Une partie du salaire du sénateur Brazeau sera saisie

Le bureau du sénateur Brazeau a laissé entendre qu’il pourrait maintenant contester la saisie devant les tribunaux.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Le bureau du sénateur Brazeau a laissé entendre qu’il pourrait maintenant contester la saisie devant les tribunaux.

Ottawa – Faute d’avoir remboursé les 51 000 $ qui lui étaient réclamés par le Sénat, le sénateur Patrick Brazeau verra bientôt les sommes saisies à même son salaire de parlementaire. Ce recours pourrait cependant entraîner une nouvelle bataille judiciaire pour la Chambre haute.

Dans le dossier des allocations de dépenses injustement remboursées à quelques sénateurs, qui a secoué la colline parlementaire ce printemps, le Sénat était résolu à obtenir un remboursement, coûte que coûte. L’administration avait envoyé une lettre aux sénateurs fautifs - Patrick Brazeau et Mac Harb - en leur donnant un mois pour obtempérer, faute de quoi leur salaire serait saisi. Pour le sénateur québécois, la date butoir était vendredi.


Les bureaux de la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, et du président du Bureau de la régie interne, le conservateur Gerald Comeau, n’ont pas voulu commenter vendredi la suite des choses.


Mais une source au Sénat a confié au Devoir que le Bureau de la régie interne a décidé d’aller de l’avant et de mettre sa menace à exécution. Mardi - prochain jour ouvrable -, l’administration enverra une lettre au sénateur détaillant de quelle façon elle va recouvrer sa créance.


L’histoire risque toutefois de ne pas s’arrêter là. Car le bureau du sénateur Brazeau a laissé entendre qu’il pourrait contester la saisie devant les tribunaux.


« Nous explorons présentement toutes les options avec des experts en gouvernance et en droit contractuel », a indiqué au Devoir une porte-parole du sénateur. Son bureau a en outre affirmé avoir contacté la commissaire sénatoriale à l’éthique et le vérificateur général quant aux « actions discutables » du Bureau de la régie interne.

 

Des règles « pas claires »


C’est que le sénateur Brazeau martèle sur toutes les tribunes, depuis le début de cette histoire, que le Sénat a tort d’exiger remboursement. Le Bureau de la régie interne a tranché que M. Brazeau et ses collègues Mac Harb et Mike Duffy avaient erré en réclamant des indemnités de logement pour une demeure à l’extérieur d’Ottawa qu’ils déclaraient comme étant leur « résidence principale ». Or, le rapport de la firme Deloitte avait conclu que les règles sénatoriales en la matière n’étaient « pas claires ». Le sénateur Brazeau plaide ainsi qu’il n’y a pas de fondement à la requête de la Chambre haute.


Le sénateur Mac Harb a quant à lui jusqu’à mercredi pour rembourser le Sénat. Il s’est adressé aux tribunaux, la semaine dernière, pour contester lui aussi les 232 000 $ qui lui sont réclamés. Il a présenté des arguments semblables à ceux de M. Brazeau, arguant de surcroît que le greffier et l’administration du Sénat ont approuvé ses demandes d’indemnités des neuf dernières années.


Mike Duffy a de son côté repayé 90 000 $, grâce au chèque que lui a offert Nigel Wright, qui était à l’époque des faits le chef de cabinet de Stephen Harper. La GRC a ouvert une enquête.

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