Un cadeau de 90 000 $ au sénateur Mike Duffy

Mike Duffy
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Mike Duffy

Ottawa — Lorsque le sénateur Mike Duffy s’est targué d’avoir remboursé les allocations de logement qu’il n’aurait peut-être pas dû toucher, c’était en fait le chef de cabinet du premier ministre qui avait signé le chèque. Nigel Wright a lui-même fait cadeau de 90 000 $ au sénateur, afin de l’aider à repayer les sommes en litige.


Le bureau de Stephen Harper a été contraint de confirmer mercredi que Nigel Wright a signé un chèque personnel à Mike Duffy, après que le réseau CTV ait révélé un marché conclu entre le chef de cabinet et le sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard : M. Duffy allait rembourser 90 172 $, grâce à l’aide de M. Wright, et en échange, le gouvernement serait tendre à son égard quand le Sénat déposerait son rapport sur les allocations de résidence.


M. Wright - qui a fait carrière à Bay Street avant de se joindre au cercle rapproché du premier ministre il y a trois ans - est un ami de longue date du sénateur Duffy. Puisque le sénateur était « incapable de rembourser le montant dans les délais requis », M. Wright lui a fait cadeau des 90 172 $, cet hiver - pendant que le Sénat faisait enquête -, sans s’attendre à un remboursement.


Le premier ministre n’était pas au courant de ce geste « personnel » de son chef de cabinet, a indiqué un porte-parole. Interrogé à savoir si M. Wright serait réprimandé, le porte-parole a simplement répliqué que « le premier ministre croit que tout remboursement inapproprié accordé aux sénateurs doit être repayé. M. Duffy a fait ce qu’il devait. »


Contraire à l’éthique?


En vertu du Code sur les conflits d’intérêts du Sénat, un sénateur ne peut pas accepter « de cadeaux […] qui pourraient raisonnablement être considérés comme ayant un rapport avec la charge ». Les sénateurs doivent en outre déclarer, dans un délai de 30 jours, tout cadeau de plus de 500 $. La dernière déclaration de M. Duffy, datée de septembre 2012, ne fait pas état du don de M. Wright. La conseillère en éthique n’a pas rappelé Le Devoir pour préciser si la somme avait depuis été rapportée.


La commissaire à l’intégrité étudie de son côté cette histoire et fera le suivi avec M. Wright. Le groupe Democracy Watch croit que M. Wright a enfreint les règles, qui interdisent d’avoir recours à « de l’information privilégiée pour promouvoir les intérêts d’un proche ».

 

Une enquête


Le sénateur Duffy et deux de ses collègues - l’ex-libéral Mac Harb et l’ancien conservateur Patrick Brazeau, tous deux devenus indépendants - faisant l’objet d’une enquête du Sénat après qu’il fut révélé qu’ils habitaient peut-être principalement la région d’Ottawa, et ce, même s’ils récoltaient des allocations de logement en affirmant que leur résidence principale était à plus de 100 km de la capitale.


Le Sénat a dévoilé, la semaine dernière, les conclusions du rapport commandé à Deloitte, lequel estime que les règles sénatoriales ne sont pas claires en matière de « résidence principale ». Mais le bureau de la régie interne du Sénat a tranché que oui, et réclamé aux sénateurs Harb et Brazeau un remboursement de 51 482 $ et 48 744 $. Tous deux refusent de payer et jaugent leurs options pour faire infirmer la décision.


Le bureau du premier ministre a insisté mercredi sur le fait qu’ils devaient obtempérer. « Ce n’est pas aux contribuables à assumer le coût des demandes de remboursement inappropriées faites par les sénateurs. »


La leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, a prévenu que les fonds pourraient être saisis. Le Sénat n’a toutefois pas précisé au Devoir l’assise légale qui lui permettrait d’aller de l’avant. Le bureau de M. Duffy n’a pas non plus rappelé Le Devoir.


Le chef néodémocrate Thomas Mulcair, dont le parti est le seul qui ne compte aucun sénateur, a saisi ce scandale pour réclamer de nouveau l’abolition du « Sénat non élu, non redevable », de même qu’une enquête indépendante sur cette affaire.

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