Plaidoyers pour une réforme de la réforme

L'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, présidera la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, présidera la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi.

À quelques exceptions près (surtout l’Institut économique de Montréal), tous ceux qui ont déposé des mémoires à la commission cet été estiment que les modifications apportées au régime d’assurance-emploi auront des conséquences négatives pour les travailleurs et les employeurs québécois. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et des chambres de commerce font partie de ceux qui suggèrent plusieurs changements.

La commission, présidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais, amorce ce lundi soir à Gaspé la portion publique de ses travaux. Une vingtaine de séances sont prévues à travers le Québec jusqu’au 10 octobre. La plupart des mémoires qui seront présentés sont déjà en ligne sur le site de la commission.

Pour sa part, le CPQ rappelle qu’il a « salué d’emblée la volonté du gouvernement fédéral de réformer le régime et d’améliorer les incitatifs à travailler et à réduire la durée du chômage des prestataires ». Le conseil estime que le marché du travail s’en trouvera amélioré.

Mais le Conseil note aussi que plusieurs employeurs sont préoccupés par le contenu de la réforme, notamment les industries des « jardiniers maraîchers, de la construction, du secteur forestier, du secteur touristique, de la restauration et de l’enseignement ». Beaucoup de gens, donc, qui « font partie du tissu économique et de la réalité du Québec », reconnaît le CPQ.

Celui-ci craint notamment que les modifications « exacerbent le problème » de la rareté de la main-d’oeuvre dans certains secteurs ou certaines régions. Il pense aussi qu’il « peut être inefficace, d’un point de vue économique, d’exiger de personnes qui détiennent certaines qualifications et compétences d’accepter des emplois où les qualifications exigées sont de loin inférieures ».

Le Conseil estime qu’Ottawa ne peut faire le calcul simple que s’il y a des gens au chômage dans une région et des emplois à pourvoir dans cette même région, les chômeurs doivent occuper ces emplois libres. La réalité du marché est plus complexe, laisse-t-on entendre.

Dans une même lignée, la Chambre de commerce de Rivière-du-Loup (et une autre de Gaspésie) s’inquiète des répercussions de la réforme pour les emplois saisonniers. Elle souligne qu’une bonne part de l’économie de la région dépend de ces emplois.

La Chambre adhère à l’idée de « suivre de plus près les démarches des prestataires en vue de retrouver un emploi dans les meilleurs délais », comme le prévoit la réforme. Mais elle dit que « certains agents qui ont pris la réforme un peu trop au pied de la lettre » ont déjà des « pratiques qui frôlent le harcèlement ou l’intimidation ».

Concernant une autre exigence de la réforme - celle qui fait qu’un emploi situé jusqu’à une heure de déplacement est jugé comme étant un emploi convenable -, la Chambre souligne qu’elle pourrait imposer aux travailleurs une facture de près de 100 $ d’essence par semaine. Plusieurs groupes ont fait état de cet élément dans leur mémoire.

 

Tourisme et éducation

L’Association québécoise de l’industrie touristique et Tourisme Bas-Saint-Laurent ont quant à eux mis en relief les effets de la réforme sur la disponibilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie touristique saisonnière. « La réforme donne à l’emploi saisonnier un statut de « prestataires fréquents » qui désavantage ce type d’emploi, en plus de mettre de la pression sur ces travailleurs et les amener à quitter le secteur touristique pour d’autres types d’emplois », dit-on.

La réforme établit notamment trois classes de prestataires. Ceux qui utilisent le système le plus souvent (les travailleurs saisonniers, notamment) sont assujettis à des conditions plus strictes et rapides de retour au travail.

C’est là une disposition qui touche aussi le milieu de l’éducation, font remarquer l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Université de Montréal dans trois textes. L’établissement universitaire prévoit un « roulement encore plus important au sein des chargés de cours » qui voguent de contrat en contrat.

Dans les commissions scolaires, on pense qu’une « application littérale des nouvelles dispositions exposera les commissions scolaires à des difficultés de rétention », à cause de l’interruption des activités pédagogiques pendant la saison estivale.

Aux Conférences régionales des élus du Québec (CRE), on dresse un portrait tout en noir des changements apportés au régime par le gouvernement conservateur. On déplore une réforme préparée sans consultation, sans étude d’impacts, on critique de nouvelles règles qui « instaurent des mesures qui nivellent vers le bas les conditions de travail et de vie des travailleurs » et « dévaluent le travail saisonnier ». Les CRE dénoncent la négation « des réalités régionales » et la probable « perte des compétences ». La réforme « nuit au développement économique du Québec », dit-on.

Plusieurs autres groupes (l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, des syndicats, le NPD, les deux regroupements de municipalités du Québec…) abondent en ce sens.

L’IEDM en désaccord

Mais certains ne sont pas d’accord. L’Institut économique de Montréal (IEDM) écrit ainsi que la présence du régime d’assurance-emploi « augmente la fréquence et la durée du chômage » et qu’il encourage « le maintien d’emplois saisonniers en trop grand nombre ». Les nouvelles balises imposées (obligation d’accepter un emploi jusqu’à 30 % moins bien payé et situé à une heure de route) ne font que « préciser » celles existantes.

Quant à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui représente 109 000 PME au Canada, elle adopte une position intermédiaire. Le vaste sondage qu’elle a mené auprès de ses membres indique clairement que les PME ne craignent pas la réforme et qu’elles sont majoritairement en faveur des modifications.

Mais la fédération note aussi les préoccupations des entreprises saisonnières et recommande au gouvernement d’effectuer une étude d’impact économique pour répondre aux craintes. Elle suggère aussi d’apporter des changements au régime pour qu’il réponde mieux aux réalités du travail saisonnier.

14 commentaires
  • Serge Manzhos - Inscrit 26 août 2013 04 h 03

    Duceppe

    Duceppe? vraiment? C'est le formol dans le verre il faut comprendre?

    • Solange Bolduc - Abonnée 26 août 2013 09 h 36

      Je crois que M. Duceppe fera un très bon travail, qu'il a toute la crédibilité nénessaire, et surtout l'honnêteté intellectuelle pour ce faire, ce qui manque à bien des gens qui le critiquent sans trop savoir pourquoi, excepté parce qu'il est souverainiste et qu'il a bougrement bien défendu les intérêts du Québec, à Ottawa, durant des années.

      Bonne chance M. Duceppe, pour le bien de notre collectivité travailleuse !

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 26 août 2013 06 h 17

    Revenu minimum garanti au lieu d'assurance-emploi !

    Je pense qu’il faudra discuter du principe général d’assurance. Les employeurs et les travailleurs autonomes de certains secteurs d’activité savent très bien qu’il y aura cessation d’emploi à un moment donné. Que ce soit à la fin d’une saison en particulier, d’une période d’activité intense, etc. On parle ici de certitude et le mot assurance ne peut s’appliquer à un risque de perdre son emploi pour une raison inconnue et surtout imprévisible. Faut-il avoir 2 types de revenu selon que votre emploi est ou non cyclique ? D’un autre côté, il y a des gens qui aime bien avoir la possibilité de travailler seulement quelques jours, quelques semaines, quelques mois ou quelques années et faire autre chose le reste du temps. Comment concilier ces besoins avec ceux des emplois à pourvoir sans dénaturer les principes de base d’une assurance, crée pour donner une chance, du temps ou des moyens à une personne qui perd son emploi sans raison prévisible à court terme ? Pourquoi ne pas parler de revenu minimum garanti avec un étalement sur l'année entière ? Si l’argent vient de la même place peut-être qu’on décidera de ne plus parler d’assurance... Mais comme il faut encore traiter avec un autre palier de gouvernement, ça implique beaucoup de négociations ! Le Québec devrait peut-être gérer entièrement les budgets de ce qu'on nomme encore ''assurance-emploi''.

    • François Thivierge - Abonné 26 août 2013 07 h 52

      Je suis totalement d'accord pour que le Québec gère ses propres fonds en matière d'emploi ou d'assurance-emploi.

      Après tout, le marché du travail est de juridiction provinciale... Sauf quand ça ne fait pas l'affaire de sa majesté la reine du canada.

      Voilà un bon exemple d'où on en est avec cette fédération qui n'a jamais servi les intérêts des Québécois...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 26 août 2013 12 h 51

      «pourquoi ne pas parler de revenu minimum garanti»

      La réponse est on ne peut plus simple: parce ce que cela couterait beaucoup trop cher.

    • Marthe Léonard - Inscrite 26 août 2013 13 h 04

      «Donner une chance, du temps et des moyens à une personne qui perd son emploi sans raison prévisible». Si. Quand tu as plus de 65 ans, que tu as toujours travaillé au privé, jamais syndiquée, et depuis trois ans aux communications d'une municipalité en région qui avait grand besoin d'être à la hauteur de ses citoyens, et ce, malgré des handicaps résultant d'une erreur médicale; quand, sous avis du neurologue, tu ne peux travailler plus de 15 h/semaine, mais être disponible même à minuit pour M. le maire, et que tu te fais mettre à pied parce que les élections arrivent et qu'on fait «entrer» les amis, tu dégringoles. Le courage? Pfitt! Ton a.-e. est calculée sur les heures de ta dernière année : 21 semaines pile. Après? Tu as beau chercher, à 68 ans, c'est le marathon. Tu as fait équipe avec du personnel syndiqué très souvent génial, mais remarqué les quelques nuls protégés de tous bords tous côtés et assurés de se la couler douce à vie sur le dos des citoyens. Je suis l'exception? Non! Il y a aussi ceux et celles qui subissent du harcèlement sexuel ou psychologique que l'on intimide jusqu'à ce qu'ils déclarent forfait. Nous sommes, sur papier, des «poste aboli». Terrible et inacceptable aussi que ces ardents travaillleurs qui nous nourrissent doivent être pauvres pour ce faire, c'est à croire que des chefs veulent les dompter. Terrible et inacceptable que ces saisonniers si indispensables soient humiliés et écrasés ainsi. Terrible et inacceptable qu'on n'ait plus le droit de gronder dans la rue. Je ne veux plus de cette société et refuse de laisser «ça» à mes enfants et petits-enfants. Je suis une bébé-boumer, oui et puis? Trop de gens de ma génération ont trimé pas à peu près, mais on ne cause que des «gras durs». Les abuseurs ne sont pas ceux que l'on croit : ce sont ceux qui se croient tout permis avec nous, les naïfs. Et les pourris qui ont choisi de devenir des dieux du pouvoir y sont parvenus grâce à nous, les naïfs zélés.

    • Sylvain Auclair - Abonné 26 août 2013 14 h 17

      Monsieur Arès,
      Lle RMG ne coûterait pas plus cher, mais il faudrait qu'un seul gouvernement le gère. Actuellement, les pensions de vieillesse et l'assurance-chômage sont fédéraux, alors que le bien-être social et le soutien aux étudiants sont provinciaux. Et si le Québec l'instaurait, par exemple, il serait imposé par le fédéral... Déjà qu'on perd deux milliards par année au profit du ROC...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 26 août 2013 15 h 33

      La Pension fédérale et le Supplément de Revenu Garanti (SRG) sont un revenu minimum garanti pour les 65 ans et plus. Ils donnent au maximum 549,89$ par mois pour l’un et 745.62$ pour l’autre. Les deux ensemble sont donc a hauteur de 15,546$ par année, ce que le rapport d’Amour surligne de façon impertinente en indiquant, via son premier tableau, que la chose augmente le revenu de retraite par rapport aux revenus de travail ou d’assistance sociale, selon le cas.

      Pas de doute qu’en comparaison avec le reste du monde le système de retraite canadien avec ces deux paliers offre un minimum que peu de pays égalent. Mais il y a un énorme coût derrière ce système, un coût qui oblige à une croissance économique à tout prix, même environnementale…

  • Réjean Dumais, ing. - Inscrit 26 août 2013 06 h 25

    Revenu minimum garanti ou assurance-emploi ?

    Bonjour ! J'ai une coquille dans le texte transmis il y a quelques minutes.
    On devrait modifier ceci : ''il y a des gens qui aime'' par ''il y a des gens qui aiment''.
    Merci et désolé de cette faute !

  • Pierre Labelle - Inscrit 26 août 2013 06 h 36

    Quelle réforme?

    Harper et sa gagne poursuivrent un but très précis, obliger une migration massive vers l'ouest (Alberta) afin de combler une pénurie de travailleurs qui retarde et freine l'exploitation de son pétrole. Combien de ces défenseurs (IEDM, CPQ, etc...) accepteraient une baisse de salaire de 30%, de faire 2 heures de routes chaque jour (sans compter les bouchons de circulation des heures de pointe) pour aller et revenir de leur job? La plupart de ces bien pensants ont limousine et chauffeur qui les attendent patiemment devant leur building, quand ce n'est pas devant un bar. Et ces mêmes bouffons vont venir dire à nos travailleurs et travailleuses que cette "supposé réforme" est bénéfique....

  • Pierre Cantin - Inscrit 26 août 2013 07 h 46

    Tout est dit en deux phrases pour le PQ

    """La consultation des 60 mémoires déposés jusqu’ici montre en effet qu’il y a quasi-unanimité chez les intervenants. Et les critiques excèdent largement le champ des groupes de défenseurs des chômeurs."""

    On a donc la preuve que cette Commission sera inutile et à sens unique, la quasi-unanimité étant atteinte contre les Conservateurs (Le PQ va être fier d'avoir enfin une position majoritaire), malheureusement, pour ce faire entendre le Québec devra sortir de ses champs de compétences, donc les Conservateurs vont se foutre de Duceppe et de sa conclusion qui sera dans deux mois: " Vous savez, le Québec, devrait avoir son propré régime d'assurance-emploi, le tout basé sur l'argent de la péréquation que nous recevons d'Ottawa en refusant d'exploiter nos ressources naturelles...Voilà, y est ou mon chèque"

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 26 août 2013 12 h 29

      Je ne vois pas où vous allez pêcher les prémices de votre commentaire boîteux.

      Ceux qui ont participé à cette comission en soumettant des mémoires appartiennent à des organismes très divers dont des regroupement de patrons. Ouvrez les yeux et à tête reposée relisez l'article. Ce n'est pas parce que M. Duceppe préside cette commission qu'elle sera biaisée, bien au contraire.

      Je ne suis pas une fan de Duceppe, loin de là comme plusieurs de mes commentaires dans les forums du Devoir en font état, mais il a tout de même quelques qualités, dont la rigueur dans le travail, et surtout, après quelques années d'exclusion du polituque, il ne prendrait jamais le risque d'être déboulonné, croyez moi... ou pas, finalement, c'est le même prix.