Rapatriement de la Constitution: la Cour suprême n'a rien trouvé

Ottawa — La Cour suprême du Canada annonce qu'elle n'a rien entre les mains qui confirme la thèse du livre La bataille de Londres de l'historien Frérédic Bastien.

L'ouvrage rédigé par M. Bastien, se basant sur des documents britanniques, révèle qu'au début des années 1980, le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a discuté du rapatriement de la Constitution avec le gouvernement canadien. Il aurait aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours.

À ce moment-là, le plus haut tribunal du pays se penchait sur les prétentions des provinces qui disaient qu'Ottawa n'avait pas le droit de rapatrier le document sans leur assentiment.

Le contact entre le magistrat et le gouvernement aurait violé les règles de la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire au Canada.

Dans un très bref communiqué diffusé vendredi après-midi, la Cour suprême dit avoir complété une revue exhaustive de ses propres dossiers. Son examen s'est toutefois limité à cette démarche.

«Ceux-ci [les dossiers] ne contiennent aucun document au sujet de communications que l'ancien juge en chef Laskin et l'ancien juge Willard Estey auraient eues avec des tiers relativement au rapatriement de la Constitution du Canada», peut-on lire dans le communiqué.

La Cour annonce qu'elle met ainsi fin à sa revue de dossier.

Tous les juges de la Cour suprême ayant participé au jugement sur le rapatriement sont maintenant décédés.

Quant aux dossiers de Bora Laskin, décédé en 1984, ils ne sont pas en possession de la Cour suprême. Au moins une partie d'entre d'eux se trouvent aux archives nationales du Canada.

Cette semaine, Québec s'est tourné vers la Loi d'accès à l'information pour obtenir les documents d'Ottawa qui jetteraient de la lumière sur ce chapitre de l'histoire du Canada. Le gouvernement québécois avait aussi demandé au fédéral de volontairement ouvrir tous ses livres.

Québec est déçu

Le gouvernement du Québec s'est dit «déçu» du résultat de l'examen de la Cour suprême.

Dans un communiqué, le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, affirme aussi que «l'examen sommaire de la Cour suprême [...] laisse de nombreuses questions sans réponses».

Le communiqué ajoute que le gouvernement du Québec formulera d'autres commentaires lundi.

Cette semaine, Québec s'est tourné vers la Loi d'accès à l'information pour obtenir les documents d'Ottawa qui jetteraient de la lumière sur ce chapitre de l'histoire du Canada. Le gouvernement québécois avait aussi demandé au fédéral de volontairement ouvrir ses archives.

Jusqu'à maintenant, le gouvernement Harper a refusé les demandes de Québec, insistant qu'il ne «voulait pas rouvrir de vieilles chicanes constitutionnelles».

Quant au chef de l'opposition officielle, Thomas Mulcair, il avait dit, dans un premier temps, vouloir attendre les résultats de l'examen de la Cour suprême. Mais le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) avait aussi déclaré qu'idéalement, il aimerait voir une enquête indépendante pour faire la lumière sur toute cette affaire.

Car «si ce qui est allégué dans le livre est vrai, qu'il y avait des communications de la Cour suprême vers des élus dans un autre pays, c'est une très grave atteinte à nos institutions démocratiques», avait affirmé M. Mulcair à la mi-avril.

Il reste maintenant à voir quelle démarche M. Mulcair entreprendra maintenant que la Cour suprême a conclu sa revue de dossiers, sans rien y trouver.

Quant au Bloc québécois, il réclame une enquête publique sur toutes les circonstances ayant entouré le rapatriement de la Constitution canadienne.

Plus de détails plus tard.

À voir en vidéo

33 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 26 avril 2013 16 h 26

    Et voilà!

    Pour résumer, toute cette histoire est un pétard mouillé.


    Michel Lebel

    • Gilles Théberge - Abonné 26 avril 2013 17 h 21

      Ça me fait penser à une partie du témoignage de Gérald Tremblay qui hier à la commission charbonneau, niait avec vigueur qu'il y avait une comptabilité double. voyons qu'il disait, le DGE n'a jamais émis une remarque sur le rapport de l'agent officiel...

      Et quelqu'un de faire remarquer que peut-être l'agent officiel n'avait pas tout dit.

      Ben pour la Supreme court c'est la même affaire. Ah bon les juges Laskin et Estey n'ont pas laissés de note se vantant de leurs interventions potentiellement illégales?

      Pétard mouillé vous dites? J'ai trouvé le mot qui traduit bien la nature de votre opinion. C'est dans le dictionnaire historique de la langue française d'Alain Rey, page 1302. Deuxième mot dans la colonne de droite...

      Je ne suis pas naïf. La Supreme Court a regardé sur le bureau. Soulevé quelques papiers. Elle n'a rien trouvé et rien vu. Elle conclut qu'il n'y a rien. Et elle ne dira rien de plus. Et personne ne pourra la contraindre à rechercher plus profondément. Et voilà les Québécois entubés une fois de plus.

    • Jacques Boulanger - Inscrit 26 avril 2013 17 h 23

      Le meurtrier n'a pas laissé de trace, donc il n'y a pas eu de meurtre ! Édifiant. À retenir votre sagacité dans vos commentaires à venir. Merci.

    • Olivier Carrier - Inscrit 26 avril 2013 17 h 26

      Exact! Quoi de mieux que se fier à un organisme qui s'auto-examine. C'est TOUJOURS fiable.

      Maintenant faudrait dire aux archives du Foreign Office brittanique qu'ils ne savent clairement pas faire leur job right?

    • Réal Ouellet - Inscrit 26 avril 2013 19 h 03

      Quand on est professeur de droit constitutionnel, pour faire toute la lumière, on souffle la chandelle...

    • Marie-Louise Morgane - Inscrite 26 avril 2013 20 h 15


      Un grand professeur...

      Merci, Me Michel Lebel, professeur de droit (constitutionnel !!!) retraité de l'Université Laval, à Québec.

      Car je me vois toujours émue -- à chacune de vos interventions (et dieu sait qu'elles sont nombreuses : à telle enseigne que l'on se demande si vous dormez ou mangez de temps à autre dans la semaine) dans les multiples groupes de discussion qui prolifèrent dans les rets québécois de la grande Toile numérique -- par la pertinence de vos propos, le puits sans fond de vos connaissances, la profondeur de vos vues et, enfin, la sagesse de vos conseils à tous que vous avez l'immense générosité de ne pas garder pour vous seul.

    • Michel Lebel - Abonné 26 avril 2013 22 h 51

      On se déchaîne, on se déchaîne au sujet de ce communiqué de la Cour suprême! C'était à prévoir, même si la colère n'est jamais bonne conseillère!


      Michel Lebel
      Ancien professeur de droit constitutionnel à l'Université du Québec à Montréal et à l'Université de Montréal

      P.s.: Je n'ai jamais enseigné à l'Université Laval.

    • Rodrigue Guimont - Inscrit 26 avril 2013 23 h 11

      M. Lebel en tant que professeur de droit constitutionnel a déjà exprimé au Comité Législatif chargé d’étudier le projet de Loi C-20 , en février 2000, le désir de voir le seuil de base pour que soit reconnu par le Canada l’indépendance du Québec passé, non pas de 50 p. 100 plus soit la majorité simple, mais un nouveau seuil de 66% ou des deux tiers, faisant fi des préceptes démocratiques les plus élémentaires. Cf 1130, 1140, 1145, 1150, in http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publicatio

      Advenant un autre referendum, M. Lebel fait partie de ces gens qui pensent qu’un vote fédéraliste doit peser plus lourd qu’un vote souverainiste! Tout un démocrate!

    • Patrick Papineau - Abonné 26 avril 2013 23 h 22

      Parlez-en aux libéraux provinciaux qui ont tout fait dans les années 80 et même après pour rétablir la dignité du Québec, avec Meech et Charlottetown (qui n'y parvenait clairement même pas, et le Canada anglais qui jugeait que c'était trop accorder au Québec). Je me souviendrai de votre nom, quand je lirai à nouveau vos commentaires...

  • olivier tremblay - Inscrit 26 avril 2013 16 h 34

    Regarder la poignée dans notre dos !

    En plus pour couronner le tout ont nos prend pour des cons ! ..... C'est sur sa dérange les Québécois qui parle où qu'ils veulent avoir la vérité .... si sa fait pas l'affaire ont étouffe le sujet et voilà !

  • Marie-Louise Morgane - Inscrite 26 avril 2013 16 h 44

    Et ce pays, c'est le Québec !


    Les juges concernés (Bora Laskin et Willard Estey) n'ont pas "noté" dans leurs dossiers qu'ils contrevenaient aux règles mêmes du plus haut Tribunal du pays...

    Étonnant, n'est-ce pas.

    Ainsi, pas de traces / pas de coupables...

    Puisque que l'on ne peut rien trouver, en effet, voilà donc nos « lascars » innocentés de tout blâme.

    CQFD ! comme on dit après démonstration d'un théorème mathématique.

    Quelle blague monumentale !

    Ce pays nommé Canada n'a décidément plus aucune crédibilité auprès du Peuple québécois, au fond de la gorge duquel il aura enfoncé une Constitution que la Nation québécoise n'aura jamais, et pour cause, entérinée.

    Ce pays du Canada est per se une usurpation.

    Et un effroyable mensonge dans son essence même (pour ne pas dire : dans sa génétique propre).

    Québécoises et Québécois, n'est-il pas temps de se libérer une fois pour toutes de ce vaudeville digne d'une République bananière ?

    Le Canada est un véritable canular.
    Et de très, très mauvais goût.

    Please, ladies and gentlemen, I need a real - a genuine - country for my children.

    Et ce pays, c'est le Québec.

    Et nul autre.

  • Paul Gagnon - Inscrit 26 avril 2013 16 h 56

    Bouche bée, je suis...

    Le résultat de cet examen est…

    Ahurissant! Bizarre! Curieux! Ébouriffant! Étonnant! Étrange! Impensable! Inattendu! Inconcevable! Incroyable! Inhabituel! Inaccoutumé! Inouï! Insolite! Invraisemblable! Saisissant! Singulier! Stupéfiant! Surprenant!

    J’en suis bouche bée! Jamais je ne l’aurais cru possible! <Sourire>

    Un jour, dans 50 ans, on dira probablement que la Cour Suprême était, en ce qui concerne le Québec, composée de Machiavel, et que les québécois étaient des Gérald Tremblay. Mais, y aura-t-il encore des québécois ? Ou seulement des ‘quebecers’ et des ‘french-canadians’ parlant anglais et une sorte de chiac…

  • Jean-Pierre Gascon - Inscrit 26 avril 2013 17 h 07

    Mais quelle surprise !!!

    Comme si un(e) juge en chef de la Cour suprême laisserait des traces de ses malversations...la supercherie "Canada", le pays imaginaire demeure.