Appels automatisés - Des conservateurs réclament 355 000 $

Sept députés conservateurs tentent d’obtenir un total de 355 907 $ de la part d’un groupe d’électeurs s’étant vainement tournés vers le système judiciaire pour faire annuler les résultats électoraux dans des circonscriptions fédérales en raison d’appels automatisés trompeurs.

Un document récemment déposé en Cour fédérale indique que les conservateurs demandent un « modeste montant fixe » en frais juridiques, en plus de certaines dépenses engagées.


Les députés conservateurs, soit Joyce Bateman, Kelly Block, Lawrence Toet, Jay Aspin, John Duncan, Ryan Leef et Joe Daniel, affirment réclamer beaucoup moins d’argent qu’ils ne pourraient en exiger.


Une fraude avérée


Le Conseil des Canadiens - qui a soutenu financièrement la requête des électeurs en Cour fédérale - a vivement réagi à cette demande.


Selon l’organisation, il s’agit d’un montant « exorbitant », puisque le juge a découvert que des manoeuvres visant à empêcher les gens de voter avaient bel et bien eu lieu, et que les banques de données du Parti conservateur étaient la source probable des listes de numéros de téléphone.


Au dire du directeur exécutif Garry Neil, chaque demande comprenait une somme de 1000 $ pour couvrir les coûts. « Exiger plus de 350 000 $ est honteux, d’autant plus que les demandeurs servaient l’intérêt public dans cette affaire », a-t-il dit.


Un juge de la Cour fédérale a conclu le mois dernier que de la fraude électorale avait bel et bien eu lieu en lien avec les appels, mais pas à une échelle suffisante pour justifier l’annulation des résultats.


Le parti sermonné


Dans son jugement de près de 100 pages, le magistrat Richard Mosley a par ailleurs critiqué les conservateurs pour avoir ralenti la progression de l’affaire, les accusant de « [s’être] livrés à une guerre de tranchées pour essayer d’empêcher que la présente affaire soit entendue sur le fond ».


Il a également sermonné le parti lui reprochant d’avoir « dès le départ fait bien peu d’efforts pour aider au déroulement de l’enquête ».


« Quoi que [les députés défenseurs] aient concédé à contrecoeur pendant la plaidoirie que les événements survenus étaient “totalement scandaleux”, les députés défendeurs ont eu pour position d’entrée de jeu, d’après le dossier, de faire obstacle par tous les moyens à la présente procédure », a écrit le juge Mosley.


Les sept circonscriptions concernées sont celles de Don Valley-Est, Île de Vancouver-Nord, Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar, Elmwood-Tanscona, Winnipeg-Centre-Sud et Nipissing-Timiskaming.

5 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 25 juin 2013 07 h 38

    Moral Majority (bis repetita)

    La «Moral Majority» est toujours à l'œuvre; ils ont de la suite dans les idées!

  • Lorien Routhier - Abonné 25 juin 2013 08 h 47

    Permi par la loi

    Donc... C'est légal de tricher aux élections (nonobstant une petite tape sur la main), et c'est légal de taxer les gens qui se rendent compte de la tricherie?

    Ça devrait être illégal d'être aussi légal.

  • Benoît Gagnon - Inscrit 25 juin 2013 15 h 29

    Tant qu'à y être...

    "Un document récemment déposé en Cour fédérale indique que les conservateurs demandent un « modeste montant fixe » en frais juridiques, en plus de certaines dépenses engagées."

    Est-ce que ces dépenses seront déductibles d'impôt?

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 26 juin 2013 14 h 25

    Une autre version...

    La Presse canadienne (Canada): "Le magistrat Richard Mosley [... ] a également sermonné le parti lui reprochant d’avoir « dès le départ fait bien peu d’efforts pour aider au déroulement de l’enquête ».".

    Paresse intellectuelle, ou collusion?

    Moi, j'appelerais ça autrement: entrave à la justice. Et quand les sermons, seraient-ils laïcs, tiennent lieu et place de justice dans la bouche d'un magistrat, c'est que la démocratie prend le bord au Canada. RIEN DE MOINS.

  • Carroll Roy - Inscrit 26 juin 2013 14 h 53

    Faut-il être...

    effrontés jusqu'au bout????

    Ces députés auraient du, au nom de la saine démocratie, démissionnés de leur poste de député et se présenter à de nouvelles élections.
    Mais non, on manque de courage. En québécois, on dirait, que l'on manque de couilles.