Revenu Canada: 221 vérificateurs de moins depuis 2006

La ministre du Revenu, Gail Shea, a soutenu mardi que les récentes compressions n’affecteraient en rien les pouvoirs d’enquête de l’ARC.
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld La ministre du Revenu, Gail Shea, a soutenu mardi que les récentes compressions n’affecteraient en rien les pouvoirs d’enquête de l’ARC.

Ottawa — Malgré les paroles rassurantes du gouvernement conservateur, il y a bel et bien moins de fonctionnaires affectés à la vérification fiscale depuis son arrivée au pouvoir. Le nombre de vérificateurs s’assurant que chacun paie sa juste part d’impôt a diminué de plus de 2 % sous Stephen Harper.

Selon les chiffres obtenus par Le Devoir, le nombre de fonctionnaires « équivalent temps plein » (ETP) faisant de la vérification « à la Direction générale des programmes d’observation » est passé de 9498 à 9277 entre 2006 et 2013. Cela représente une perte nette de 221 vérificateurs à l’Agence canadienne du revenu (ARC), ou de 2,3 % des effectifs globaux de vérification.


Ce n’est pourtant pas ce que répètent les ministres conservateurs sur toutes les tribunes depuis quelques semaines quand ils se défendent d’avoir amputé les ressources de l’ARC. Dans le budget 2013, en effet, Ottawa retranche 60,6 millions de dollars de l’ARC, ponction qui s’ajoute à celles, annoncées dans le budget 2012, de 87 millions cette année et de 225 millions pour la suivante. La question est devenue encore plus d’actualité depuis la fuite mondiale d’informations sur 122 000 sociétés créées dans les paradis fiscaux, dont 450 concernent des Canadiens.


Ainsi, mardi, la ministre du Revenu, Gail Shea, a soutenu que les récentes compressions n’affecteraient en rien les pouvoirs d’enquête de l’ARC. « Les gains d’efficacité indiqués dans le budget s’appliquent seulement aux opérations internes. Ils n’affecteront d’aucune manière les capacités de vérification et d’assurance de conformité de l’Agence. » La ministre ajoute même qu’il y a eu augmentation. « Depuis 2006, nous avons augmenté les ressources dédiées à l’évasion fiscale internationale de 40 %. »


Des déplacements


Selon les données obtenues par Le Devoir, le nombre de vérificateurs ETP affectés à la vérification internationale est bien passé de 305 à 422 (+38 %) sous les conservateurs et ceux s’attaquant à la « planification fiscale agressive », de 245 à 468 (+91 %). Mais ces hausses sectorielles s’inscrivent à l’intérieur de la diminution globale de 2,3 % du nombre de vérificateurs. En d’autres mots, il y a eu déplacement de vérificateurs d’un programme à l’autre.


De manière générale, l’ARC perdra d’ici deux ans 3008 employés dans le cadre des réductions d’effectifs du gouvernement fédéral de 19 200 personnes.


Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, estime que la ministre Shea ment. « Les mensonges sont en série ces jours-ci de la part des ministres conservateurs. […] Ils font des coupes et ils essaient de nier après. » Pour le chef libéral Justin Trudeau, il faut y voir l’acte d’un gouvernement « qui tente à tout prix d’équilibrer un budget, quelque chose qu’ils n’ont jamais pu faire, en cachant aux Canadiens l’impact de ces compressions. »

1 commentaire
  • Gaston Carmichael - Inscrit 17 avril 2013 13 h 58

    Aucun mensonge là-dedans

    « Les mensonges sont en série ces jours-ci de la part des ministres conservateurs. […] Ils font des coupes et ils essaient de nier après. »

    C'est une technique couramment utilisé par les conservateurs. À une statistique qui les fait mal paraître, ils répondent simplement avec une autre statistique qui les avantage. Ils ne nient aucunement la première. Il ne font que l'ignorer.

    Les deux statistiques sont strictement vrai. Elles ne mesurent tout simplement pas la même chose.