Rapatriement et Cour suprême - Des allégations inquiétantes, selon Dion

Stéphane Dion se dit certain que la Cour suprême fera la lumière sur les dessous du rapatriement de la Constitution.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Stéphane Dion se dit certain que la Cour suprême fera la lumière sur les dessous du rapatriement de la Constitution.

Il a longtemps été la voix du fédéralisme au Québec, mais cela n’empêche pas Stéphane Dion de croire aujourd’hui que c’était une erreur pour le juge en chef de divulguer, comme cela a été allégué, certains délibérés entourant le rapatriement de la Constitution. Il n’en déplore pas moins l’utilisation « politique » que fait le gouvernement péquiste de cette histoire.


Interrogé à sa sortie des Communes, M. Dion a reconnu que les faits rapportés dans le livre La bataille de Londres, de Frédéric Bastien, « montrent une certaine imprudence, si c’est vrai, de la part de l’ancien juge en chef. »


« C’est inquiétant parce qu’un juge ne doit émettre aucune information. Mais selon ces allégations, le juge n’a pas transmis des informations sur le contenu des délibérations, plutôt sur le rythme. Et c’est une faute, bien sûr, mais ça n’autorise pas l’auteur et ceux qui le relaient à prétendre qu’il y a eu complot. Entre une faute - qui relève d’une imprudence - et la preuve d’un complot, il y a une immense marge », a soutenu le libéral, qui se dit certain que la Cour suprême fera la lumière.


Or, si son nouveau chef estime aussi que « les séparatistes […] vont ramener tout ce qu’ils peuvent pour rouvrir des vieilles questions », il ne partage pas les préoccupations de M. Dion quant à une possible violation de la séparation des pouvoirs. « C’est un débat d’historiens […] On est en train de parler de choses qui se sont passées il y a 30 ans entre des gens qui pour la plupart ne sont plus avec nous », a réagi Justin Trudeau.


Une position semblable à celle des conservateurs, qui se tiennent loin du dossier. « Nous ne sommes pas intéressés à ouvrir de vieilles chicanes constitutionnelles. C’est bien clair », a réitéré Maxime Bernier.


À l’inverse, dimanche Thomas Mulcair s’est, comme M. Dion, dit « vivement préoccupé » de cette possible « très grave atteinte à nos institutions démocratiques ». Mais il estime qu’il faudrait une enquête indépendante plutôt qu’une de la Cour suprême sur ses propres gestes.


En Chambre lundi, le Bloc québécois a demandé un débat d’urgence sur cette affaire. La demande a été rejetée, ce qu’a trouvé « déplorable » le chef Daniel Paillé. « Ce dossier pose des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs. Le fait que la Cour s’auto-enquête ne me rassure pas. On ne sait même pas qui va mener l’enquête, comment et quand », a-t-il critiqué.

 

Pas de commentaires


Dans son livre, M. Bastien soutient que l’ex-juge en chef de la Cour suprême Bora Laskin a tenu les gouvernements canadien et britannique au courant de certains détails entourant les délibérés de 1982. Le tribunal a répété lundi n’avoir « aucun commentaire à faire » sur le processus qu’il suivra pour éclaircir le dossier.


La semaine dernière, le gouvernement de Pauline Marois a demandé à la Cour de s’expliquer, et a sommé le fédéral de rendre publics tous les documents relatifs au rapatriement de la Constitution. Les libéraux québécois et la Coalition avenir Québec appuient la démarche.


Le cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales a en outre indiqué lundi que Québec accepte de son côté de mettre à disposition ses propres archives constitutionnelles. Au bureau de Stephen Harper, on a refusé de préciser si l’on ferait de même.

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Trop tôt pour une enquête indépendante?

Le Barreau du Québec croit qu’il faut laisser la Cour suprême faire elle-même la lumière à propos d’allégations sur son rôle lors du rapatriement de la Constitution canadienne, il y a plus de 30 ans. Le bâtonnier Nicolas Plourde a déclaré en entrevue lundi qu’il serait prématuré de confier à une autorité indépendante le mandat d’examiner l’implication d’un ancien juge en chef, Bora Laskin, dans le processus. M. Plourde a invité Ottawa à rendre public tout document qui permettrait de déterminer si la règle de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif a été enfreinte. Par la suite, il sera possible de déterminer s’il faut mandater une enquête indépendante, comme le réclame le gouvernement québécois depuis la parution du livre La bataille de Londres, croit M. Plourde. Il a affirmé qu’il avait été étonné par les allégations, qu’il estime « sérieuses ». Il a prévenu qu’il ne faut pas tirer des conclusions hâtives à propos du rôle de M. Laskin, maintenant décédé.


La Presse canadienne


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