Référendums - Chrétien et Dion en Europe pour parler de clarté

Jean Chrétien
Photo: La Presse canadienne (photo) Jean Chrétien

Invités au Royaume-Uni et en Espagne en tant qu’experts de l’unité nationale, l’ex-premier ministre Jean Chrétien et son ministre Stéphane Dion vantent leur Loi sur la clarté comme un modèle à suivre pour les pays aux prises avec des mouvements indépendantistes.

M. Chrétien doit livrer un discours à Londres, ce mercredi, à l’invitation du secrétaire d’État britannique à l’Écosse, Michael Moore. Les Britanniques veulent entendre les conseils de l’ancien premier ministre canadien en vue du référendum sur la souveraineté de l’Écosse, qui aura lieu le 18 septembre 2014.


Selon ce qu’a appris Le Devoir, Jean Chrétien insistera sur deux aspects de la loi canadienne sur la clarté référendaire qui semblent inspirer les Écossais et les Anglais : la nécessité d’une question claire et la collaboration entre les deux niveaux de gouvernement dans la préparation du référendum.


M. Chrétien compte faire valoir le fait que la question qui sera posée aux Écossais sera d’une clarté sans faille, contrairement aux deux questions soumises aux Québécois en 1980 et en 1995 : « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? »


Comme au Québec, la question référendaire qui sera soumise aux Écossais fait l’objet de vifs débats. Le chef indépendantiste Alex Salmond a dû mettre de l’eau dans son vin et simplifier la question, qu’il souhaitait beaucoup plus complexe.


Le Parti national écossais (Scottish National Party) a soumis, dans le passé, une ébauche de question rejetée par le camp du Non, qui la jugeait confuse. Les Écossais auraient voté « Oui, je suis d’accord » ou « Non, je ne suis pas d’accord » à l’énoncé suivant : « Le Parlement écossais devrait négocier un accord avec le gouvernement britannique, d’après les propositions établies dans le Livre blanc, pour que l’Écosse devienne un pays souverain et indépendant. »


Le fin mot de l’histoire, c’est que les camps du Oui et du Non travaillent ensemble pour mettre sur pied un processus référendaire qui sera reconnu par les deux parties, fera valoir Jean Chrétien durant son discours à Dover Hall, à Londres, mercredi soir.


Les souverainistes québécois ont toujours rejeté la vision référendaire du tandem Chrétien-Dion, qu’ils considèrent comme une intrusion inacceptable d’Ottawa dans les affaires du Québec. La Loi sur la clarté, adoptée par le gouvernement Chrétien en 1999, prévoit qu’il faut une majorité claire à une question claire pour qu’une province puisse se séparer du Canada. Le projet accorde un droit de regard à Ottawa et aux provinces dans le processus de « négociation » devant mener à tout projet de « sécession ».


Dion sollicité


De son côté, l’expérience de Stéphane Dion en matière de clarté a été sollicitée par différents observateurs et instances en Espagne, au Kosovo et en Écosse, indique son bureau. Le mois dernier, M. Dion a ainsi prononcé cinq conférences à Madrid et à Barcelone, invité par des universités.


Sur place, M. Dion a proposé une « perspective canadienne » sur le thème « sécession et démocratie ». Ses interventions étaient basées sur son interprétation de l’avis de la Cour suprême qui a mené à la Loi sur la clarté - initiative que M. Dion présente comme un modèle à suivre pour les pays aux prises avec des mouvements indépendantistes.


Le député de Saint-Laurent -Cartierville a d’ailleurs vanté « la portée universelle de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la sécession », un « document juridique cité et étudié » un peu partout dans le monde.


À ses hôtes espagnols, Stéphane Dion a livré un véritable plaidoyer pour la clarté - tant dans la question que la réponse qui entourent un référendum. Le Canada serait divisible, a-t-il dit, mais seulement à condition que la « volonté de sécession ait été clairement exprimée et qu’un accord de séparation ait été dûment négocié dans le cadre constitutionnel canadien ».


M. Dion a soutenu qu’un gouvernement canadien ne « pourrait rester indifférent à l’expression par référendum d’une volonté claire de sécession ». Il a indiqué aux Espagnols qu’il y aura « négociation si l’appui pour la sécession est clair ; pas de négociation sans appui clair ; et sans négociation, pas de sécession : tel est l’avis émis par la Cour en 1998, avis auquel la Loi sur la clarté a donné effet ».


Question et majorité


Qu’est-ce qu’une question claire ? À cela, M. Dion a répondu que « ce qui est compliqué, c’est d’imaginer une question confuse » comme ce fut le cas en 1980 et en 1995. Quant à la majorité claire, Stéphane Dion a soutenu que la Cour suprême a émis un « avis très sage » en disant qu’il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi elle consiste. Chose certaine, tant M. Chrétien que M. Dion ont souvent affirmé qu’une majorité simple de 50 % plus un vote serait insuffisante pour briser le Canada.


« Fixer un seuil à l’avance, quel qu’il soit, nous exposerait au risque d’avoir à lier une décision aussi grave que celui du choix d’un pays aux résultats d’un recomptage judiciaire ou à l’examen des bulletins rejetés. Cela nous placerait tous dans une situation intenable et même insensée », estime l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales et ancien chef du Parti libéral.


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Questions référendaires

Écosse, 18 septembre 2014 : « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? »

Québec, 20 mai 1980 : « Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

Québec, 30 octobre 1995 :  « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995?»

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