Appels frauduleux: le Parti conservateur blanchi… en partie

Ottawa — Dans une décision que toutes les parties interprètent comme une victoire, la Cour fédérale a tranché jeudi soir qu’il n’est pas nécessaire d’invalider l’élection de six députés conservateurs au motif que des appels frauduleux ont été faits dans leur circonscription lors de l’élection de 2011. Mais le juge Richard Mosley conclut que les appels trompeurs ont bien eu lieu et que c’est la base de données du Parti conservateur qui les a rendus possibles, bien que rien ne prouve que la formation de Stephen Harper les avait approuvés.


Cette décision était très attendue. Le Conseil des Canadiens contestait l’élection de six conservateurs, qui avaient gagné leur siège par une très faible marge parce que des électeurs de la circonscription avaient reçu des appels prétendant faussement provenir d’Élections Canada. L’électeur se faisait dire à tort que son bureau de scrutin avait été déplacé vers un nouvel endroit souvent très éloigné.


Le Parti conservateur est depuis le début de cette affaire soupçonné d’être à l’origine de ces appels. Récemment, un de ses travailleurs d’élection dans Guelph, Michael Sona, a été accusé d’en être à l’origine. Le procès n’a pas encore débuté.


Dans sa décision de près de 100 pages, le juge conclut que « des appels trompeurs » ont bien eu lieu « et que le but de ces appels était de supprimer le vote d’électeurs qui avaient indiqué leur intention de vote lors d’un précédent appel d’identification du vote ».


« En arrivant à cette conclusion, je ne conclus pas que le Parti conservateur ou quelque candidat conservateur que ce soit ou [les firmes d’appels automatisés au service du PC] RMG et RackNine inc. étaient directement impliqués dans la campagne pour tromper les électeurs. […] Mais j’en arrive à la conclusion, toutefois, que la source la plus probable des informations utilisées pour faire ces appels trompeurs était la base de données CIMS possédée et contrôlée par le Parti conservateur et à laquelle une ou des personnes inconnues de cette Cour ont eu accès. Il n’y a aucune preuve indiquant que l’utilisation de la base de données CIMS de cette manière a été approuvée ou autorisée par le Parti conservateur. »


Le juge n’annule pas pour autant les élections, car « il n’y a pas de preuve que les résultats de l’élection dans ces six circonscriptions auraient été différents ».


Le Parti conservateur a immédiatement crié victoire. « Aucun acte répréhensible n’a été commis par le Parti conservateur […]. La poursuite du Conseil des Canadiens était une tentative évidente de renverser des résultats électoraux certifiés uniquement parce qu’ils déplaisaient à ce groupe activiste », a fait savoir son porte-parole Fred DeLorey.


Le Conseil des Canadiens songe à contester cette décision en Cour suprême. Mais il y voit aussi une victoire. « La décision endosse les préoccupations des appelants puisque le juge conclut que “de la fraude a eu lieu lors de l’élection fédérale de 2011”. »

2 commentaires
  • Marc Lacroix - Abonné 24 mai 2013 05 h 19

    Une victoire bien mince !

    Et que ce passera-t-il lors des prochaines élections, d'autres "inconnus" utiliseront la même base de données conservatrice pour loger d'autres appels trompeurs ; pas vu pas pris, donc pas responsable !

    Cette histoire est d'un ridicule consommé, on devrait croire que le Parti conservateur accepte que des inconnus aient accès à ses outils et ceci sans encourir une quelconque responsabilité. Le juge s'attendait-il à voir des contrats notariés d'officiels du PC avec des magouilleurs d'élection dument enregistrés ?

    Ce qu'on doit noter aussi, c'est que le cri de victoire du PC est encore une fois une démonstration de la minceur de l'éthique de ce parti. Machiavel a fait des émules dans ce parti politique pour qui — la fin justifie les moyens !

  • Pierre Asselin - Abonné 24 mai 2013 08 h 15

    Ne mords pas la main qui te nourrit

    Pouvions réellement nous attendre à autre chose !!!!!!!!