Un «coup d’État constitutionnel»?

Pierre Elliott Trudeau et la reine Élisabeth II lors de la signature des documents constitutionnels.
Photo: La Presse canadienne (photo) Ron Poling Pierre Elliott Trudeau et la reine Élisabeth II lors de la signature des documents constitutionnels.

De graves irrégularités qui s’apparentent à un « coup d’État constitutionnel » ont entaché le rapatriement de la Constitution par l’ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en 1982, selon une enquête de l’historien Frédéric Bastien.


Le juge en chef de la Cour suprême de l’époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement de la Constitution, affirme l’auteur québécois. En violant ainsi la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, le juge en chef a commis une faute éthique « gravissime », qui remet en question la légitimité même du rapatriement, fait valoir Frédéric Bastien.


Cette révélation explosive se trouve au coeur du livre La bataille de Londres, qui raconte les dessous du rapatriement de la Constitution par le gouvernement Trudeau, après le non référendaire de 1980 au Québec. Bastien s’appuie notamment sur des documents déclassés du Foreign Office britannique pour décrire cet épisode houleux de l’histoire canadienne.

 

Déséquilibre des pouvoirs


Le livre montre un Trudeau paranoïaque, manipulateur, imprévisible, mais aussi déterminé, voire entêté, à libérer le Canada de la tutelle britannique. Quitte à se mettre à dos le Québec, qui n’a jamais signé la Constitution de 1982, considérée comme l’oeuvre maîtresse de Trudeau.


Dans les semaines précédant le feu vert de Londres - essentiel au rapatriement -, le plus haut tribunal canadien délibérait sur la légalité de toute cette démarche constitutionnelle. Les gouvernements de Trudeau et de Margaret Thatcher attendaient fébrilement le verdict de la Cour, crucial pour la suite des choses. Mais ils ont eu une bonne idée de ce qui se passait au tribunal, grâce aux indiscrétions fort inhabituelles du juge en chef Bora Laskin. Le juge a dévoilé la teneur des délibérations de la Cour suprême à Michael Havers, procureur général du gouvernement Thatcher, et à d’autres représentants britanniques. Il a fait de même auprès du plus haut fonctionnaire à Ottawa, Michael Pitfield.


« En dévoilant à des politiciens, en temps réel, de l’information sur les délibérations d’une cause dont ils sont partie prenante, Laskin enfreint l’éthique, transgresse les règles, bafoue son serment et viole la Constitution qu’il est responsable de protéger », écrit Frédéric Bastien.


Mis au courant des manoeuvres du juge Laskin, John Ford, haut-commissaire britannique à Ottawa, écrit alors à ses supérieurs, à Londres, qu’il s’agit d’une « véritable tentative de coup d’État en vue de modifier l’équilibre des pouvoirs dans la Confédération ».

 

Claude Morin indigné


Ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes de René Lévesque à l’époque, Claude Morin s’est dit surpris de « la démarche en sous-main » du juge Laskin, démarche qu’il ignorait totalement en 1981. Violer ainsi la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif est inconcevable à ses yeux. « Ça ne devrait pas se pratiquer dans un pays civilisé. »


« Je suis étonné de voir jusqu’où les fédéraux ont été - Trudeau en particulier et le juge - pour réussir leur opération », a-t-il livré au Devoir. Il a rappelé que, dans son ouvrage Les lendemains piégés, il avait démontré, comme d’autres, que Pierre Elliott Trudeau avait menti aux Québécois quand il avait promis des changements si les électeurs votaient Non, un engagement que les Québécois avaient interprété comme un renouvellement du fédéralisme. « Il y a eu ce mensonge absolument fantastique de dimension […]. Là, on apprend qu’il a triché jusqu’à la fin. »


« Je conclus qu’il y a une réparation à faire en partant du tort qui a été causé au Québec et des méthodes qui ont été utilisées », a-t-il affirmé.

30 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 9 avril 2013 06 h 49

    L'essentiel!

    Toujours la même ritournelle: les méchants et fourbes fédéraux versus le vertueux PQ! Toujours blanc/noir! Toujours cette culture du ressentiment, voire de haine à l'égard des méchants et/ou des traîtres fédéralistes! C'est ainsi qu'on divise profondément les Québécois entre eux. Tout un honorable programme politique!

    Soyons sérieux: il n'y a pas eu de coup d'État constitutionnel. Certes il y a eu un affrontement politique majeur, avec le résultat que la Constitution canadienne fut rapatriée et une remarquable Charte des droits et libertés fut adoptée, document qui protège tous les Canadiens, Québécois inclus. C'est l'essentiel et le reste est bien secondaire.


    Michel Lebel

    • Pierre Valois - Abonné 9 avril 2013 07 h 41

      Vous semblez n'avoir rien compris à cet article. On soupçonne le juge en chef de la Cour Suprême d'avoir manqué à son devoir et vous nous faites entendre votre petite chanson.

      Allez, monsieur Lebel, ayez le courage de juger et de décortiquer les tenants et les aboutissants du geste de Bora Laskin et dites-nous en quoi cela honore le parti libéral du Canda, et ses hommes de basses oeuvres que furent les Chrétien et Trudeau (pour ne parler que de ceux-là) de nous avoir enfoncé dans la gorge une constitution dont personne ne voulait.

    • François Ricard - Inscrit 9 avril 2013 08 h 27

      Voilè! La fin justifie les moyens.
      D'un universitaire, supposément intellectuel et penseur, ce n'est pas riche.
      Possiblement reflétez-vous l'élite fédéraliste qui nous triche depuis près de 150 ans.

    • Charles Lebrun - Abonné 9 avril 2013 09 h 00

      Monsieur Lebel,
      À vous lire, c'est comme si, peu importe les moyens, c'est le résultat qui compte... C'est ce qui est à l'origine du scandale des commandites! Parce que le Canada a été à deux cheveux d'être séparé, tous les moyens, même malhonnêtes, étaient les bons. De même pour la loi sur la Clarté référendaire. Il a fallu 52% du "oui" en juillet 1948 à la population de Terre-Neuve pour se joindre au Canada (tout près du 50%+1) mais il en faudrait "beaucoup plus" pour que le Québec puisse en sortir... Et après cela, vous parlez de "culture de ressentiment"! Faut voir qui commence le bal? Pierre-Elliot Trudeau nous avait promis en mai 1980 un fédéralisme renouvelé! Plus de trente ans plus tard, monsieur Ignatieff nous a dit, lors du débat des chefs, que c'était "dépassé"!!! Ils (les Libéraux) ont eu plus de trente ans pour faire la job! Ce n'était pas assez? À vous de répondre!

    • Gilles Théberge - Abonné 9 avril 2013 10 h 25

      Votre point de vue ne porte-t-il pas lui, l'essence de votre propre ritournelle ?

      La recherche approfondie du professeur Bastien et la crédibilité de ses sources ne vous suffisent pas pour considérer avec un minimum de respect le résultat de ses travaux ?

      Il est certain qu'il y a des vérités plus indigestes que d'autres. Mais en bout de ligne où est la paille, et où est la poutre monsieur Lebel?

    • Michel Gagnon - Inscrit 9 avril 2013 11 h 05

      Donc, M. Lebel, vous accordez au PQ le droit d'utiliser les mêmes tactiques afin d'obtenir un remarquable pays du Québec indépendant, le reste étant bien secondaire? Merci!

    • André Le Belge - Inscrit 9 avril 2013 11 h 39

      «Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux» semble être votre devise...

    • Jacques Pruneau - Inscrit 9 avril 2013 14 h 16

      @ Lebel? Êtes-vous vraiment à ce point aveugle? Non, je ne puis le croire! En fait, vous ne pouvez vous résoudre à admettre la simple vérité historique.

      Votre fanatisme et votre soumission bête envers le fédéralisme à-tout-prix de Trudeau est écoeurant à constater!

      Pauvre type, va!

    • Carroll Roy - Inscrit 9 avril 2013 14 h 54

      La fin ne justifie pas les moyens...et encore plus pour les fédéralistes.

    • Huguette Daigle - Inscrite 10 avril 2013 10 h 31

      Même le professeur Brun a dit hier que c'était un coup d'état et non seulemt un mais un DOUBLE coup d'état.

  • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 9 avril 2013 07 h 13

    Indépendance

    Quand on a peur, on ne veut pas comprendre.

  • Pierre Grandchamp - Abonné 9 avril 2013 08 h 18

    Jouer à l'autruche

    @ Michel Lebel

    Constitution imposée DE FORCE au Québec et Trudeau reniant sa promesse de 1980 lors de la campagne référendaire. Tout cela suivi par les mesures de guerre en temps de paix, du jamais vu. Puis le "vol" du référendum de 1995:scandale des commandites,
    violation des lois électorales québécoises, certificats de citoyenneté délivrés en toute hâte!

    • Jean-François Matte - Abonné 9 avril 2013 15 h 07

      Et que dire du rôle de Philippe Couillard, et de son ti-ami un certain Porter, dans les services secrets canadiens ! Allez-vous dire à Couillard de se la fermer et d'aller se réfugier dans un paradis fiscal - les Bermudes par exemple, ou en Arabie saoudite! Ou allez-vous entendre ses propos sirupeux et chloroformant sur le beau Canada...

  • Raymond Vaillancourt - Abonné 9 avril 2013 08 h 25

    Une petite gêne peut-être !

    Compte-tenu du rôle peu glorieux qu'a joué Claude Morin, il devrait peut-être se garderune petite gêne et s'abstenir de commenter !

    Raymond Vaillancourt

    • Huguette Daigle - Inscrite 10 avril 2013 10 h 26

      Je comprend que lui aussi c'est fait avoir par Trudeau.

  • RONALD LESAGE - Inscrit 9 avril 2013 08 h 56

    P.E.T. Ou J.T.

    Et dire que l'on se prepare a elire son fils et son parti !