Appels frauduleux - Les conservateurs balaient les critiques du jugement

« Le fait est que c’est un groupe faux et ultrapartisan qui a présenté cette cause sans aucune preuve », a lancé le député conservateur Pierre Poilièvre à la Chambre des communes.
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand « Le fait est que c’est un groupe faux et ultrapartisan qui a présenté cette cause sans aucune preuve », a lancé le député conservateur Pierre Poilièvre à la Chambre des communes.

Ottawa — Le Parti conservateur s’est gargarisé vendredi de la décision de la Cour fédérale sur les appels frauduleux, voyant dans le refus du juge d’annuler l’élection de 2011 dans six circonscriptions la preuve qu’il n’a rien à se reprocher. Mais les troupes de Stephen Harper n’ont pas expliqué comment leur base de données a pu servir à faire de tels appels.


« Le fait est que c’est un groupe faux et ultrapartisan qui a présenté cette cause sans aucune preuve. En fait, il a été incapable de trouver une seule personne dans tout le Canada qui aurait été empêchée de voter à cause de ces appels robotisés », a lancé le député conservateur Pierre Poilièvre à la Chambre des communes.


Le Conseil des Canadiens contestait l’élection de six députés conservateurs ayant remporté leur siège en 2011 par une faible marge. Dans chacune des circonscriptions, le groupe avait trouvé des électeurs ayant reçu un appel prétendant faussement provenir d’Élections Canada et les avertissant à tort que leur bureau de vote avait été déplacé. Ces électeurs avaient en commun d’avoir indiqué dans les jours précédant l’appel frauduleux qu’ils ne voteraient pas pour le Parti conservateur. Le but de la cause n’était pas d’identifier l’auteur des appels, mais seulement d’en prouver l’existence et d’invalider les élections en conséquence.

 

La source d’informations


Le juge Richard Mosley a déterminé que les appels frauduleux avaient bel et bien eu lieu. « Je conclus que le seuil pour déterminer qu’il y a eu fraude a été atteint. » Il a refusé d’invalider les élections, toutefois, parce que rien ne prouve que l’ampleur du phénomène était telle que les résultats auraient été différents sinon. Là où le bât blesse, c’est qu’il conclut que la source des informations nécessaires pour faire ces appels frauduleux « est très probablement la base de données CIMS maintenue et contrôlée par le Parti conservateur ».


Personne du côté conservateur n’a pu ou voulu expliquer comment la base de données a pu être utilisée de la sorte. Le lieutenant conservateur pour le Québec, Christian Paradis, a tourné les talons lorsque les journalistes l’ont interrogé à ce sujet.


Le député du Yukon, Ryan Leef, qui était l’un des six députés visés par la cause, est allé jusqu’à nier la conclusion principale du jugement. « Ce que je disais, c’est qu’il ne s’est rien passé de fâcheux dans la circonscription du Yukon et le juge a confirmé cela dans sa décision. »


Richard Mosley a par ailleurs déploré l’attitude des troupes conservatrices tout au long du procès. « Il m’est apparu que les demandeurs tentaient de maintenir un haut niveau de moralité en faisant la promotion de l’intégrité du processus électoral tandis que les députés défenseurs se sont engagés dans une guerre de tranchées afin d’empêcher que cette cause soit entendue sur le fond », écrit-il.


Une tricherie


Les partis d’opposition ont été prompts à critiquer le Parti conservateur. « Peut-être avons-nous légalisé la marijuana au cours de la nuit au Canada, car je ne sais pas sous quelle influence se trouvent les conservateurs [quand ils se réjouissent] qu’un juge fédéral condamne leurs actions, dit qu’il y a eu fraude lors de l’élection et que cette fraude prend racine dans la base de données conservatrice », a lancé le leader en Chambre du Nouveau Parti démocratique, Nathan Cullen.


Son chef, Thomas Mulcair, a rappelé que le Parti conservateur avait plaidé coupable aux accusations de dépenses électorales frauduleuses (stratagème du « in and out ») en 2006. « C’est ce qu’on veut que les électeurs sachent la prochaine fois. C’est ainsi que les conservateurs fonctionnent. Ils trichent. »


Le chef libéral, Justin Trudeau, s’est pour sa part dit très préoccupé par les conclusions du jugement. « Le fait que c’était lié à la banque de données des conservateurs est aussi très préoccupant. »


Cette décision n’est pas la fin de la cause. L’enquête du Commissaire aux élections dans Guelph, où a sévi Pierre Poutine, se poursuit. Guelph n’était pas visée par la cause du Conseil des Canadiens. En outre, le Commissaire a reçu des plaintes d’appels frauduleux visant la quasi-totalité des autres circonscriptions du pays.


 

Avec Marie Vastel

7 commentaires
  • Josette Allard - Inscrite 25 mai 2013 07 h 22

    Appels frauduleux

    Si la base des données utilisées appartenait aux conservateurs comment ces derniers expliquent- ils son utilisation dans cette affaire des appels robotisés? Celà s'est- il fait à leur insu? Si oui y aurait- il eu un vol de données? Alors Harper devrait confier le tout à la police pour une enquête , lui qui est le preux chevalier de la loi et l'ordre.

  • André Michaud - Inscrit 25 mai 2013 10 h 00

    Très grave

    Vouloir frauder des élections semble anodin pour le parti conservateur, qui ainsi perd beaucoup de points... Les citoyens peuvent appuyer certaines coupures etc mais pas la fraude électorale.

    Ici au Québec on a eu L'Union Nationale de Duplessis qui a acheté des élections. Allant jusqu'à dépenser 5 millions dans les années cinquante pour acheter des électeurs avec des frigos etc..une somme astronomique pour l'époque et encore inégalée au niveau fraude électorale. Duplessis fut le plus grand fraudeur d'élection au Canada.

  • Michel Begoc - Inscrit 25 mai 2013 10 h 04

    démocratie au Canada ?

    La fraude est avérée mais il n'y a pas lieu d'annuler les éléctions ? Peu importe quelle en a été l'ampleur, accepter une tricherie sans imposer de conséquences crée un dangereux précédent. Une seule fraude avérée devrait conduire à l'annulation d'éléctions !
    Ajoutons à cela la censure dont sont victimes les scientifiques canadiens, censure qui empêche probablement des canadiens d'avoir accès à des informations qui leur permettrait d'éclairer leur vote. Mais à quoi bon ? Une campagne de dénigrement financée par l'argent des contribuables est tellement plus efficace pour voter raisonnablement !
    On voit bien l'estime que porte le premier ministre à la démocratie. Vu son amour pour la monarchite britanique, je ne serais même pas surpris s'il reste au pouvoir qu'il nous propose une constitution monarchisante. Heureusement que les québecois n'accepteront jamais ça ! Ah, j'oubliais, les québecois n'ont pas besoin d'approuver la loi constitutive de leur pays...

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 26 mai 2013 06 h 56

      En plus du poids insignifiant du vote québécois au fédéral; si le sénat serait aboli, rien n'empêcherait que ce gouvernement «majoritaire» ne passe une loi qui interdirait toute nouvelle élection.

      C'est extrême comme sénario, mais on a déjà vu beaucoup de dégâts fait par un certain Chancelier d'un certain pays où il n'y avait pas ce blocage institutionnel, aussi paqueté qu'il soit. À réfléchir, avant même d'argumenter.

  • David Glazer - Inscrit 25 mai 2013 20 h 48

    Surréel

    "Il [le juge Richard Mosley] a refusé d’invalider les élections, toutefois, parce que rien ne prouve que l’ampleur du phénomène était telle que les résultats auraient été différents sinon."

    Imaginez la scène... Un élève triche à un examen. En évaluant son cas, le professeur se dit "Bah, en fait, s'il n'avait pas triché, ça n'aurait pas changé grand-chose" et l'élève s'en tire...

  • Denis Miron - Inscrit 26 mai 2013 08 h 46

    Très dangereux précédent menaçant la démocratie

    Ce jugement discrédite totallement la pratique de la justice au Canada, voir même la rigueur de l’état de droit.
    Imaginons quelques instants le champion cycliste déchu de son titre pour cause de tricherie, consommation de drogues, Lance Amstrong utilisant cette même logique de raisonnement pour se défendre des poursuites de ses commanditaires aux États Unies, en faisant valoir que rien ne prouve que quelqu’un d’autre aurait gagné ces championnats à sa place.
    Il se ferait immédiatement accusé d’être un sophiste.
    «Aujourd'hui, le mot « sophiste » qualifie de manière péjorative celui qui profite des ambiguïtés du langage pour produire des raisonnements ou des arguments apparemment solides, c'est-à-dire prenant l'apparence de la rigueur démonstrative, mais contenant en réalité un vice ou une perversion volontaire visant à manipuler ou à tromper l'auditeur.» Wikipédia
    Ce jugement ouvre toute grande les portes aux plus sordides dérapages concernant les règles qui balisent notre démocratie et fait jurisprudence. Et, laisser passer cela, équivaut à renoncer à nos «foyers et nos droits»