Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail

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	Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine Fruits de mer de l’Est de Matane : « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées», a répondu l'agence.</div>
Photo: François Pesant Le Devoir
Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine Fruits de mer de l’Est de Matane : « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées», a répondu l'agence.

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d’employés s’échangent des blocs de travail et touchent de l’assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l’emploi québécois. Car dans la foulée de l’intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd’hui que ce système respecte plus ou moins l’esprit de la loi.

Des informations recoupées par Le Devoir montrent que le cas de l’usine Fruits de mer de l’Est, à Matane, n’est pas unique et a eu des précédents au Québec. D’autres « cas comparables » existent également ailleurs, a confirmé la CSN.


« Il est évident qu’il y a une réflexion à faire », affirme Jean-Pierre Larche, porte-parole de la CSN. Se disant consciente de la particularité de ces horaires, la centrale a décidé de ne pas contester la décision de Service Canada de cesser de verser des prestations aux employés de Fruits de mer de l’Est. La centrale défendra toutefois ses travailleurs pour éviter qu’ils aient à payer les remboursements exigés par Service Canada.


La situation est semblable à la FTQ, qui représente une dizaine d’employés de l’usine de Matane. « Nos procureurs nous ont dit que nous n’avions pas de cause sur le fond, indique Alain Langlois, représentant local des TUAC-FTQ. Mais nous allons contester les demandes de remboursement [Service Canada exige jusqu’à deux ans de trop-payés], dit-il, parce que la pratique de demander des prestations était connue et tolérée.»


Depuis 1996, les employés de Fruits de mer de l’Est travaillaient en partageant les périodes de travail. Durant les six mois d’activité de l’usine, deux équipes d’une soixantaine de personnes s’échangeaient des périodes intensives de sept jours de travail. L’équipe au repos profitait de prestations d’assurance-emploi durant ces sept jours de récupération.


« Quand il n’y a pas d’emplois disponibles dans une région, le travail partagé permet à plus de gens de travailler, soutient Jean Lacharité, vice-président de la CSN. Ce sont des employés permanents qui acceptent de réduire leur rémunération [en travaillant moins] pour permettre à plus de gens de venir travailler. D’un point de vue de développement régional, ça se tient », dit-il.


La convention collective des employés mentionnait la particularité de ces horaires, et Service Canada n’a jamais rechigné à verser les prestations aux demandeurs. La situation a toutefois changé ces dernières semaines, et l’entreprise a dû renégocier des horaires de travail plus réguliers. Quelque 50 employés ont été renvoyés, mais les 70 autres travailleront dorénavant à temps plein durant les mois d’activité.


En février dernier, le Centre de tri de Grande-Rivière (Gaspésie) a dû lui aussi revoir ses pratiques. Depuis 1999, deux équipes de neuf employés se partageaient le travail par bloc de six mois, et l’équipe au repos touchait des prestations d’assurance-emploi. Le président du syndicat des employés confiait au Soleil à l’automne qu’il s’agissait d’un « cas spécial », et qu’il ne « faudrait pas trop l’écrire parce que les grands du siège social [de Service Canada] ne seraient pas d’accord ».


Effectivement. Quand la directrice du Centre de tri a voulu vérifier si l’arrangement serait toujours reconnu par Service Canada avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-emploi, une lumière s’est allumée à Ottawa.


Service Canada est intervenu, faisant valoir (comme à Matane) que l’assurance-emploi est là pour suppléer au manque de travail - et non pour encadrer des horaires atypiques conçus pour partager le travail dans certaines régions où les emplois sont rares. Un argument que respecte Marc Bellemare, conseiller responsable du dossier de l’assurance-emploi à la FTQ.


« Si on parle d’une alternance travail-repos et qu’un groupe de travailleurs est remplacé par un autre après une grosse période de travail, l’assurance-emploi ne s’applique pas, dit-il. Il n’y a pas de manque d’emplois, pas de mises à pied réelles. Mais si l’usine arrête ses activités pendant une période de temps, là on parle d’une alternance travail-chômage. C’est différent. »


Or ce n’était pas le cas à Matane, ni à Grande-Rivière. Et cela n’a rien à voir avec la réforme de l’assurance-emploi, dit M. Bellemare. La preuve étant qu’en 2006, des chauffeurs de taxi de Sherbrooke ont goûté à une médecine semblable : ils travaillaient une semaine sur deux, puis cédaient la voiture à un collègue. La Commission de l’assurance-emploi avait décidé que, compte tenu du grand nombre d’heures effectuées par les chauffeurs, la semaine de non-travail relevait du repos plutôt que du chômage.


Ottawa ne sait pas


Difficile de dire combien de situations comme celles-là existent au Québec. Interrogée à ce sujet lundi, l’agence Service Canada a été incapable de fournir un chiffre au Devoir. Contournant la question, la réponse officielle indique plutôt qu’il « est de la responsabilité de Service Canada de débusquer et de faire cesser les demandes de prestations qui ne respectent pas les critères d’admissibilité ».


Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine de Matane. « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées », répond-on.


Mais Marc Bellemare fait valoir que « les employés ont rempli leurs fiches en toute bonne foi, en se fiant au fait que Service Canada acceptait cette situation depuis plus de 15 ans. On ne peut pas changer les règles du jeu à rebours », dit-il. Service Canada réplique qu’il ne « peut souscrire à aucune activité qui pourrait contrevenir à la loi ».


Député de la circonscription qui englobe Matane, le bloquiste Jean-François Fortin se montre prudent lorsqu’on lui demande s’il estime que le principe du travail partagé respecte l’esprit de l’assurance-emploi. « Il ne faut pas oublier que la mise en place de ces horaires répondait à une réalité locale de chômage élevé », dit-il.


M. Fortin a discuté de la question avec la ministre des Ressources humaines, Diane Finley. « Elle ne savait pas que Service Canada avait approuvé pendant 15 ans les horaires. Elle m’a dit qu’elle enquêterait. »

 

Et les employeurs ?


Pour les dirigeants des Fruits de mer de l’Est et du Centre de tri de Grande-Rivière, le système de partage du travail ne présentait pas vraiment d’avantages, indiquent les dirigeants au Devoir. « Pour nous, c’est sûr que c’est plus simple d’avoir seulement 9 employés à gérer plutôt que 18, et de ne pas avoir à faire de transition entre les équipes», dit Nathalie Drapeau, du Centre de tri. Dans les deux cas, les horaires de travail étaient conventionnés. Ce sont les travailleurs qui remplissaient leur demande d’accès à l’assurance-emploi.

13 commentaires
  • Paul Tremblay - Inscrit 26 avril 2013 06 h 04

    Service Canada n'a-t-il pas déjà eu un système d'horaire partagé ou les gens était en chômage une semaine sur 2 a son édifice de traitement de chèques de Matane?

  • Caroline Langlais - Inscrite 26 avril 2013 06 h 51

    Conclusion

    L'assurance-emploi ne soit plus être gérée par le gouvernement canadien.

    Mettons ce gouvernement à la porte. Il ne remplit pas nos critères d'admissibilité!

  • Benoît Landry - Inscrit 26 avril 2013 07 h 41

    Choix politiques....

    Ce système fonctionnaient depuis des années et permettaient de garder des régions plus vivantes. Tout le monde était au courant et considérait que c'était un prix raisonnable à payer. Mais les conservateurs, avec le grand coeur préfère le saccage généralisé. Ça va prendre des années pour tout refaire ce qu'ils auront détruits

  • alain maronani - Inscrit 26 avril 2013 07 h 55

    Ou est l'argent ?

    Avant de mettre le gouvernement a la porte, chère Caroline Langlais, vous devriez savoir, que sur ce dossier Ottawa verse au Québec 1 milliard de $ de plus par an au Québec que les sommes que nous envoyons a Ottawa...

    Les braillards qui veulent rapatrier l'intégralité de l'assurance-emploi (prestations, cotisations et les fonctionnaires qui vont avec) seraient INCAPABLES de financer ceci...

    Enfin il va bien falloir un moment donné, se poser la question de la viabilité de villages perdus dans l'immensité du territoire...et envisager de les fermer, ou expliquer aux populations qui désirent rester sur place qu'il est de leur responsabilité de pourvoir a leurs besoins...

    L'assurance enploi était devenu un mode de vie. Il y a des emplois ailleurs, déménagez. Il est évident que ce message ne fait pas plaisir aux populations locales et aux députés...

    • Robert Dufresne - Inscrit 26 avril 2013 09 h 20

      Fermer les régions et laisser à eux mêmes les gens qui y habitent ? Qui va fournir le bois d'oeuvres, les produits de la mer, les ressources naturelles ? On va faire pousser des légumes sur l'île St-Hélène, des mines de fer à Laval, élever des vaches sur la Grande Allée, pêcher le crabe et le homard dans la rivière des Prairies ???

      Vous offrez vraiment une solution réfléchie, félicitation !!!

    • Sylvain Auclair - Abonné 26 avril 2013 10 h 09

      Monsieur Maronani,
      Je vous invite à lire le petit livre Un gouvernement de trop, de Stéphane Gobeil. Ça vous donnerait au moins un autre éclairage sur les échanges monétaires entre gouvernements au Canada.

    • Alexie Doucet - Inscrit 26 avril 2013 11 h 47

      Si le gouvernement gouvernait de façon éclairée, il y aurait beaucoup plus de prospérité dans ces régions reculées.

      Comme argumentait Richard Desjardins, je crois: comment se fait-il qu'avec tout le bois qu'on a, on n'ait pas réussi à faire une version québécoise d'Ikéa?

    • Mathieu Binette - Inscrit 26 avril 2013 14 h 29

      @alain maronani

      Premierement:
      La caisse avait des surplus avant que Le gouvernement Martin rembourse les dettes du Federal a meme les revenus de la caisse d'assurance emploi.

      Deuxiemement:
      L'argent provient des contributions d`employeurs et d`employés. L'argent que le fédéral a mis n'aurais pas été nécessaire si ils' n'avaient pas touché à la caisse.

      Troisiemement: L'assurance fonctionne selon des lois actuariales et assumer que le quebec ne pourrais se doter lui-meme d'un plan est erronée. Il y a d'autres systèmes d'assurance qui
      fonctionnent au Québec - pourquoi pas celui d'assurance emploi. D'ailleurs à l'origine
      c`était une compétence provinciale.

      Quatriemement:
      Si il y a du chomage dans une région, le gouvernement devrais au contraire favoriser
      le développement - pas fermer les régions. Des économistes renommés ont fait la preuve
      que les policiques d'austérités sont dommageables pour une économie. Les politiques
      Conservatrices risques de nous pousser en récession.

      Finalement:
      Toute cette justification de réformer l'assurance emploi viens du préjugé défavorable
      de l'ouest envers le Québec. On omet de considérer que le Québec a participé au
      développement de l'ouest - par exemple dans la recherche de l'extraction des
      Sables bitumineux, dans l'élaboration du Chemin de fer Canadien etc

  • André Lefebvre - Inscrit 26 avril 2013 08 h 46

    Réflexion à faire?

    Il semble bien qu'il y ait une "réflexion à faire" plus urgente que toute autre:

    Celle de déterminer la responsabilité d'un gouvernement d'assurer la "survie" de ses concitoyens.

    Si cette réflexion est rejetée, aussi bien retourner vivre dans les bois et assurer sa propre survie soi-même sans les contraintes des "lois économiques" du sytème. C'est d'ailleurs la pratique actuelle des "grandes entreprises" qui ne s'occupent de ces lois que lorsqu'elles leur garantissent un profit.

    André Lefebvre

    • alain maronani - Inscrit 26 avril 2013 10 h 21

      Ces produits dont vous nous faites la liste, la majorité continueront a être produits, ailleurs, ou importés moins chers qu'au Québec en passant, mais nous n'avons pas besoin de régions éloignées aussi peuplées que maintenant...et qui réclament des moyens en permanence au gouvernement du Québec...

      On peut ouvrir certaines régions quelques mois par année...en période de pêche, au moment du tourisme, etc..il suffit de se promener en Gaspésie pour se rendre compte que ces régions sont en permanence sous la tente a oxygène...de plus les biens pensants de ces régions se bouchent le nez quand on leur propose de faire du développement énergétique (gaz ou pétrole)...pas dans ma cour...

      Au Québec on est pauvre et on aime ca...!!!

      Par contre les municipalités veulent toutes leur petit barrage pour produire de l'électricité que nous ne sommes pas capables de vendre et que Hydro est obligé d'acheter à perte !!! Du développement vert paraît-il ?!

      Si vous n'organisez pas ceci a l'avance, un moment donné vous serez forcé de le faire. Et le gouvernement du Québec a déjà fermé dans le passé, des municipalités...

      J'ai travaillé à Sept-Iles et Schefferville a été fermée...passant de 5000 habitants a 200 (uniquement des indiens qui ont une réserve) et ce n'était pas la première fois...