirs et privilèges à l'homme et peu de droits à la femme..Le voile, en couvrant les cheveux, objet de désir, permettent à l'homme de garder un contrôle de propriètaire sur sa femme...
      -Chez les jeunes musulmans, dans une période plus récente et surtout en occident, est devenu un geste politique d'affirmation, devant une situation de rejet...
      La suppression des signes religieux seraient plus facilement acceptés par toutes les communautés si ceci était appliqué uniformément à l'ensemble de la société, sans exceptions, exemptions et asymétrie...

      Mais on n'est pas prêt à se passer de la prière de début de meeting dans certaines municipalités, d'enlever le crucifix de lieux publiques, de renommer les rues, villages portant les noms de Saints,de rendre les manifestations de Noel moins criantes et intempestives etc...

      Ceci dit, en tant que féministe, on doit considérer le fait que l'on pénalise ces femmes qui. à grand peine, on réussit à sortir de chez elles et à maintenir un emploi..Elles sont pénalisées par les deux bouts: le mari et l'employeur exigeant un retrait du travail...

      Cela semble être un prix sévère à payer pour un des groupes les plus vulnérable de la société...

  • Carole Dionne - Inscrite 17 septembre 2013 00 h 48

    Dépêchez-vous, M Mulcair

    parce que dans pas grand temps, vous allez presque tomber dans l'oubli avec le NPD

    • Éric Plourde - Abonnée 17 septembre 2013 08 h 09

      Je ne voterai plus pour eux!

    • Grace Di Lullo - Inscrit 17 septembre 2013 08 h 59

      Soyez assuré Monsieur Mulcair, je ne voterai pas pour votre candidate dans ma circonscription.
      Aucune nuance, Monsieur Mulcair, même pas acceptez la mise en oeuvre des l'ensemble des recommandations de Bouchard-Taylor...

      Tout comme Mme Dionne et Cêté, je ne voterai pas pour votre parti.


      Monsieur Mulcair, manquez-vous la période de votre vie ou vous étiez pour Alliance Québec ?

  • Philippe Lafrenière - Inscrit 17 septembre 2013 00 h 52

    mêlez-vous de vos affaires

    • André Michaud - Inscrit 17 septembre 2013 09 h 41

      M.Mulcair est le chef du parti fédéral le plus appuyé par les québécois, il a donc droit de parole dans ce débat.

      De plus comme possible premier ministre du Canada il doit nous dire quelles valeurs il veut défendre..

      C'est de se taire qui serait inadmissible..les citoyens veulent avoir sa position.

    • - Inscrit 17 septembre 2013 10 h 02

      Vous avez raison M. Michaud.

      Qu'il parle, qu'il parle, qu'il parle et qu'il parle encore et jusqu'à plus soif !

      Mulcair est présentement le chef de parti le plus appuyé par les Québecois... Qu'il parle, qu'il parle et qu'il parle ..

      ... et on va voir s'il le restera !

  • simon villeneuve - Inscrit 17 septembre 2013 00 h 52

    neutralite = discrimination ?

    "accusant le gouvernement de Pauline Marois d’ériger une « discrimination étatique en fonction de la religion »."

    Je ne vois vraiment pas comment exiger la neutralite de toute nature puis etre discriminatoire quand elle s' applique pour tout le monde ?

    Il me semble l'inverse serait discriminatoire !

    S.Villeneuve

    • François Dugal - Inscrit 17 septembre 2013 07 h 45

      Les fédéralistes n'en sont pas à une contradiction près.

    • André Michaud - Inscrit 17 septembre 2013 09 h 43

      Il n'y a pas de neutralité dans ce projet de charte, le catholicisme serait dominant quand-même. Cette loi est hypocrite.

    • simon villeneuve - Inscrit 17 septembre 2013 11 h 00

      M.Michaud, j aimerais vous m expliquiez comment le catholicisme serait dominant si la neutrailite s'applique a tous ?

      ps: en passant, le crucifix devrait etre enlever du parlement, le parlement n est pas une eglise et la messe n y est pas celebrer !

      S.Villeneuve

    • André Michaud - Inscrit 17 septembre 2013 11 h 40

      @ M.Villeneuve

      Le crucifix ne sera pas enlevé à l'Assemblée Nationale et les minicipalités continueront de faire la prière etc.. Qui osera punir un fonctionnaire avec une croix ? Jamais le PQ ira faire la leçon dans les régions et perdre des votes..

      Sans parler de tous les noms catholiques partout; villes, villages, rues, édifices etc..

      Ce sont les femmes musulmanes qui seront les boucs émissaires, comme les juifs à une autre époque.

    • simon villeneuve - Inscrit 17 septembre 2013 13 h 27

      M. Michaud
      "Sans parler de tous les noms catholiques partout; villes, villages, rues, édifices etc."

      A mon avis, il faut faire une difference entre des lieux publics et des lieux etatiques !

      De plus, ceci : M. Me Grey "L’avocat montréalais est d’accord pour limiter le port de signes religieux ostentatoires pour les juges, ou encore le port de signes qu’il estime « très extrêmes, comme le voile intégral »."

      Donc c'est deja acceptable que des femmes musulamnes soient exclus pour etre juges mais pas pour les autres fonctions publiques etatiques....

      S.Villeneuve

    • simon villeneuve - Inscrit 17 septembre 2013 14 h 14

      M. Michaud "Jamais le PQ ira faire la leçon dans les régions et perdre des votes.."

      J'oubliais, l'Eat force deja leurs employes a faire preuve de reserve sur les questions politiques sous peine de severes sanctions pouvant mener au congediement dans plusieurs segments de la fonction publique.
      Pourquoi les croyances religieuses domestiques et etrangeres aurient priorietes sur d'autres valeurs morales d'ici ?

      un lien tres interessant a mon avis !
      La Cour européenne des Droits de l’Homme
      affaire Leyla Şahin c. Turquie,
      "3. La requérante alléguait que la réglementation concernant le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur a constitué une violation des droits et libertés énoncés aux articles 8, 9, 10 et 14 de la Convention, ainsi qu’à l’article 2 du Protocole no 1."
      "8. Dans son arrêt du 29 juin 2004 (« l’arrêt de la chambre »), la chambre a dit, à l’unanimité, qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 9 de la Convention du fait de l’interdiction incriminée, et que nulle question distincte ne se posait sous l’angle des articles 8 et 10, de l’article 14 combiné avec l’article 9 de la Convention, et de l’article 2 du Protocole no 1."

      http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.a


      S.Villeneuve

  • Marcel Bernier - Inscrit 17 septembre 2013 00 h 54

    Le bal des faux-culs, c'est reparti...

    À commencer par Harper, avec sa droite religieuse, qui n'en finit pas, avec ses coupures budgétaires, à opérer une censure pernicieuse sur les Canadiens et les Canadiennes et dont sa propre constitution peut être découverte dans la Bible.
    Avec Mulcair et son ami Grey, deux larrons qui s'entendent assez bien pour nous rentrer dans la gorge leur conception étriquée du multiculturalisme anglosaxon et de la suprématie de Dieu.
    Non! Nous n'avons besoin ni du Coran, ni de la Torah, ni du Nouveau testament, ni de la Bible comme constitution.
    Pour bien faire, nous devrions créer un fonds pour défendre nos concitoyens et nos concitoyennes dont la liberté de conscience est bafouée (libre-penseurs, agnostiques, athées, partisans d'une approche philosophique de la vie, sans-religion, bouddhistes, etc., et ça fait pas mal de monde).

    • Paolo Mitriou - Inscrit 17 septembre 2013 08 h 24

      Je suis entièrement d'accord avec vous. Moi je suis athée et je considère toutes les religions comme des armes de destruction massive. Malheureusement je ne sais pas comment afficher mon athéisme. Est-ce que quelqu'un ici connaît des symboles de l'athéisme, ostentatoires ou pas, que je pourrais porter, à part le doigt d'honneur, bien sûr?

    • Paolo Mitriou - Inscrit 17 septembre 2013 08 h 41

      Il faudrait également commencer à songer sérieusement à fonder un parti humaniste athée.

    • François Dugal - Inscrit 17 septembre 2013 11 h 50

      Monsieur Mitriou,
      Comme le Canada est «fondé sur la suprématie de Dieu et la primauté du droit» (dixit le préambule de la charte canadienne des droits), votre parti «humaniste athée» serait immédiatement déclaré inconstitutionnel par la Cour Suprême, qui penche toujours ...