La GRC s’invite dans le bureau de Harper

Dans le cadre de ses fonctions, Nigel Wright a versé à Mike Duffy un montant de 90 000 $ afin que ce dernier puisse retourner au Sénat les indemnités qu’il avait touchées à tort et que la Chambre haute lui demandait de rembourser. M. Duffy était alors sénateur conservateur.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Dans le cadre de ses fonctions, Nigel Wright a versé à Mike Duffy un montant de 90 000 $ afin que ce dernier puisse retourner au Sénat les indemnités qu’il avait touchées à tort et que la Chambre haute lui demandait de rembourser. M. Duffy était alors sénateur conservateur.

Ottawa — On s’en doutait, mais c’est maintenant officiel : l’ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, fait l’objet d’une enquête criminelle de la Gendarmerie royale du Canada pour cause de chèque mystérieux de 90 000 $ donné au sénateur Mike Duffy. Cette situation suscitant visiblement de plus en plus de malaise parmi les ministres de M. Harper, au moins un, selon nos informations, aurait même remis en question sa stratégie de gestion de crise.


La GRC, qui ne confirme d’ordinaire pas la tenue d’une enquête, a indiqué par courriel jeudi qu’elle « continue son enquête pour déterminer si un acte criminel a eu lieu. Elle doit être méticuleuse et considérer et analyser avec prudence toutes les informations. La GRC ne déposerait des accusations que lorsqu’il y aurait des preuves suffisantes pour ce faire. » La tenue d’une enquête a été éventée quand la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, a confirmé qu’elle suspendait son étude sur Nigel Wright « après avoir reçu confirmation, plus tôt aujourd’hui [jeudi], que M. Wright fait aussi l’objet d’une enquête menée dans le but de décider s’il a commis une infraction à une loi fédérale ».


Les ministres du gouvernement étaient visiblement mal à l’aise de défendre la situation, jeudi. Jason Kenney (Citoyenneté et Immigration) a tenté de fuir les journalistes et s’est borné à dire qu’il s’« attend à ce que la GRC fasse son travail de manière professionnelle et indépendante, comme elle le fait toujours ». Le ministre de la Coopération internationale et ex-chef de police de Toronto, Julian Fantino, ne voulait pas se prononcer sur l’image que cette enquête renvoie du bureau du premier ministre. « Ce n’est pas à moi de répondre à ces questions. J’ai déjà dit que je respecte le droit de la GRC de faire son travail. »


Railleries


À la Chambre des communes, ce n’est qu’à la sixième question que le ministre du Patrimoine James Moore (qui répondait à la place de M. Harper, toujours en voyage en Europe) a finalement pris acte de l’enquête de la GRC. « Une enquête est faite à ce sujet et on va certainement respecter ce processus », a-t-il indiqué. Toutes les questions précédentes posées par le NPD ont été reçues par des railleries à propos du comportement de conducteur de Thomas Mulcair sur la colline parlementaire.


Autre preuve de ce malaise, selon les informations obtenues par Le Devoir, au moins un ministre avait conseillé à Stephen Harper de ne pas s’envoler pour l’Amérique du Sud lorsque le scandale a éclaté à la mi-mai, mais plutôt de rester au pays pour y répondre.


Le réseau CTV a révélé l’entente secrète conclue entre M. Wright et le sénateur Duffy le 14 mai. Les Communes faisaient relâche cette semaine-là et lorsque les travaux parlementaires ont repris, M. Harper est parti au Pérou. Le premier ministre se trouve maintenant en Europe jusqu’à mardi pour le sommet du G8. Depuis le début de cette affaire, M. Harper a assisté à cinq des 18 périodes de questions aux Communes.


Les partis d’opposition s’en sont pris au jugement de M. Harper, qui avait au départ défendu M. Wright avant de rompre les liens avec lui. Selon le néodémocrate Charlie Angus, M. Harper aurait pu depuis contacter son chef de cabinet déchu et lui demander des explications à propos du chèque pour ensuite les relayer aux parlementaires. « À aucun moment le premier ministre n’a-t-il dit qu’il a jeté un oeil là-dessus. Il a juste dit que Nigel Wright a agi seul, qu’il a pris ses responsabilités. Nous n’avons même jamais entendu Nigel Wright dire cela. Alors, cela nous ramène au jugement du premier ministre. »


Selon le chef libéral Justin Trudeau, M. Harper se doit de répondre, car « les Canadiens ont le droit de savoir s’ils peuvent toujours avoir confiance en lui ». Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, a proposé une fois de plus la tenue d’une commission publique indépendante pour faire la lumière sur les circonstances entourant le chèque de 90 000 $. Il estime que la commission Charbonneau au Québec est la preuve que ce genre d’enquête ne nuit pas au travail des policiers.


Le chef de cabinet du premier ministre est en quelque sorte le patron de son entourage et son plus proche conseiller. Dans le cadre de ses fonctions, M. Wright a versé à Mike Duffy un montant de 90 000 $ afin que ce dernier puisse retourner au Sénat les indemnités qu’il avait touchées à tort et que la Chambre haute lui demandait de rembourser. M. Duffy était alors sénateur conservateur.


Une vérification indépendante de la firme Deloitte a confirmé que les règles de résidence que M. Duffy et les sénateurs Mac Harb et Patrick Brazeau sont accusés d’avoir enfreintes ne sont pas claires. Le Sénat n’en a pas moins conclu que les règles sont « suffisamment claires » pour exiger un remboursement. MM. Harb et Brazeau contestent les remboursements leur étant réclamés.


Ultimatum


À cet égard, Mac Harb et Patrick Brazeau se sont fait servir un ultimatum. Ils devront rembourser ce que le Sénat leur réclame, contestation judiciaire ou pas. Les deux hommes ont reçu une lettre de la Chambre haute les intimant de payer les sommes dues d’ici 30 jours, à défaut de quoi leur salaire pourrait être saisi. « Nous avons des options. Nous pouvons considérer la saisie de salaire », a expliqué la sénatrice conservatrice Carolyn Stewart-Olsen. Le sénateur David Tkachuk a même évoqué la saisie de propriété sur les ondes de CTV.


Le Sénat réclame à M. Brazeau 48 745,13 $ pour ce qu’il a touché depuis sa nomination au Sénat en allocations de résidence et en kilométrage. Dans le cas de M. Harb, la réclamation initiale, pour la période d’un an et demi couverte par la première vérification, s’élevait à un peu plus de 51 000 $. Depuis, le Sénat est retourné jusqu’en 2005-2006 (date des plus vieux relevés encore disponibles) et a établi depuis l’ardoise à 231 649,07 $. Le bureau de M. Brazeau a laissé entendre qu’il ne payerait pas tandis que celui de M. Harb n’a pas répondu à nos demandes.


 

Avec la collaboration de Marie Vastel

1 commentaire
  • Carole Jean - Inscrite 14 juin 2013 10 h 21

    Les lois enfreintes par le Bureau de Stephen Harper


    On sait que le chef de cabinet de Stephen Harper a conclu une entente avec le sénateur Mike Duffy et lui a fait un chèque au montant de $ 90 000,00 pour que ce dernier rembourse ses dépenses illégitimes au Sénat.

    En ce faisant, le bureau du Premier ministre a violé au moins trois lois.
    -Premièrement, le Code du Sénat sur les conflits d’intérêts a été violé puisqu’aucun sénateur ne doit accepter quelque don que ce soit de quiconque (section 17.1).
    -Deuxièmement, la Loi du Parlement du Canada rend passible d’un an de prison quiconque essaie d’influencer un sénateur avec des promesses ou des dons (section 16.3). -Troisièmement, le Code criminel du Canada prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans à quiconque offre “un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature que ce soit en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou omission“ à un fonctionnaire ou à un employé du gouvernement pour l’influencer (section 121.1). La même infraction est commise par le fonctionnaire ou l’employé du gouvernement qui accepte ce genre de bénéfice.

    Le Bureau de M. Harper ne pourra pas indéfiniment refusé de rendre publique la lettre d’entente conclue entre le chef de cabinet et le sénateur Duffy, de même que le chèque encaissé.

    Maintenant que la la Gendarmerie royale du Canada enquête, il reste à voir quelles accusations seront portées contre les responsables.
    Carole JEAN, Montréal Qué.