La Cour dit non au directeur parlementaire du budget

Ottawa — Le bras de fer entre le gouvernement et le directeur parlementaire du budget (DPB) s’est soldé par un échec pour Kevin Page : la Cour fédérale ne précisera pas son mandat et son droit d’obtenir d’Ottawa toute l’information qu’il réclamait sur les compressions du budget de 2012. Dans une décision rendue lundi, la Cour a dit non à M. Page. Même si elle s’est déclarée compétente pour trancher l’affaire, la Cour a jugé que les questions posées par le DPB étaient hypothétiques, du moins pour l’instant. De plus, le juge Sean J. Harrington a noté que le dossier soumis au tribunal ne faisait pas état d’un refus de la part du gouvernement de transmettre l’information. Le juge souligne de plus que les demandes de M. Page sont ainsi rejetées pour une « raison procédurale », car il n’y a pas, selon lui, une réelle controverse juridique à trancher. En janvier dernier, excédé par le refus de plusieurs ministères de l’informer sur les compressions du dernier budget fédéral, M. Page avait saisi la Cour de ses demandes, l’invitant à clarifier l’étendue de son mandat, et s’il avait le droit d’obtenir toutes ces données financières.

2 commentaires
  • Jacques Pruneau - Inscrit 23 avril 2013 08 h 01

    La Cour des Miracles...

    Pas de surprise: les valets de Harper servent leur maître, comme avant eux ils servaient Trudeau.

    Ces gens ont étés nommées par le pouvoir et ne mordent pas. Ils sont sans dent. Saud quand cela est dirigé contre le Québec.

    Cour Suprême... de plus en plus ridicule!

  • Carroll Roy - Inscrit 23 avril 2013 11 h 00

    Manquement...

    Voyons donc, la Cour qui ne peut pas statuer sur le sujet.
    M. Page est l'un des derniers ramparts des citoyens.
    Il a le pouvoir de montrer le sous tapis du plancher.
    Souvent, ce n'est pas reluisant, ce qui obligerait le gouvernement à rebrasser ses cartes et de ne pas nous en passer une vite.

    Très déçu de ce manque de courage de faire face et de juger les vraies affaires.
    Dire que le gouvernement n'a pas dit ouvertement son refus de fournir les
    renseignements comme l'une des raisons du refus de se prononcer, m'indispose.
    Ma confiance citoyenne envers cette Cour m'indispose.