Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail


	Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine Fruits de mer de l’Est de Matane : « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées», a répondu l'agence.
Photo: François Pesant Le Devoir
Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine Fruits de mer de l’Est de Matane : « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées», a répondu l'agence.

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d’employés s’échangent des blocs de travail et touchent de l’assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l’emploi québécois. Car dans la foulée de l’intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd’hui que ce système respecte plus ou moins l’esprit de la loi.

Des informations recoupées par Le Devoir montrent que le cas de l’usine Fruits de mer de l’Est, à Matane, n’est pas unique et a eu des précédents au Québec. D’autres « cas comparables » existent également ailleurs, a confirmé la CSN.


« Il est évident qu’il y a une réflexion à faire », affirme Jean-Pierre Larche, porte-parole de la CSN. Se disant consciente de la particularité de ces horaires, la centrale a décidé de ne pas contester la décision de Service Canada de cesser de verser des prestations aux employés de Fruits de mer de l’Est. La centrale défendra toutefois ses travailleurs pour éviter qu’ils aient à payer les remboursements exigés par Service Canada.


La situation est semblable à la FTQ, qui représente une dizaine d’employés de l’usine de Matane. « Nos procureurs nous ont dit que nous n’avions pas de cause sur le fond, indique Alain Langlois, représentant local des TUAC-FTQ. Mais nous allons contester les demandes de remboursement [Service Canada exige jusqu’à deux ans de trop-payés], dit-il, parce que la pratique de demander des prestations était connue et tolérée.»


Depuis 1996, les employés de Fruits de mer de l’Est travaillaient en partageant les périodes de travail. Durant les six mois d’activité de l’usine, deux équipes d’une soixantaine de personnes s’échangeaient des périodes intensives de sept jours de travail. L’équipe au repos profitait de prestations d’assurance-emploi durant ces sept jours de récupération.


« Quand il n’y a pas d’emplois disponibles dans une région, le travail partagé permet à plus de gens de travailler, soutient Jean Lacharité, vice-président de la CSN. Ce sont des employés permanents qui acceptent de réduire leur rémunération [en travaillant moins] pour permettre à plus de gens de venir travailler. D’un point de vue de développement régional, ça se tient », dit-il.


La convention collective des employés mentionnait la particularité de ces horaires, et Service Canada n’a jamais rechigné à verser les prestations aux demandeurs. La situation a toutefois changé ces dernières semaines, et l’entreprise a dû renégocier des horaires de travail plus réguliers. Quelque 50 employés ont été renvoyés, mais les 70 autres travailleront dorénavant à temps plein durant les mois d’activité.


En février dernier, le Centre de tri de Grande-Rivière (Gaspésie) a dû lui aussi revoir ses pratiques. Depuis 1999, deux équipes de neuf employés se partageaient le travail par bloc de six mois, et l’équipe au repos touchait des prestations d’assurance-emploi. Le président du syndicat des employés confiait au Soleil à l’automne qu’il s’agissait d’un « cas spécial », et qu’il ne « faudrait pas trop l’écrire parce que les grands du siège social [de Service Canada] ne seraient pas d’accord ».


Effectivement. Quand la directrice du Centre de tri a voulu vérifier si l’arrangement serait toujours reconnu par Service Canada avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-emploi, une lumière s’est allumée à Ottawa.


Service Canada est intervenu, faisant valoir (comme à Matane) que l’assurance-emploi est là pour suppléer au manque de travail - et non pour encadrer des horaires atypiques conçus pour partager le travail dans certaines régions où les emplois sont rares. Un argument que respecte Marc Bellemare, conseiller responsable du dossier de l’assurance-emploi à la FTQ.


« Si on parle d’une alternance travail-repos et qu’un groupe de travailleurs est remplacé par un autre après une grosse période de travail, l’assurance-emploi ne s’applique pas, dit-il. Il n’y a pas de manque d’emplois, pas de mises à pied réelles. Mais si l’usine arrête ses activités pendant une période de temps, là on parle d’une alternance travail-chômage. C’est différent. »


Or ce n’était pas le cas à Matane, ni à Grande-Rivière. Et cela n’a rien à voir avec la réforme de l’assurance-emploi, dit M. Bellemare. La preuve étant qu’en 2006, des chauffeurs de taxi de Sherbrooke ont goûté à une médecine semblable : ils travaillaient une semaine sur deux, puis cédaient la voiture à un collègue. La Commission de l’assurance-emploi avait décidé que, compte tenu du grand nombre d’heures effectuées par les chauffeurs, la semaine de non-travail relevait du repos plutôt que du chômage.


Ottawa ne sait pas


Difficile de dire combien de situations comme celles-là existent au Québec. Interrogée à ce sujet lundi, l’agence Service Canada a été incapable de fournir un chiffre au Devoir. Contournant la question, la réponse officielle indique plutôt qu’il « est de la responsabilité de Service Canada de débusquer et de faire cesser les demandes de prestations qui ne respectent pas les critères d’admissibilité ».


Service Canada estime normal de vouloir récupérer les trop-payés de l’usine de Matane. « La Commission a le droit de reconsidérer une demande de prestation jusqu’à 36 mois après que des prestations ont été versées », répond-on.


Mais Marc Bellemare fait valoir que « les employés ont rempli leurs fiches en toute bonne foi, en se fiant au fait que Service Canada acceptait cette situation depuis plus de 15 ans. On ne peut pas changer les règles du jeu à rebours », dit-il. Service Canada réplique qu’il ne « peut souscrire à aucune activité qui pourrait contrevenir à la loi ».


Député de la circonscription qui englobe Matane, le bloquiste Jean-François Fortin se montre prudent lorsqu’on lui demande s’il estime que le principe du travail partagé respecte l’esprit de l’assurance-emploi. « Il ne faut pas oublier que la mise en place de ces horaires répondait à une réalité locale de chômage élevé », dit-il.


M. Fortin a discuté de la question avec la ministre des Ressources humaines, Diane Finley. « Elle ne savait pas que Service Canada avait approuvé pendant 15 ans les horaires. Elle m’a dit qu’elle enquêterait. »

 

Et les employeurs ?


Pour les dirigeants des Fruits de mer de l’Est et du Centre de tri de Grande-Rivière, le système de partage du travail ne présentait pas vraiment d’avantages, indiquent les dirigeants au Devoir. « Pour nous, c’est sûr que c’est plus simple d’avoir seulement 9 employés à gérer plutôt que 18, et de ne pas avoir à faire de transition entre les équipes», dit Nathalie Drapeau, du Centre de tri. Dans les deux cas, les horaires de travail étaient conventionnés. Ce sont les travailleurs qui remplissaient leur demande d’accès à l’assurance-emploi.

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