Le Sénat confie le dossier des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin à la GRC

Ottawa — Le dossier des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin sera envoyé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a décidé mardi un comité du Sénat. Mme Wallin devra pour sa part rembourser environ 120 000 $, plus les intérêts, au Trésor public.

D’autres frais de déplacement réclamés - pour près de 21 000 $ - sont jugés « sujets à interprétation » et devront être analysés par le comité sénatorial. Ils pourraient s’ajouter à la facture envoyée à Mme Wallin. Ses dépenses futures seront de plus surveillées de près par le Sénat pendant un an. Certains de ses déplacements devront même être préapprouvés. Puisque la sénatrice de la Saskatchewan avait déjà remboursé à la Chambre haute 38 369 $ avant même le dépôt du rapport, c’est au moins 80 000 $ qu’elle devra encore sortir de ses poches.

Selon les règles, les sénateurs ont le droit de réclamer des billets d’avion entre leur résidence dans leur province d’origine et Ottawa, où ils se rendent pour assister aux travaux du Sénat. Ils ont aussi droit à des frais de déplacement lorsqu’ils se rendent ailleurs au pays ou même à l’étranger pour des fonctions reliées au Sénat.

Mais la sénatrice Wallin a réclamé des remboursements de frais de déplacement à de nombreuses reprises, pour des activités jugées non reliées aux activités du Sénat. Il s’agit notamment d’activités partisanes de financement, d’affaires personnelles ou liées au fait qu’elle siège à des conseils d’administration, de soirées de gala ou encore ce qu’elle appelle des « activités de réseautage ».

Dans certains cas, elle dit les avoir réclamées par erreur et remboursées. Dans d’autres cas, la firme comptable Deloitte, engagée pour revoir les dépenses de la sénatrice, les a déclarées non reliées aux activités du Sénat.

Lundi, Mme Wallin, mise au fait des conclusions du rapport Deloitte, avait déclaré qu’elle rembourserait les sommes jugées dues, et cela, avec ses « ressources personnelles ».

«Manques de cohérence»

La période d’examen s’étendait de janvier 2009 au 30 septembre 2012 et visait des habitudes de déplacement considérées comme « inusitées » et marquées par des arrêts fréquents à Toronto, où la sénatrice a une résidence. Elle affirme s’y arrêter souvent en chemin, entre Ottawa et la Saskatchewan, où elle a sa résidence principale.

Durant la période visée, Pamela Wallin a effectué 94 voyages entre la Saskatchewan et Ottawa, et 75 d’entre eux comportaient un arrêt d’une nuit ou plus à Toronto.

Mais Deloitte a calculé que ses « escales » à Toronto ont entraîné des frais supplémentaires de transport pour le Sénat : deux billets d’avion coûtent évidemment plus cher qu’un vol aérien direct.

De plus, la firme Deloitte a relevé des « manques de cohérence » entre les renseignements fournis par Mme Wallin et son adjointe de direction et les renseignements contenus dans le calendrier Outlook de la sénatrice. « Les divergences citées dans le rapport Deloitte soulèvent de sérieuses préoccupations et le comité estime que celles-ci ne peuvent être réglées à l’interne », est-il écrit dans le rapport du comité sénatorial pour expliquer le renvoi de cette affaire à la GRC. Il revient toutefois à la force policière de juger s’il y a matière à enquête ou pas.

Le rapport conclut que des dépenses totalisant 390 182 $ sont admissibles sur les 532 508 $ réclamés. La sénatrice devra donc payer la différence, soit 121 348 $.

À voir en vidéo