L'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibault devra subir son procès criminel

Lise Thibault, en 2008.
Photo: Clément Allard Le Devoir Lise Thibault, en 2008.

Ottawa — L'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibault devra subir son procès criminel: la Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre son appel.

Mme Thibault tentait de faire rejeter, avant procès, la poursuite criminelle entreprise contre elle en invoquant l'immunité royale.

Celle qui a été lieutenant-gouverneure du Québec de 1997 à 2007 a été accusée de fraude, de fabrication de faux documents et d'abus de confiance.

Puisqu'elle avance avoir été la représentante de la Reine au pays, elle entend plaider l'immunité de la Couronne, «The Queen can do no wrong» (La Reine ne peut être en tort). Selon ses arguments, elle ne peut être citée à procès.

La Cour supérieure a conclu en 2012 que Mme Thibault ne bénéficie pas d'une immunité absolue, et que celle-ci se rattache plutôt à l'exercice de ses fonctions. Bref, la Cour est d'avis que cette question doit être tranchée par le juge du procès, à la lumière de la preuve. Mme Thibault n'a donc pu faire arrêter les procédures contre elle à ce stade, pas plus qu'en Cour d'appel.

La vérificatrice générale Sheila Fraser avait estimé à 700 000 $, en 10 ans, les dépenses injustifiées de la lieutenant-gouverneure, pour des voyages, des fêtes et des repas.

Le procès de Mme Thibault est prévu pour 2014.

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