Printemps 2013 : Sessio horribilis pour Stephen Harper
Ce qui devait être une session tranquille s’est peu à peu transformé en cauchemar pour le premier ministre Stephen Harper.
Ottawa – Ce devait être une session placée sous le signe de la continuité pendant laquelle le capitaine Stephen Harper aurait tenu bien ferme la barre du navire canadien pour traverser la tempête économique qui secoue le reste du monde. Au lieu de quoi les controverses et les regimbements imprévus ont fait perdre au premier ministre le contrôle de l’ordre du jour politique. Au point où l’équipe conservatrice s’accroche à la bouée d’un prochain remaniement ministériel, d’un congrès d’orientation et d’un discours du Trône dans l’espoir de retrouver un sens de direction.
La session politique hiver-printemps 2013 a débuté sur les chapeaux de roues quand le mouvement Idle No More a pris la rue. Les manifestations dénonçant les conditions de vie médiocres des autochtones et l’absence de consultation avant le dépôt de projets de loi les concernant se sont multipliées, et la chef d’Attawapiskat, Theresa Spence, a mené sa grève de la faim. Le premier ministre a finalement accepté de s’asseoir avec les leaders autochtones. Mais les rencontres subséquentes promises n’ont jamais eu lieu.
Puis, ce sont les changements apportés au programme de l’assurance-emploi qui enflamment les foules. On s’insurge contre le fait que les chômeurs fréquents devront accepter plus rapidement des emplois moins bien rémunérés, plus éloignés de leur résidence et moins liés à leurs compétences. Le ton monte quand les médias lèvent le voile sur les méthodes d’enquête musclées des enquêteurs et révèlent que ces derniers ont des quotas de prestations à éliminer. Pendant des semaines, la ministre responsable des Ressources humaines, Diane Finley, est interpellée à la Chambre des communes.
Début février, le gouvernement conservateur demande à la Cour suprême du Canada s’il peut, unilatéralement, instaurer des élections sénatoriales et limiter la durée du mandat des sénateurs. Ses adversaires crient à l’opportunisme : ce renvoi, disent-ils, aurait pu être fait dès 2006, alors que les réformes étaient bloquées par la situation minoritaire. Au lieu de quoi le gouvernement le fait en situation majoritaire, alors qu’il a maintenant le feu vert parlementaire pour aller de l’avant. L’annonce tombe toutefois vite dans l’oubli car, sur le front sénatorial, d’autres sujets accaparent désormais l’attention.
D’abord, le conservateur Patrick Brazeau est arrêté et accusé d’agression sexuelle. Deux semaines plus tard, Mike Duffy et Pamela Wallin remboursent une partie de leurs dépenses contestées. (Ce n’est que trois mois plus tard qu’on découvrira la source des 90 000 $ de M. Duffy…) Puis, le défenseur de la loi et de l’ordre Pierre-Hugues Boisvenu se retrouve dans le pétrin parce qu’il entretient une liaison amoureuse avec son adjointe parlementaire, Isabelle Lapointe, ce qui est contraire aux règles. Mme Lapointe est relocalisée au Sénat, et on apprendra plus tard que le sénateur a tenté de lui obtenir plus de semaines de vacances.
Gouvernement essoufflé
Vers la fin de mars, le gouvernement conservateur dépose son budget 2013 qui, de l’avis de tous les analystes, trahit un essoufflement. Contrairement au précédent, qui chamboulait plusieurs lois environnementales, l’opus 2013 ne contient aucune grande réforme immédiate, si ce n’est celle des tarifs douaniers. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, vante l’abaissement des tarifs (de 76 millions de dollars par année) sur certains équipements sportifs et pour bébés, mais passe sous silence la hausse de tous les autres, totalisant… 333 millions de dollars !
Le gouvernement s’attire les critiques des provinces à cause de son intention, annoncée dans ce budget, de réorganiser les sommes leur étant consenties pour la formation de la main-d’œuvre. Il se fait reprocher de publiciser à grands frais — pendant les séries de la Coupe Stanley — la future subvention à l’emploi, qui n’a pas encore été négociée avec les provinces et que celles-ci ont, par l’intermédiaire du Conseil de la fédération, unanimement condamnée.
C’est dans ce vide budgétaire qu’un certain Mark Warawa manifeste son malaise par rapport à la ligne de parti inflexible à laquelle il est soumise. Non seulement sa motion dénonçant les avortements sexo-sélectifs est-elle tuée dans l’œuf, mais son parti l’empêche de dénoncer son musellement à la Chambre des communes. Une minirévolte de l’arrière-banc couve. Elle se soldera, deux mois plus tard, par le départ du député Brent Rathgeber.
Quand, à la mi-mai, le réseau CTV révèle que Mike Duffy a remboursé le Sénat grâce à un chèque signé du chef de cabinet de M. Harper, Nigel Wright, le gouvernement perd complètement le contrôle de l’ordre du jour. M. Duffy et Mme Wallin sont expulsés du caucus. M. Wright démissionne et la Gendarmerie royale ouvre une enquête sur lui pour « abus de confiance ».
Dans ce contexte, même les contre-attaques conservatrices, d’ordinaire si efficaces, ne réussissent pas à détourner l’attention. Les conservateurs n’avaient pas aussitôt accusé les députés néodémocrates Tyrone Benskin et Hoang Mai de ne pas avoir payé tous leurs impôts qu’on découvrait que l’ex-directeur des communications et proche conseiller de M. Harper, Dimitri Soudas, avait été forcé par un tribunal de payer les siens à Revenu Québec. Apprend-on que Thomas Mulcair a été suivi par une autopatrouille sur la colline parlementaire pour avoir omis de s’identifier à la barrière de sécurité que dès après la députée conservatrice Eve Adams (accessoirement fiancée de M. Soudas) écope d’une contravention sur cette même colline pour avoir parlé au téléphone tout en conduisant. Reproche-t-on à Justin Trudeau d’avoir monnayé ses discours prononcés pour des organismes de bienfaisance qu’aussitôt on apprend que le sénateur conservateur Jacques Demers reconnaît qu’il fait de même avec les organismes en alphabétisation à qui il s’adresse régulièrement.
Remaniement en vue
Cette succession de « scandales » fait ombrage au bilan législatif du gouvernement, qui n’en est pas moins bien réel. Les C-54, C-377 et C-309 ont cheminé discrètement. Un remaniement ministériel est attendu cette semaine ou la suivante. Tout indique que Stephen Harper demandera aux ministres n’ayant pas l’intention de se présenter aux prochaines élections de céder leur siège à la relève. Rob Nicholson (Justice), Vic Toews (Sécurité publique), Diane Finley (éprouvée par le décès récent de son mari, le sénateur Doug Finley) pourraient partir. Atteint d’un cancer, Keith Ashfield (Pêches et Océans) a demandé d’être relevé de ses fonctions. Le sort de Jim Flaherty reste quant à lui incertain, lui qui a exprimé le désir de rester jusqu’à l’élimination du déficit (espérée en 2015-2016) mais qui souffre d’une maladie de peau grave. M. Flaherty ne s’est présenté qu’à neuf des 46 périodes de questions depuis son budget.
Les nouveaux visages le plus souvent évoqués sont Michelle Rempel, jeune trentenaire frondeuse qui s’est fait valoir en donnant la réplique sur le front environnemental, Candice Bergen, qui s’est démarquée en luttant pour l’abolition du registre des armes à feu, l’ex-ambassadeur en Afghanistan Chris Alexander et Eve Adams, dépêchée de plus en plus souvent devant les caméras pour livrer le message officiel du gouvernement. La Chambre des communes serait prorogée vers la fin de l’été pour permettre au gouvernement de revenir avec un discours du Trône, probablement en octobre.
La question est maintenant de savoir quel effet aura le congrès bisannuel du Parti conservateur, cette semaine à Calgary. Les débats sur l’abolition du financement public de la Société Radio-Canada feront sûrement plaisir à la base. Mais le désir de certains de revoir les règles de sélection du chef, en accordant un vote à chaque militant plutôt que d’accorder à chaque circonscription un poids égal quel que soit son nombre de militants, pourrait faire saillir la ligne de fracture entre anciens réformistes de l’Ouest et progressistes-conservateurs de l’Est, le ministre de la Défense Peter MacKay en tête. Sans compter que les journalistes seront à l’affût des Mark Warawa et Brent Rathgeber de ce monde, qui sont peut-être eux aussi déçus des gestes posés par leur parti.
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Une session, plusieurs projets de loi
Les principaux projets de loi qui ont été adoptés:
S-2 et S-8 : la première loi définit des paramètres pour les droits de propriété lors de divorces ou de séparations dans les réserves autochtones. La seconde loi établit des règlements et des normes de sécurité pour l’eau potable dans les réserves. Les Premières Nations ont déploré le fait de ne pas avoir été consultées.
S-15 : crée un parc national sur l’île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse. La chef du Parti vert, Elizabeth May, s’y opposait, de crainte de créer un précédent en permettant — comme le fait S-15 — l’exploration pétrolière et gazière dans un parc national. ExxonMobil a un droit de forage sur l’île de Sable.
C-37 : oblige les juges à imposer, lorsque cela s’applique, la suramende compensatoire aux criminels. Celle-ci passe à 30 % de l’amende imposée, ou alors à 100 ou 200 $ si aucune amende n’a été infligée. Les critiques ont fait valoir que les criminels sont souvent à l’aide sociale et incapables de payer.
C-43 : les résidents permanents qui sont condamnés au criminel à une peine de plus de six mois de prison seront automatiquement renvoyés dans leur pays d’origine, et ce, désormais sans droit d’appel. Le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, s’est aussi octroyé le pouvoir discrétionnaire de refuser d’accorder un statut de résident temporaire en plaidant l’intérêt public.
C-309 : ceux qui porteront un masque lors d’une émeute « dans le but de dissimuler [leur] identité sans excuse légitime » risquent maintenant 10 ans de prison. Dans le cas d’une manifestation déclarée illégale, ce sera cinq ans d’emprisonnement.
Les projets de loi en voie d’être adoptés:
C-32 : vient colmater une brèche dans la Loi sur le mariage civil pour permettre aux couples étrangers de même sexe qui se sont mariés au Canada de revenir au pays pour divorcer — et ce, même si leur mariage n’est pas reconnu dans leur pays de résidence. Déposé il y a 18 mois, le projet de loi n’avait jamais été ramené à l’ordre du jour. Il a été adopté discrètement au moment d’interrompre les travaux.
C-54 : durcit les règles de remise en liberté des personnes déclarées non criminellement responsables de leurs actes, comme l’a été le médecin Guy Turcotte. Dans le milieu médical, on craint, à la quasi-unanimité, une stigmatisation des malades mentaux qui compliquera leur réinsertion sociale.
C-377 : obligera les syndicats à rendre publiques une quantité d’informations financières personnelles sur leurs employés et fournisseurs (revenus, dépenses, salaires). Une pléiade d’organismes ont mis en garde le gouvernement contre l’inconstitutionnalité de cette mesure. Sa contestation devant les tribunaux est quasi assurée. Même une demi-douzaine de sénateurs conservateurs s’y opposent.
C-419 : rend obligatoire, dès l’embauche, le bilinguisme des 10 agents du Parlement, comme le vérificateur général, le commissaire à l’éthique et le directeur général des élections. Au départ, les conservateurs avaient jugé que le projet de loi n’était « pas nécessaire ».
C-425 : vise à révoquer la citoyenneté des Canadiens détenant une double nationalité si les individus commettent « un acte de guerre contre les Forces canadiennes ». L’accès à la citoyenneté canadienne sera également accéléré d’un an pour les résidents permanents qui s’enrôlent au moins trois ans dans l’armée.
Avec la collaboration de Marie Vastel