Nouveaux critères pour l’ouverture d’un site d’injection supervisée

Les SIS existants devront eux aussi se soumettre à la nouvelle loi au moment de renouveler leur accréditation.
Photo: Le Devoir Les SIS existants devront eux aussi se soumettre à la nouvelle loi au moment de renouveler leur accréditation.

Resserrant un processus déjà complexe, Ottawa a déposé jeudi matin un projet de loi qui ajoute plusieurs critères pour l’obtention d’une dérogation permettant l’ouverture d’un site d’injection supervisée (SIS).

La nouvelle « Loi sur le respect des collectivités » obligera les projets, pour l’obtention d’une autorisation, à fournir à Santé Canada de nombreux documents supplémentaires, dont des preuves de l’acceptabilité du projet par la communauté.

Les SIS existants, comme Insite à Vancouver, devront eux aussi se soumettre à la nouvelle loi au moment de renouveler leur accréditation. En plus, ils devront fournir des informations sur le taux de criminalité autour du site depuis son ouverture et « sur tout effet sur la santé des particuliers et la santé publique ».


En conférence de presse à Ottawa, la ministre fédérale de la Santé Léona Aglukkaq a joué les cartes de la loi et l’ordre et l’acceptabilité sociale. « Les Canadiens pourront se faire entendre lorsque l’implantation d’une nouvelle salle de consommation sera envisagée », a-t-elle dit. Elle se réserve le droit de diffuser un avis public sollicitant les points de vue des citoyens.


« Notre gouvernement adhère au principe de la loi et de l’ordre. Toutefois, malgré notre intransigeance à l’égard des trafiquants de drogues et du crime organisé, nous reconnaissons que les toxicomanes ont besoin d’être aidés », a-t-elle ajouté.


Dans un communiqué de presse envoyé jeudi, la ministre affirme que « la création d’un endroit permettant la consommation de drogues obtenues de sources illicites pourrait causer beaucoup de tort au sein de la collectivité », raison pour laquelle les citoyens doivent pourvoir « se faire entendre avant qu’une exemption puisse être prise en considération ». Propos qu’elle n’a pas repris explicitement en conférence de presse.


Aux questions des journalistes qui demandaient si l’opposition d’une minorité de groupes ou de citoyens pourrait bloquer un projet ou même entraîner la fermeture d’un SIS, la ministre a répondu à deux reprises que « la décision de la Cour suprême précise que la communauté doit pouvoir s’exprimer ».


Ottawa assure d’ailleurs que « les nouvelles mesures tiennent compte de la décision rendue en 2011 par la Cour suprême ». Le plus haut tribunal au pays avait statué que le centre Insite de Vancouver devait pouvoir poursuivre ses opérations. À cette époque, la ministre Aglukkaq s’était dite « déçue » de la décision unanime du tribunal.


Montréal planche depuis plusieurs années sur un projet comprenant plusieurs sites d’injection supervisée.


Présent à la conférence de presse, le sergent Matt Skof, pour le compte de l’Association canadienne des policiers, a avancé qu’Insite « sous-estime les effets négatifs » sur le quartier où il est implanté.



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