Succession au trône: le Manitoba est d'accord avec le Québec

Québec — Le Québec n’est pas la seule province canadienne à juger que les changements aux règles de succession à la couronne du Canada sont de nature constitutionnelle. Le Manitoba est du même avis.
 
Lors de l’étude par un comité sénatorial du projet de loi C-53 sur la succession au trône, le ministre de la Justice et procureur général du Manitoba, Andrew Swan, a exposé, dans une lettre datée du 6 mars, la position de son gouvernement sur cette question. « Selon nous, des changements au régime constitutionnel et juridique de notre pays requièrent une consultation des provinces et des territoires ainsi que leur participation en temps opportun et de manière significative », écrit-il. Le ministre déplore en outre le peu de temps accordé au Manitoba et aux autres provinces pour se prononcer sur cette question.
 
Le projet de loi C-53

Dans une lettre datée du 12 février, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, s’était adressé non pas au Sénat, mais au ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Peter Penashue, afin de contester le droit d’Ottawa de modifier unilatéralement « les règles prévoyant le successeur du chef de l’État fédéral, qui est également le chef d’État des provinces ».
 
« De l’avis du gouvernement du Québec, ces règles font partie de la Constitution et ne peuvent être modifiées sans le consentement de l’Assemblée nationale. »
 
La Chambre des communes a adopté le projet de loi C-53 afin de donner l’assentiment du gouvernement canadien aux modifications souhaitées par le gouvernement britannique, visant à permettre, notamment, que l’aîné du roi ou de la reine puisse accéder au trône quel que soit son sexe. Pour Québec, il s’agit d’une modification à « la charge de la reine » qui, comme le prévoit la Constitution, exige l’adoption de résolutions du Sénat et de l’Assemblée législative de chacune des provinces.
 
C’est ce que soutiennent aussi les juristes Geneviève Motard et Patrick Taillon, de l’Université Laval, qui ont déposé, le 6 juin dernier, une requête en Cour supérieure pour faire déclarer inconstitutionnelle la Loi sur la succession au trône.
 
Devant le comité sénatorial, la Fondation du patrimoine royal du Canada avait elle aussi contesté, dans un mémoire étoffé, la façon de procéder d’Ottawa. L’organisme de charité, qui fait la promotion de la monarchie, estime que la Loi sur la succession, qui ne fait que donner son aval à une loi britannique, est ineffective en vertu de la Constitution.
5 commentaires
  • Dominique Cousineau - Abonnée 20 juin 2013 07 h 48

    Ouin, bon, pis?...

    Dans la catégorie "Perte d'énergie" : Soit, la façon de procéder n'était peut-être pas la bonne. Mais si on reprend ça du début et qu'on fait abstraction du fait que la monarchie, on s'en $?$?$#, on irait vraiment s'opposer à ce que les héritière femelles soient considérées sur un pied d'égalité avec les héritiers mâles?

    • Jacques Patenaude - Abonné 20 juin 2013 09 h 21

      Justement, on s'en $$$$#/$. Alors tant qu'à procéder faisons plutôt une loi pour l'abolir. L'action du Québec aura au moins l'avantage de montrer le ridicule de la situation et de rappeller au Canada qu'il est dans un bourbier constitutionnel depuis 30 ans.

    • Yvan Dutil - Inscrit 20 juin 2013 10 h 12

      Le problème n'est pas là. Tout le monde s'accorde sur le principe. Le problème c'est que le gouvernement fédéral ne peut pas modifier unilatéralement la constitution en particulier un élément lié à la prégorative royale.

      Accepter cela engendrerait en sérieux précédent.

  • Patrick Lépine - Inscrit 20 juin 2013 10 h 04

    C'est une occasion de "dialoguer", action chère aux femmes s'il en est...

    C'est pourtant une excellente occasion d'ouvrir un dialogue, la femme que vous êtes ne peut être insensible à cette activité si chère habituellement aux êtres qu'on tente de maintenir loin du pouvoir et des centres de décisions.

    Personnellement je trouve que peu importe les tentatives qui furent tentées de discuter de certains sujets chers aux québécois, elles furent historiquement parlant, presque toutes vaines.

    À ma connaissance, il n'y a que lorsque les canadiens anglais fraîchement immigrés des États-Unis, suite à leur guerre d'indépendance, ont tentés de récupérer les pouvoirs propres à la démocratie qu'ils étaient habitués de connaître qu'ils ont honnêtement faits appels à nous, et ouverts un dialogue. Mais depuis que la balance du pouvoir a échappée aux canadiens-français, le dialogue n'est plus le même.

    C'est ainsi que d'une fierté fraîchement acquise de pouvoir discuter d'égal à égal, nous nous sommes retrouvés tout d'un coup à retourner en état d'inférieurs dont le discours n'est plus important ou intéressant.

    Il est grandement temps qu'on en prenne conscience, si toutefois nous avons effectivement les aptitudes d'une langue.

  • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 21 juin 2013 11 h 02

    Quelle perte de temps

    Un projet de loi sur l'accession au trône ? Quelle insignifiance...
    Pendant ce temps, le Sénat entérine une loi totalement anti-démocratique rendant passible de 10 ans de prison le port d'un masque pour se protéger de la brutalité policière dans une manifestation. "Respire les gaz et tais-toi"...
    C'est autrement plus grave, urgent et primordial de s'attaquer à ce genre de loi qui détruit le peu qu'il nous reste de droits démocratiques, plutôt que de se pencher sur quelle autre figure vide traînera sur le "trône" pendant les 40 prochaines années.