Marijuana - Ottawa rejette la proposition des policiers

En assemblée à Winnipeg, les chefs de police proposaient de donner de simples contraventions dans certains cas de possession simple de marijuana.
Photo: Le Devoir En assemblée à Winnipeg, les chefs de police proposaient de donner de simples contraventions dans certains cas de possession simple de marijuana.

La proposition des chefs de police du Canada de permettre de donner une simple contravention dans certains cas de possession simple de marijuana a été reçue froidement à Ottawa. Le gouvernement conservateur a réaffirmé mercredi son opposition à tout assouplissement des règles en vigueur.

 

Le nouveau ministre de la Justice, Peter MacKay, a indiqué par courriel que le gouvernement « n’a pas l’intention de légaliser ou de décriminaliser la marijuana. Cette drogue est illicite, puisqu’elle menace la santé de ceux qui en font l’usage [de même que] de la société dans son ensemble. » M. MacKay estime ainsi que le gouvernement « protège les intérêts des familles et des citoyens à travers le pays ». Son collègue Steven Blaney (Sécurité publique) a refusé les demandes d’entrevue.

 

Réunis en assemblée annuelle à Winnipeg, les membres de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont adopté mardi une résolution réclamant des « solutions de rechange » pour les dossiers de possession simple de marijuana (moins de 30 grammes).

 

À l’heure actuelle, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit qu’une personne inculpée de possession simple peut être poursuivie par procédure sommaire. Elle peut se voir imposer une peine de prison de six mois ou une amende de 1000 $. Les chefs de police suggèrent plutôt que des contraventions soient distribuées lorsque l’infraction notée est mineure.

 

L’ACCP ne veut pas modifier le Code criminel, mais plutôt modifier la Loi sur les contraventions, explique Marc Harel, vice-président de l’ACCP et chef de la police de Gatineau.

 

« Lorsque les policiers interviennent pour des dossiers très mineurs, ils n’ont que deux options : soit ils ferment les yeux, soit ils accusent au criminel »,dit M. Harel. Or, cette deuxième option monopolise bien des énergies sans produire beaucoup de résultats, ajoute-t-il en parlant des « heures passées à rédiger des rapports pour des interventions mineures ».

 

« Quand vous devez passer par la voie de l’accusation criminelle, ça prend un dossier d’enquête, un dossier de recommandation, puis une approbation d’un procureur de la Couronne,explique le criminaliste Jean-Claude Hébert. Et bien souvent, quand les quantités sont petites, le procureur refuse de judiciariser l’affaire. »

 

Les policiers avancent que le constat d’infraction permettrait au contraire « d’agir sur-le-champ et de contribuer à rendre plus paisibles et sécuritaires des quartiers », dit Marc Harel.

 

Les constats seraient donnés dans certains cas, selon le jugement des policiers. « Lorsqu’il interviendra dans un parc le soir auprès de quelqu’un qui a deux ou trois grammes de mari, peut-être que le constat serait approprié, souligne M. Harel. Mais si on intercepte quelqu’un près d’une école avec 25 grammes dans les poches, je m’attendrais à des accusations criminelles. Même chose pour un opérateur de manèges à La Ronde, qui a des responsabilités de sécurité. »

 

Le chef de police croit donc que « cet outil permettrait d’améliorer le fonctionnement et les opérations des services de police, de les rendre plus efficaces et d’économiser des coûts. Nous aurions aussi la capacité d’agir sur le terrain, avec un impact positif pour les citoyens. »

 

L’opposition approuve

 

L’opinion de l’ACCP est partagée par les deux partis d’opposition à Ottawa. Selon les libéraux (pour une légalisation de la marijuana), les préoccupations des chefs de police montrent que le régime actuel ne fonctionne visiblement pas, a fait valoir le député Ralph Goodale mercredi. « Nous sommes d’avis qu’un système de réglementation et de taxation a plus de chance d’être efficace pour empêcher la marijuana de se retrouver dans les mains des jeunes. »

 

Au Nouveau Parti démocratique (pour une décriminalisation), on se dit aussi d’accord en principe avec la demande des corps policiers.

 

Selon Jean-Claude Hébert, la proposition de l’ACCP est « intéressante » parce qu’elle éviterait les « stigmates d’un casier judiciaire pour des infractions mineures ».

 

Les données de Statistique Canada indiquent que 57 429 incidents de possession de cannabis (simple ou autre) ont été portés à l’attention de la police en 2012, soit 7000 de plus qu’en 2008. Quelque 26 100 personnes ont été accusées par la suite. Au Québec, on a dénombré 10 845 incidents l’an dernier, et 5475 personnes accusées.

 

Ce n’est pas la première fois que l’ACCP prend une position contraire à celle du gouvernement conservateur. En 2010, l’association avait milité pour le maintien du registre des armes à feu.
 

 

Avec Marie Vastel

14 commentaires
  • André Michaud - Inscrit 22 août 2013 09 h 34

    Pas M.Harper

    Il ne faut pas compter sur M.Harper pour chnager la loi sur le cannabis, ça va à l'encontre de la philosophie du parti et de ses supporteurs.

    Par contre possiblement M.Trudeau pourrait le faire puisque les jeunes libéraux ont proposé une libéralisation du cannabis.

  • Sylvain Auclair - Abonné 22 août 2013 10 h 11

    «Cette drogue [...] menace la santé de ceux qui en font l’usage [de même que] la société dans son ensemble.»

    Si c'est la raison de la criminalisation, il va falloir rendre criminels le tabac et l'alcool...

    • Maxime Dion - Inscrit 22 août 2013 12 h 02

      @Sylvain Auclair

      ... ainsi que ceux qui ont déréglementé le transport ferroviaire (Cf. Lac-Mégantic)

  • Denis Marseille - Inscrit 22 août 2013 10 h 33

    C'est à se demander...

    Peut-on répondre à ma question?

    Est-ce parce qu'il y a plus de gens avec des problêmes mentaux qui consomment du cannabis ou est-ce que c'est la consommation de cannabis qui entraînent plus de problêmes mentaux?

    • Julie Carrier - Inscrite 22 août 2013 11 h 06

      Il est dit que les consommateurs de cannabis peuvent développer à la longue des problèmes pyschotiques ainsi que des altérations structurelles au niveau du cerveau.

    • Maxime Dion - Inscrit 22 août 2013 12 h 13

      @Julie Carrier

      <<Il est dit que les consommateurs de cannabis peuvent développer à la longue des problèmes pyschotiques ainsi que des altérations structurelles au niveau du cerveau.>>

      Il est surtout dit à peu près n'importe quoi et son contraire à propos de la consommation de cannabis.

      D'ailleurs, s'il fallait que la consommation de cannabis altère véritablement la structure (sic) du cerveau, on aurait assisté à un déferlement sans précédent de malades mentaux en Amérique du Nord ainsi qu'en Europe de l'Ouest, si l'on considère les millions d'individus qui en font et en ont fait usage depuis la fin des années soixante !

    • Maxime Dion - Inscrit 22 août 2013 13 h 15

      @Denis Marseille

      La nature de la personnalité, l’état d’esprit du moment, l’âge du consommateur, les effets synergiques avec la prise de médicament (par ex., les congénères d'amphétamine comme le Ritalin) sont des facteurs qui modulent l’effet d’une drogue psychodysleptique comme le THC (i.e. l'agent psychoactif de la marijuana).

      Autrement dit, les effets idiosyncrasiques du THC sont remarquables d’un individu à l’autre.

      Par exemple, certains développent une forte dépendance psychologique au THC, alors que d’autres -comme moi- s’accommodent d’une consommation épisodique.

      Quand aux pertes de la mémoire immédiate qu’occasionnent le THC, elles se résorbent aux termes d’une courte période d’abstinence. Il en va de même pour les facultés cognitives, qui s’émoussent sous l’effet de la substance, mais qui ne sont nullement altérées durablement.

      Par ailleurs, au même titre qu’il existe des alcooliques, il existe aussi des consommateurs compulsifs de marijuana qui en fument à l’excès au péril de leurs bronches.

      Mais ! Pour quelle raison fume-t-on de la marijuana, me demanderez-vous ? En ce qui me concerne, de la même façon que l’on boit un café le matin pour se dégourdir l’esprit ou que l’on boit un verre le soir pour se détendre et socialiser entre amis, on fume de la marijuana pour aviver nos sens que le stress des préoccupations quotidiennes a monopolisés durant la journée. Ainsi, la marijuana met en d’excellentes dispositions pour se livrer à une activité artiste ou pour simplement être mentalement disposé à l’accomplissement d’une activité sexuelle au terme d’une harassante journée de travail.

    • Julie Carrier - Inscrite 23 août 2013 07 h 25

      M.Dion, mon dieu que vous êtes érudit. On se calme un peu..

    • Denis Marseille - Inscrit 23 août 2013 11 h 36

      Merci, madameCarrier, pour votre intervention.

    • Maxime Dion - Inscrit 23 août 2013 12 h 53

      @Julie Carrier

      D’accord… Alors, on se contentera de vos lieux communs…

  • Maxime Dion - Inscrit 22 août 2013 12 h 20

    Lobbyiste occulte…


    Les grands gagnants de la criminalisation de la marijuana, c’est le crime organisé de concert avec certains carriéristes de la répression (politiciens de droite, policiers, procureurs de la Couronne, magistrats, gardiens de prison)

  • Maxime Dion - Inscrit 22 août 2013 12 h 41

    Lobbyiste occulte (bis)


    La conséquence de la répression judicaire est une augmentation de la valeur de la marijuana… qui est sans effet sur la demande : la criminalisation de la marijuana ne cause qu'une pression sur la production, et non pas sur la consommation.

    Donc, en définitive les criminels bénéficient de cette répression, parce qu'à la fois la valeur de la marchandise augmente alors même que son volume diminue -ce qui est appréciable dans un contexte d'illégalité.

    Ainsi, la première conséquence de cette décriminalisation de la substance serait une banalisation du produit ; elle perdrait sa valeur marchande.

    Par ailleurs, le marché actuel de la marijuana n’est plus tributaire des importations comme c’était le cas auparavant : aujourd’hui, il existe des variétés de semences qui permettent la culture d’une marijuana psycoactive sous nos latitudes.

    De plus, la culture de quelques plants peut amplement suffire à un consommateur un tantinet avisé en matière d’horticulture.

    Le nombre de consommateurs n’augmenteraient pas, si ce n’est parce que malgré son interdiction, la marijuana est facilement disponible depuis des lustres à quiconque souhaite en consommer, prohibition ou non…

    Je ne pose pas que les Autorités sont de mèche avec le crime organisé… Quoique, par les temps qui courent…