Peter MacKay - Le Canada n’espionne pas ses citoyens

Le ministre Peter MacKay a assuré que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ne fait pas la collecte de renseignements à l'intérieur du Canada.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Le ministre Peter MacKay a assuré que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ne fait pas la collecte de renseignements à l'intérieur du Canada.

Le scandale de la surveillance des télécommunications aux États-Unis a rebondi jusqu’aux Communes, lundi, où le gouvernement conservateur a été forcé de défendre la portée de son propre programme de renseignement électronique.

Sommé par le NPD de préciser la teneur des informations que le gouvernement canadien récolte sur ses citoyens, le ministre de la Défense a martelé que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) ne fait que de la surveillance hors frontières. « Il s’agit de collecte de renseignements étrangers », a répété Peter MacKay.


Mais les néodémocrates s’inquiètent, en voyant le scandale dévoilé la semaine dernière chez nos voisins du sud, de voir le gouvernement fédéral éplucher lui aussi les comptes téléphoniques et les données de connexion Internet de ses propres citoyens, par l’entremise du programme d’exploration de métadonnées du CSTC.


« Ce programme interdit expressément de se pencher sur l’information des Canadiens. Ce programme vise en fait précisément les activités à l’extérieur du pays, des menaces étrangères, etc. Il y a une surveillance rigoureuse. Il y a une loi en place qui dicte précisément ce qui peut et ne peut pas être examiné », a martelé le ministre MacKay.


En vertu de la Loi sur la défense nationale, dont relève le CSTC, les activités du centre « ne peuvent viser des Canadiens ou toute personne au Canada [et] doivent être soumises à des mesures de protection de la vie privée des Canadiens lors de l’utilisation et de la conservation des renseignements interceptés ». Des représentants ont cependant avoué au Globe and Mail intercepter « accidentellement » des communications canadiennes, mais, lorsque cela se produit, le centre prend le soin d’« anonymiser » les données après les avoir obtenues.


Or le Nouveau Parti démocratique reste sceptique, car peu de détails ont été offerts quant aux renseignements colligés par le CSTC. « On veut savoir ce qu’ils font. Car si nous ne le savons pas, on ne peut pas déterminer si c’est légal ou non, si c’est acceptable ou non », a fait valoir le néodémocrate Jack Harris à sa sortie des Communes hier.


M. Harris s’inquiète notamment de l’interprétation de la Loi qu’ont les conservateurs et le CSTC, quant aux données qu’ils jugent interdites et celles qu’ils rassemblent, et sur qui. « On a de plus en plus de doutes puisqu’ils omettent de répondre aux questions », a-t-il déploré.


Outre ses questions cherchant à préciser la teneur des informations récoltées par le CSTC, M. Harris a également demandé au ministre MacKay si son gouvernement se servait des données répertoriées par le programme américain PRISM (qui a récolté les données de compagnies Internet comme Google ou Facebook), qui pourraient ainsi concerner des Canadiens. Le ministre MacKay n’a pas apporté de précisions à ce sujet. Le CSTC n’a pas non plus répondu aux questions du Devoir en ce sens, hier.


La commissaire à la vie privée surveille


Outre les néodémocrates, la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a elle aussi les révélations entourant le scandale américain dans sa mire.


Un porte-parole de Mme Stoddart a indiqué à Reuters que son bureau surveillait les développements de cette histoire, dont la portée des renseignements qui auraient été récoltés par l’Agence de sécurité nationale américaine « soulève d’importantes préoccupations ». Le bureau de Mme Stoddart va « partager ses préoccupations avec le CSTC et lui demander des informations », a expliqué Scott Hutchison. La commissaire envisage également de contacter les autorités spécialisées en protection des renseignements personnels d’autres pays, qui pourraient partager ses inquiétudes, dans le but de discuter de la possibilité de combiner leurs efforts afin de faire la lumière sur cette affaire.


L’ultra-secret CSTC fait de la recherche de métadonnées à l’étranger depuis 2005, le programme ayant été lancé pendant que les libéraux étaient au pouvoir.


Le ministre MacKay a approuvé en 2011 le renouvellement du programme, cautionnant du même coup sept nouvelles directives pour le centre de surveillance, dont une sur l’utilisation des métadonnées. La Presse canadienne a obtenu un document, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, qui indique que l’utilisation par le CSTC de métadonnées « sera sujette à de strictes conditions pour protéger la vie privée des Canadiens, en conformité avec les normes régissant les autres programmes ». La liste de mesures à prendre imposées au CSTC a toutefois été censurée. Ces nouvelles directives font aussi partie des informations que veulent obtenir les néodémocrates.


En 2007, le premier rapport annuel du commissaire chargé de surveiller les activités du CSTC disait que le centre ne fournissait pas suffisamment d’information lorsqu’il demandait à obtenir l’approbation du gouvernement pour intercepter des conversations téléphoniques privées. Le commissaire, l’ex-juge à la Cour suprême Charles Gonthier, affirmait qu’il était donc difficile de déterminer si le CSTC respectait la loi et recommandait que celle-ci soit clarifiée.


Le commissaire ciblait une exception permettant l’écoute d’appels téléphoniques partagés avec le Canada, à condition que l’un des interlocuteurs soit à l’extérieur du pays et que la cible de cette surveillance soit une entité étrangère hors Canada. Pour pouvoir espionner une telle conversation, le CSTC devait obtenir l’approbation ministérielle, généralement du ministre de la Défense.


Les métadonnées sont des données téléphoniques, de télécopieurs ou d’ordinateurs, comme une adresse IP. Le mandat du CSTC prévoit la récolte de ces métadonnées, qui sont ensuite entrecoupées, ce qui permet aux autorités de tracer des portraits de réseaux sociaux ou de cellules terroristes par exemple.

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40 commentaires
  • Guy Chicoine - Abonné 11 juin 2013 02 h 40

    Paroles, paroles (disait Dalida)

    Comme leurs bottines ne suivent pas toujours le sentier de leurs babines, ce que leurs babines affirment laisse sceptique.

    • Pierre Vincent - Inscrit 11 juin 2013 07 h 49

      Le Canada n'espionne pas ses citoyens, c'est certain. Les USA non plus, d'ailleurs, voyons donc... Mais tous les gouvernements de la planète espionnent les dangereux terroristes qui sommeillent en nous tous...

    • Georges Washington - Inscrit 11 juin 2013 12 h 00

      Le Canada n'espionne pas ses citoyens, parce qu'il lui faudrait accéder aux serveurs de Facebook, Google, et cie qui sont situés aux USA. En conséquence, il demande au gouvernement Américain de le faire à sa place et ne récolte que les informations qui lui sont refilées par celui-ci.

      Techniquement, le ministre a raison. Ce n'est pas le Canada qui espionne les Canadiens.

    • François Thivierge - Inscrit 11 juin 2013 12 h 21

      À Pierre Vincent: Donc tous les gouvernements de la terre espionnent leurs citoyens?

      P.S. Il serait naïf de croire un représentant du gouvernement Harper.

  • Marie-Claude Lefrancois - Abonnée 11 juin 2013 04 h 14

    L'ère numérique doit expliquer ses errances analogiques

    Je n'ai rien contre la protection, même sécurisée par l'impératif du secret, à l'égard des communautés. L'intention peut se justifier, lorsque les questions intelligentes lui en donnent l'occasion. Mais ici, je me demande si les hommes au pouvoir ont même la conscience de leurs actions. Vraiment! De deux choses l'une. Soit ils n'ont pas CE QU'IL FAUT pour reconnaître la valeur des enjeux liée à la surveillance informatique, ou soit ils méprisent la valeur de ceux qui recherchent le sens géopolitique territorial de tel procédé. C'est fou! Le gouvernement conservateur qui nous surveille sait quelles sont les convergences en recherche de ses électeurs. Ils doivent savoir que les inquiétudes naissent du manque de sens perçu par la plupart des citoyens. En tous cas ceux du Québec! On ne peut pas ne pas se rendre compte des obstacles qu'a créés le gouvernement Harper quant à la recherche scientifique fondamentale,l'épanouissement des arts, la protection environnementale et l'autonomie économique et politique des régions et provinces, surtout dans les extrémités territoriales du pays. Il serait de bon ton et beaucoup plus judicieux de ne pas insulter notre intelligence. C'est tellement gros que la politesse élémentaire serait de le reconnaître.

  • Renaud Blais - Inscrit 11 juin 2013 05 h 07

    Enfin, la crédibilité des Conservateurs à la baisse

    De quelle crédibilité disposent les conservateurs pour affirmer quoi que ce soit ?
    Enfin, l'oréole dont disposent Stephan Harper fond avec le soleil.
    Cet couronne de chasteté dont dispose notre premier ministre était simplement due à une alliance de la droite, ce qui n'est que stratégique et ne correspond pas du tout à ce que ce point de vue représente dans la population canadienne.
    L'alliance de la soit disant droite qui représente seulement le point de vue, très intéressée d'une élite de l'élite capitaliste..., pâlie enfin.
    Renaud Blais
    Québec

  • Léonce Naud - Abonné 11 juin 2013 05 h 40

    Leitrim, un joli village...

    Ce système est connu des amateurs depuis plusieurs décennies.

    « Le Canada est un des pays fondateurs du Pacte UKUSA de 1947. L' agence SIGINT nationale qui gère les interceptions est le « Communication Security Establishment » (CSE), basé à Ottawa. » Cf: http://echelononline.free.fr/pages/canada.html

    Visionner le documentaire : http://www.youtube.com/watch?v=7tnMkHi8Po0
    À la 30e minute, on y cause du Québec.

  • Pierre Bourassa - Inscrit 11 juin 2013 06 h 22

    Le Canada n’espionne pas ses citoyens

    Il n'a pas besoin,les E.U. le font à sa place.

    • Pierre Vincent - Inscrit 11 juin 2013 07 h 51

      Et ils le font très bien, en plus, merci beaucoup. Ils prennent soin de nos terroristes à notre place, comme c'est gentil de leur part...

    • Patrick Lépine - Inscrit 11 juin 2013 08 h 39

      C'est exactement ce que je me disais, et pendant ce temps, j'imagine qu'un bon retour d'ascenceur consisterait à surveiller nos honorables voisins à leur place...

      Je me demandais par contre où se situait le Québec dans tout ça, puisque nous n'avons toujours pas signé le rappatriement de la constitution de 1982, j'imagine que nous faisons donc partie de ces étrangers qu'on peut espionner impunément...

    • Michaël Lessard - Abonné 11 juin 2013 11 h 52

      Oui, c'est ça, collectons toutes les données privées de gens aux États-Unis, sans mandat, sous prétexe que ce ne sont pas des citoyen-nes du Canada.

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 11 juin 2013 11 h 55

      C'est tout à fait ça : on n'a qu'à espionner le voisin et échanger ensuite les informations.

      En outre, ce n'est pas le gouvernement qui espionne, c'est le Parti Conservateur. Comme ça, il sait qui appeler le jour du vote pour donner une fausse adresse, et il sait à qui ne pas accorder de permis ou de subvention.

    • Georges Washington - Inscrit 11 juin 2013 12 h 02

      Michaël Lessard,

      encore faudrait-il en avoir les moyens. Les serveurs des grands média sociaux sont tous aux USA et échappent donc aux services de renseignements canadiens. L'inverse est par contre possible.

    • Jean Plante - Inscrit 11 juin 2013 12 h 49

      Nos propres services de renseignements sont probablement infiltré par les américains que je n'en serais pas surpris.

      Rappelez-vous, que les américains savent avant nous qui survolent nos frontières principalement celle du nord canadien:
      Le NORAD fut créé le 1er août 1957 sous le nom de North American Air Defense Command et devint effectif le 12 mai 1958. Il changea de nom en mars 1981. Aujourd'hui: La surveillance aérospatiale ou « tactique intégrée de surveillance et évaluation de l'attaque » (ITW/AA).

      Il est même possible que vous passiez un test sanguin et que vos assurances en connaissent la teneur avant votre médecin...

      Et nous ne sommes pas espionner et bien protéger contre de tels abus???

    • Michaël Lessard - Abonné 11 juin 2013 15 h 46

      @Daniel Savard : je faisais du sarcasme autour du principe même, c'est-à-dire l'éthique. Je suis contre ce type d'espionnage total de tout sans mandat judiciaire.