Marijuana - Ottawa rejette la proposition des policiers

En assemblée à Winnipeg, les chefs de police proposaient de donner de simples contraventions dans certains cas de possession simple de marijuana.
Photo: Le Devoir En assemblée à Winnipeg, les chefs de police proposaient de donner de simples contraventions dans certains cas de possession simple de marijuana.

La proposition des chefs de police du Canada de permettre de donner une simple contravention dans certains cas de possession simple de marijuana a été reçue froidement à Ottawa. Le gouvernement conservateur a réaffirmé mercredi son opposition à tout assouplissement des règles en vigueur.

 

Le nouveau ministre de la Justice, Peter MacKay, a indiqué par courriel que le gouvernement « n’a pas l’intention de légaliser ou de décriminaliser la marijuana. Cette drogue est illicite, puisqu’elle menace la santé de ceux qui en font l’usage [de même que] de la société dans son ensemble. » M. MacKay estime ainsi que le gouvernement « protège les intérêts des familles et des citoyens à travers le pays ». Son collègue Steven Blaney (Sécurité publique) a refusé les demandes d’entrevue.

 

Réunis en assemblée annuelle à Winnipeg, les membres de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont adopté mardi une résolution réclamant des « solutions de rechange » pour les dossiers de possession simple de marijuana (moins de 30 grammes).

 

À l’heure actuelle, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit qu’une personne inculpée de possession simple peut être poursuivie par procédure sommaire. Elle peut se voir imposer une peine de prison de six mois ou une amende de 1000 $. Les chefs de police suggèrent plutôt que des contraventions soient distribuées lorsque l’infraction notée est mineure.

 

L’ACCP ne veut pas modifier le Code criminel, mais plutôt modifier la Loi sur les contraventions, explique Marc Harel, vice-président de l’ACCP et chef de la police de Gatineau.

 

« Lorsque les policiers interviennent pour des dossiers très mineurs, ils n’ont que deux options : soit ils ferment les yeux, soit ils accusent au criminel »,dit M. Harel. Or, cette deuxième option monopolise bien des énergies sans produire beaucoup de résultats, ajoute-t-il en parlant des « heures passées à rédiger des rapports pour des interventions mineures ».

 

« Quand vous devez passer par la voie de l’accusation criminelle, ça prend un dossier d’enquête, un dossier de recommandation, puis une approbation d’un procureur de la Couronne,explique le criminaliste Jean-Claude Hébert. Et bien souvent, quand les quantités sont petites, le procureur refuse de judiciariser l’affaire. »

 

Les policiers avancent que le constat d’infraction permettrait au contraire « d’agir sur-le-champ et de contribuer à rendre plus paisibles et sécuritaires des quartiers », dit Marc Harel.

 

Les constats seraient donnés dans certains cas, selon le jugement des policiers. « Lorsqu’il interviendra dans un parc le soir auprès de quelqu’un qui a deux ou trois grammes de mari, peut-être que le constat serait approprié, souligne M. Harel. Mais si on intercepte quelqu’un près d’une école avec 25 grammes dans les poches, je m’attendrais à des accusations criminelles. Même chose pour un opérateur de manèges à La Ronde, qui a des responsabilités de sécurité. »

 

Le chef de police croit donc que « cet outil permettrait d’améliorer le fonctionnement et les opérations des services de police, de les rendre plus efficaces et d’économiser des coûts. Nous aurions aussi la capacité d’agir sur le terrain, avec un impact positif pour les citoyens. »

 

L’opposition approuve

 

L’opinion de l’ACCP est partagée par les deux partis d’opposition à Ottawa. Selon les libéraux (pour une légalisation de la marijuana), les préoccupations des chefs de police montrent que le régime actuel ne fonctionne visiblement pas, a fait valoir le député Ralph Goodale mercredi. « Nous sommes d’avis qu’un système de réglementation et de taxation a plus de chance d’être efficace pour empêcher la marijuana de se retrouver dans les mains des jeunes. »

 

Au Nouveau Parti démocratique (pour une décriminalisation), on se dit aussi d’accord en principe avec la demande des corps policiers.

 

Selon Jean-Claude Hébert, la proposition de l’ACCP est « intéressante » parce qu’elle éviterait les « stigmates d’un casier judiciaire pour des infractions mineures ».

 

Les données de Statistique Canada indiquent que 57 429 incidents de possession de cannabis (simple ou autre) ont été portés à l’attention de la police en 2012, soit 7000 de plus qu’en 2008. Quelque 26 100 personnes ont été accusées par la suite. Au Québec, on a dénombré 10 845 incidents l’an dernier, et 5475 personnes accusées.

 

Ce n’est pas la première fois que l’ACCP prend une position contraire à celle du gouvernement conservateur. En 2010, l’association avait milité pour le maintien du registre des armes à feu.
 

 

Avec Marie Vastel

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