«C’est de l’argent public, il faut que ce soit transparent»

Québec – Toute entreprise privée ou tout organisme sans but lucratif qui bénéficie de financement public pour un contrat devrait avoir l’obligation de rendre des comptes en se soumettant à la Loi sur l’accès à l’information, estime le Syndicat canadien de la fonction publique.

« C’est de l’argent public, il faut que ce soit transparent, il faut qu’on sache où va cet argent, surtout dans un contexte de commission Charbonneau », s’est insurgé Marc Ranger, directeur adjoint du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), à l’issue de sa présentation en commission parlementaire sur l’accès à l’information mercredi.

Il réagissait aux recommandations de la Commission d’accès à l’information qui ont été présentées aux parlementaires mardi. Le président de la Commission, Jean Chartier, proposait plusieurs aménagements pour moderniser la Loi sur l’accès à l’information, qui date d’il y a 30 ans. Il recommandait notamment « d’assujettir tous les organismes dont le fonds social est détenu à plus de 50 % par l’État ».

Selon le SCFP, ces recommandations constituent « un important pas dans la bonne direction, [mais] ne vont pas assez loin dans le contexte actuel où des organismes sans but lucratif (OSBL) et des partenariats public-privé (PPP) deviennent le prolongement d’entités publiques ».

Exemples à l’appui, le syndicat rappelle que plusieurs OSBL ont été mis sur pied par des organismes municipaux pour gérer des activités ou des bâtiments à caractère public avec de l’argent public. « La vocation de ces OSBL est donc avant tout publique, mais leur gestion est privée malgré la présence d’administrateurs municipaux, ce qui fait que les contribuables n’ont habituellement pas accès à l’ensemble de leurs états financiers, même si la Ville assume une grande part de risque », écrit le syndicat dans son mémoire.

Quant aux entreprises privées engagées dans des contrats de partenariat public-privé (PPP) pour des travaux d’infrastructure majeurs, ce sont des « écrans à la transparence », estime le SCFP.
 
Questionné sur la notion du secret commercial évoqué par les entreprises privées pour se soustraire à la Loi sur l’accès à l’information, Marc Ranger se fait ironique : « Dans les services publics, le seul secret commercial que j’ai vu à ce jour, c’est la collusion que l’on constate à la commission Charbonneau. Ça, c’était tout un secret commercial ! »

 
2 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 11 avril 2013 09 h 07

    Tellement ėvident ...

    ... que je n'ai rien à ajouter.

  • Sylvain Auclair - Abonné 12 avril 2013 11 h 24

    Et pourquoi pas les sociétés subventionnées?

    Vous verriez Radio-Canada faire à Québ'cor le traitement que ce dernier lui réserve depuis quelques années et l'inonder de demandes d'accès à l'information?